La justice irakienne pourra juger des soldats américains accusés d'avoir commis des crimes graves hors de leurs bases et alors qu'ils n'étaient pas en mission, selon le projet d'accord négocié entre les deux pays. Le degré d'immunité accordé aux soldats américains déployés en Irak a été la principale pomme de discorde qui a retardé la rédaction de l'accord sur le futur statut des forces américaines en Irak (Sofa, Status of Forces Agreement). «Les Etats-Unis pourront appliquer leur juridiction sur leurs troupes et sur leurs civils quand les incidents se produisent dans leurs bases ou s'ils sont en mission hors de leurs bases», selon le texte. En revanche, c'est la «juridiction irakienne qui s'appliquera aux soldats et civils (américains) ayant commis des crimes avec préméditation hors de leurs bases et alors qu'ils n'étaient pas en mission ». C'est également «la juridiction irakienne qui s'appliquera aux compagnies de sécurité privées américaines», selon le texte. Les négociateurs des deux pays, qui avaient commencé à discuter en février, se sont mis d'accord sur un retrait des troupes américaines «au plus tard le 31 décembre 2011». «Les troupes de combat se retireront des villes et des villages aux plus tard le 30 juin 2009 et après cette date les forces américaines se regrouperont dans des bases en dehors des villes et villages », souligne le projet d'accord.
