Le gouvernement français vient de créer un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière «faisant l'objet d'une mesure d'éloignement», selon un décret paru hier, dimanche, six mois après que le Conseil d'Etat eut annulé un fichier similaire pour des raisons de forme. Baptisé Eloi, comme «éloignement», le fichier permettra d'enregistrer une multitude de données sur un étranger expulsable : état civil, identité des parents et des enfants, langues parlées, état de la procédure le concernant ou «nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public». Si l'étranger est assigné à résidence, l'identité et l'adresse de l'hébergeant figureront dans le fichier. Toutefois, ces données devront être effacées «au plus tard trois mois» après la fin de l'assignation, sauf celles concernant l'identité ou la filiation qui pourront être conservées trois ans. Ce nouvel outil informatique avait été créé une première fois en août 2006 par un arrêté du ministère de l'Intérieur, provoquant des protestations des associations, parlant de «flicage» et d'«atteinte aux libertés individuelles». Le Conseil d'Etat, la plus haute instance juridique administrative, avait annulé cette première mouture en mars 2007, en estimant qu'un tel fichier ne pouvait être créé «que par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)». La Cnil, dans un avis du 24 mai 2007, a pris acte des garanties présentées par le gouvernement.
