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Justice
Les missions du médiateur
Publié dans Info Soir le 26 - 03 - 2009

Evénement n Des journées d'étude au profit des médiateurs de justice, une nouvelle fonction créée dans le cadre de la réforme de la justice, se sont ouvertes, hier, mercredi, à travers plusieurs wilayas du pays.
Les magistrats, qui ont abordé les nouvelles dispositions relatives à la fonction de médiateur, ont considéré que la médiation juridique comme moyen d'assistance à certains conflits doit jouer un rôle dans le cadre de la stratégie nouvelle du système juridique. Le médiateur, qui est appelé à travailler sous la direction du juge territorialement compétent, a aussi pour mission de renforcer «l'ancrage de l'Etat de droit et de la loi».
La création de cette tâche s'inscrit dans la poursuite de l'édification d'un Etat fort et moderne. Les magistrats ont ensuite expliqué les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire algérienne, en exposant les textes contenus dans le décret exécutif portant sur les modalités et conditions de nomination des médiateurs juridiques. Les travaux ont permis aux participants notamment, d'aborder les techniques d'élaboration des procès-verbaux d'accord et le paiement des honoraires du médiateur juridique.
Les participants ont mis l'accent sur l'importance de cette nouvelle fonction, insistant en particulier sur les qualités professionnelles et morales des candidats à ces postes de médiation. Ils ont expliqué que la médiation judiciaire permettra d'alléger les charges des tribunaux et fera gagner du temps dans le traitement des affaires. De même qu'elle constitue un nouveau moyen conçu par le législateur pour résoudre les différends à l'amiable, sans recourir à la justice.
Les participants ont notamment relevé trois types de médiation : judiciaire, conventionnelle et privée. La distinction entre la médiation judiciaire assurée par des juges de tribunaux désignés par le président du tribunal et la médiation conventionnelle faite par un médiateur sur lequel s'accordent les parties en litige. Quant à la médiation privée, elle est faite par des juges à la retraite, des avocats et autres personnes nommées par le président de la cour. Signalons enfin que les travaux de ces journées d'étude ont pour objectif de répondre aux aspirations des citoyens, en conformité avec l'esprit des réformes impulsées au secteur.


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