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Commissions parlementaires examinent des amendements:trois projets
Publié dans La Tribune le 01 - 07 - 2014

Les commissions de la santé, des affaires sociales, du travail, de la formation professionnelle, de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement, ainsi que celle des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) se sont réunies, hier, pour l'examen des amendements proposés à trois projets de loi, indique un communiqué de l'APN. Il s'agit des projets de loi sur l'apprentissage, les ressources biologiques et l'état civil. Ces réunions se sont déroulées en présence de représentants du gouvernement et de délégués des auteurs des amendements.
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a examiné lors d'une réunion présidée par Berrabah Zebbar,
en présence des ministres de la Formation et de l'Enseignement professionnels, Noureddine Bedoui et des relations avec le parlement Mahi Khelil, quatre amendements proposés au projet de loi sur l'apprentissage.
La réunion de la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement, présidée par Tayeb Badi, a été consacrée à l'examen de sept amendements proposés au projet de loi sur les ressources biologiques, et ce en présence de la ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, Dalila Boudjemaa et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahi Khelil. La réunion de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés présidée par Ahmed Kherchi en présence de représentants du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, a été consacrée à l'examen de sept amendements au projet de loi sur l'état civil.
Les amendements à ces projets de loi avaient été soumis aux commissions par le bureau de l'APN lors de sa réunion de dimanche, rappelle le communiqué. APS


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