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Inspection du travail / Bilan
27 % des travailleurs ne sont pas déclarés
Publié dans Info Soir le 06 - 02 - 2007

Annonce n C'est le chiffre donné hier par Tayeb Louh lors d'une réunion d'évaluation tenue au siège de son département avec les cadres des structures régionales et de wilaya de l'Inspection du travail.
«En matière de lutte contre la non-affiliation à la sécurité sociale, il a été engagé différentes actions et les résultats issus des données de la Cnas en matière d'affiliation des travailleurs et les résultats de l'enquête de l'ONS donnent un taux de 27% des travailleurs non déclarés», a-t-il affirmé.
Plus explicite, le ministre a indiqué que le phénomène de la non-déclaration des travailleurs est plus répandu dans les entreprises qui emploient moins de 20 employés. Pour connaître les raisons de cette problématique, M. Louh a instruit l'inspecteur général du travail pour mettre en place un groupe de travail qui se chargera d'enquêter sur ce phénomène. L'enquête devrait s'achever dans un délai de trois mois. Pour ce qui est du bilan du travail pour l'année 2006, le ministre estime que le rendement des services de l'inspection du travail est positif. Cela dit, les résultats enregistrés sont le fruit de la modernisation de l'activité de l'inspection du travail. «L'année 2006 a été une année de transition où, tout en engageant les différentes opérations très importantes que nous venons de développer, on se devait de continuer à contrôler l'état d'application de la législation du travail».
Ainsi et en matière de contrôle, explique-t-il, le nombre de visites effectuées en 2006 s'élève à 82 010 visites de contrôle soit une augmentation de plus de 1 300 visites par rapport à 2005 (80 696 en 2005). A la suite de ces contrôles, il a été établi 63 079 actes (58 579 en 2005) dont 32 094 mises en demeure, 9 626 observations écrites et 21 359 PV d'infraction qui ont été transmis aux juridictions territorialement compétentes. Il a été enregistré le traitement par les juridictions de 4 248 procès-verbaux, soit l'équivalent de 20 %. «Les autres procès-verbaux sont en cours de traitement». S'agissant des contrôles en matière de placements et d'emploi, des opérations de contrôle ont été engagées auprès de 16 258 organismes employeurs.
L'examen des résultats montre que les entreprises concernées ont procédé au recrutement de 65 880 travailleurs, parmi lesquels 20 256 recrutements opérés sans respect des procédures légales en la matière et sanctionnés à travers 2 072 procès-verbaux d'infraction. Par ailleurs, pour ce qui est des futurs projets, M. Louh indiquera que 41 projets sont inscrits pour le renforcement des structures et des bureaux de l'Inspection du travail.


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