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Les dirigeants irakiens planchent sur le projet
ACCORD SUR LA PRESENCE AMERICAINE EN IRAK
Publié dans L'Expression le 21 - 10 - 2008

Le degré d'immunité accordé aux soldats américains déployés en Irak, a été la principale pomme de discorde retardant la rédaction de l'accord.
Les principaux dirigeants irakiens ont examiné dimanche soir le projet d'accord négocié avec les Etats-Unis, qui prévoit la fin de la présence militaire américaine en Irak d'ici fin 2011 et permet à la justice irakienne de juger des soldats américains.
Par ailleurs, le Premier ministre irakien Nouri al-Maliki, qui a reçu à Baghdad le nouveau ministre britannique de la Défense John Hutton, a annoncé qu'il allait nommer une équipe de négociateurs pour discuter de l'avenir des quelque 4000 soldats britanniques en Irak après 2008, d'après son bureau.
Selon une source parlementaire, le Conseil politique pour la sécurité nationale, qui regroupe les principaux dirigeants d'Irak, a examiné en soirée de dimanche le projet final d'accord sur la présence américaine, lors d'une réunion au domicile du président de la République Jalal Talabani à Baghdad.
M.Maliki, qui a décidé de reporter sa visite en Australie prévue aujourd'hui en raison des discussions sur cet accord, et le chef du Parlement Mahmoud al-Machhadani y ont notamment participé, a-t-elle précisé. Un haut responsable a affirmé sous couvert de l'anonymat que le Conseil politique «avait examiné durant deux heures le projet d'accord sans prendre de décision».
«Il va transmettre le texte au cabinet dans les prochains jours. Si une majorité (au gouvernement) y est favorable, le texte sera alors soumis au Parlement», a-t-il ajouté. Lors d'une réunion, samedi, avec M.Maliki, le principal groupe parlementaire, l'Alliance unifiée irakienne (chiite) a insisté sur «la nécessité de procéder à des modifications du texte afin de préserver la souveraineté de l'Irak», selon un communiqué de l'AUI.
Le degré d'immunité accordé aux soldats américains déployés en Irak a été la principale pomme de discorde retardant la rédaction de l'accord sur le futur statut des forces américaines en Irak (Sofa, Status of Forces Agreement) en négociations depuis février. «Les Etats-Unis pourront appliquer leur juridiction sur leurs troupes et sur leurs civils quand les incidents se produisent dans leurs bases ou s'ils sont en mission hors de leurs bases», selon le projet de texte.
En revanche, c'est la «juridiction irakienne qui s'appliquera aux soldats et civils (américains) ayant commis des crimes avec préméditation hors de leurs bases et alors qu'ils n'étaient pas en mission».
C'est aussi «la juridiction irakienne qui s'appliquera aux compagnies de sécurité privées américaines», selon le texte. Les négociateurs des deux pays se sont mis d'accord sur un retrait des troupes américaines «au plus tard le 31 décembre 2011».
«Les troupes de combat se retireront des villes et des villages au plus tard le 30 juin 2009», souligne le projet d'accord de 31 articles. Cet accord a été rendu nécessaire pour donner un cadre légal au-delà de 2008 à la présence de la Force multinationale dirigée par les Etats-Unis et qui se trouve en Irak depuis l'invasion de 2003.
Le Conseil de sécurité de l'ONU avait prolongé jusqu'au 31 décembre 2008 le mandat de la Force multinationale, formée en grande majorité de troupes américaines. «Toutes les opérations militaires devront être menées avec l'accord du gouvernement irakien et en totale coordination avec les autorités irakiennes», stipule le projet de Sofa. Selon cet accord, qui prendra effet le 1er janvier 2009, «les soldats et civils américains, capturés ou détenus par les forces irakiennes, devront être remis immédiatement» aux autorités américaines.
En revanche, «les forces américaines n'ont pas le droit de détenir et de capturer des Irakiens sans ordre (des autorités irakiennes). Si cela se produit, le détenu devra être remis aux autorités irakiennes sous 24 heures».


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