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France : un maire condamné pour voir refusé de marier un sans-papiers
Publié dans Info Soir le 04 - 06 - 2009


La justice française a enjoint le maire de Rauzan, une commune du sud-ouest du pays, à célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, refusé en raison de suspicions de mariage blanc a indiqué, hier, mercredi, une source judiciaire. Le tribunal de Libourne a estimé le 23 avril que le maire de Rauzan (UMP, droite pouvoir) s'était illégalement opposé au projet de mariage et lui a enjoint de prononcer cette union dans un délai d'un mois, a indiqué le procureur. Il a accordé, en outre, à la requérante une «provision de 200 euros à valoir sur le préjudice moral». Une plainte avait été déposée par la future épouse, avec l'appui de l'Association de soutien aux travailleurs immigrés (Asti). Ils reprochaient au Maire d'avoir fait «obstruction» au mariage, alors qu'il avait reçu un courrier du parquet l'informant que «la situation irrégulière du demandeur sur le territoire français ne peut faire obstacle à la célébration». Selon l'Asti, le futur époux a, entre-temps, été expulsé vers l'Algérie le 7 avril et un visa serait nécessaire pour lui permettre de revenir en France.

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