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Interprétation erronée de la loi
Publié dans Info Soir le 01 - 06 - 2008

Entorse n Le nouveau statut de la Fonction publique ne prévoit pas la reconversion de vacataires déjà en exercice, dans le régime des fonctionnaires payés à l'heure.
Le dr Lagoub est chargé, au sein du Snapap, du dossier des vacataires exclus des augmentations prévues par la nouvelle grille des salaires. Interrogé sur le nombre de fonctionnaires touchés par la mesure, il admet qu'il est pour le moment impossible de l'établir avec exactitude, pour la simple raison qu'il n'existe aucune structure syndicale unifiée propre à cette catégorie de fonctionnaires. Cela dit, il se dit convaincu qu'ils sont des centaines de milliers à être touchés par la mesure.
Il s'explique : «Les premiers contacts que nous avons établis avec les concernés au niveau de la capitale nous ont permis de constater que dans certaines APC et structures de santé, le nombre atteint parfois les 300 vacataires touchés. Un simple calcul permet de déduire qu'ils sont des centaines de milliers à travers le territoire national à se retrouver dans cette triste situation.» Cette mesure étant étendue à tous les services de la fonction nationale à travers tout le pays. Aucun secteur n'a été épargné. De la santé à l'éducation en passant par les collectivités locales. Ce qui exclut que la mesure soit une initiative des responsables locaux. Pour le Snapap, il est clair que l'instruction est venue du gouvernement pour amortir les dépenses induites par l'augmentation des salaires dans la Fonction publique. A noter, au passage, que certains fonctionnaires vacataires, pour des raisons liées sans doute à la nécessité de service, ont été épargnés. Si son caractère inique semble indiscutable, la mesure a-t-elle au moins un fondement légal ? Le nouveau statut général de la Fonction publique, adopté en juillet dernier, et la cinquantaine de statuts particuliers qui ont suivi, contiennent-ils des clauses permettant un tel reversement ? «Certes, admet notre interlocuteur syndicaliste, le nouveau statut de la Fonction publique stipule dans l'une de ses clauses que l'administration peut, pour les besoins de ses services et en fonction de l'état de sa trésorerie, recourir au recrutement de fonctionnaires vacataires payés à l'heure. Mais le texte ne stipule pas qu'un fonctionnaire recruté en qualité de vacataire peut être reversé dans le régime de la rétribution à l'heure.» Il s'agit donc d'une interprétation erronée, intentionnellement ou pas, de l'esprit du statut de la fonction publique.
Des vacataires du secteur de la santé que nous avons rencontrés, affirment ne pas savoir quoi faire pour le moment.
Des tentatives isolées pour faire entendre la voix de cette catégorie de fonctionnaires ont certes été engagées, mais elles demeurent non coordonnées et se limitent à quelques lettres ouvertes adressées aux autorités publiques dans les colonnes de la presse nationale.
Le Snapap s'attelle justement à mettre en place une coordination nationale regroupant tous les fonctionnaires vacataires. Il s'agit, pour le syndicat, de l'unique solution de fédérer les efforts consentis actuellement pour faire annuler cette décision qui a plongé des centaines de milliers de familles algériennes dans la tristesse.
Un appel est, à ce propos, lancé à l'adresse de tous les vacataires qui se sont retrouvés dans cette situation, ou du moins à leurs représentants à travers tout le territoire national pour prendre attache avec la direction nationale du Snapap.


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