Lors de cette journée, il sera encore une fois question d'établir la responsabilité dans l'octroi du marché de gré à gré. Mais il a été question aussi d'un certain Mohamed Réda El Hamèche, l'ex-chef de cabinet de Mohamed Meziane, qui aurait perçu, selon l'enquête menée à Milan, une commission indue de 1 750 000 dollars. Un mandat d'arrêt international a été lancé contre El Hamèche par la justice algérienne dans le cadre de l'affaire Sonatrach 2. Jeudi dernier, à l'ouverture de la séance, l'accusé Mohamed Chawki Rahal s'est présenté à la barre. Ex- vice-président chargé de l'activité commerciale à Sonatrach, ce dernier est revenu sur le dossier de réhabilitation du siège Ghermoul et a confirmé, lui aussi, que toutes les décisions concernant la réhabilitation du siège ont été prises avec l'accord de Mohamed Meziane, l'ex-P-dg, et de l'ex-ministre Chakib Khelil. Selon son récit, il aurait demandé à la direction de l'activité centrale de lui transmettre à nouveau le dossier Ghermoul après le constat du retard enregistré dans la réalisation. En recevant le dossier, une consultation restreinte pour la réalisation était déjà lancée et l'opération était dans la phase d'ouverture des plis de l'offre financière pour deux entreprises uniquement, Berry l'américaine et Imtech, l'allemande. Avec deux soumissions, le marché devait être déclaré infructueux, reconnaît l'accusé, qui explique que l'urgence l'a amené à demander l'avis du P-dg, en lui soumettant la proposition d'annuler ou de poursuivre, et ce dernier a consulté, à son tour, le ministre de l'Energie, Chakib Khelil. «Le ministre a annoté ‘‘allez vers l'option n°1'' qui était de poursuivre la procédure déjà lancée», soutient Chawki Rahal. Cet accusé, poursuivi pour de complicité d'association de malfaiteurs, passation de marchés contraire à la réglementation et de tentative de dilapidation de deniers publics, va soutenir qu'une fois les plis ouverts, le marché est revenu à Imtech, mais la proposition financière de plus de 73 millions d'euros de cette entreprise allemande va l'amener à demander à ses services de faire des comparaisons avec l'entreprise espagnole OHL et cette dernière va proposer 48 millions d'euros, mais «elle n'avait pas rempli la totalité des conditions du cahier des charges». Encore une fois, le ministre est informé et a dit, affirme l'accusé : «Imtech a obtenu ce marché négociez avec cette entreprise». Une baisse de moins de 12,5% a été obtenue et une délégation du pouvoir de signature a été accordée par le ministre à Rahal, qui a signé le contrat le 28 juillet 2007. Rahal : «C'est sur pression du DRS que le contrat Ghermoul a été résilié et octroyé aux entreprises nationales» «Le lendemain j'ai été contacté par les agents du DRS qui m'ont demandé de me présenter à leur niveau. Ce que j'ai fait quelques jours après, en raison de l'explosion qui s'est produite à Arzew. Quand je me suis présenté, ils m'ont parlé du contrat de réhabilitation du siège de Ghermoul. J'en ai informé le P-dg en lui disant qu'il y a apparemment un problème et il faut suspendre le projet», poursuit Rahal avant d'être interrompu par le tribunal «Pourquoi suspendre si toutes les opérations étaient en règle ? Vous n'aviez pas d'ordres à recevoir du DRS mais vous avez décidé de suspendre et d'annuler ensuite ce contrat». Mais Rahal continue d'affirmer qu'il n'a pas pris de décision : «Meziane m'a ordonné de suspendre et il me l'a notifié, le lendemain, par écrit. Le DRS m'a demandé à nouveau d'annuler le contrat, j'ai expliqué qu'une résiliation est une situation exceptionnelle pour laquelle il me fallait une autorisation. A mon retour au bureau, j'ai envoyé des mails au P-dg et au ministre mais je n'ai pas reçu de réponses. A ma troisième rencontre avec le DRS, on m'a dit que j'avais 15 jours pour résilier le contrat. J'ai fait part à mon P-dg des pressions que je subissais et ce dernier a écrit une lettre explicative au ministre qui a fini par donner son accord pour la résiliation.» Après Rahal, Meliani Nouria, la propriétaire du bureau d'études CAD qui a été désigné pour l'étude du projet Ghermoul, est appelée à la barre. Poursuivie pour passation de contrats contraire à la réglementation avec surfacturation et l'aide du pouvoir d'agents de Sonatrach, de trafic d'influence, de dilapidation et de blanchiment d'argent, Meliani Nouria est architecte de formation. Son premier poste en 1992 est chef de département à la Cnep, où elle passera 6 ans avant de se mettre à son compte en créant le bureau d'études (BET) Promed et un deuxième, le BET CAD. Elle a obtenu, comme elle le dira à la barre, plusieurs projets auprès d'entreprises publiques, dont l'Aadl, mais surtout BRC, la filiale de Sonatrach dissoute en 2007. Elle tient au tout début de son interrogatoire à préciser que le tribunal a donné des chiffres erronés concernant les montants des contrats qu'elle a eus et de préciser que «les barèmes sont définis par un arrêté interministériel. Cet arrêté est notre Bible !». Elle explique ensuite que sa relation avec Sonatrach est une suite logique de sa relation de travail avec BRC dont, une fois dissoute, tous les projets ont été transférés à la Sonatrach. Nouria Meliani a retiré le cahier de charges de l'appel d'offres national et international lancé par la Sonatrach pour le diagnostic, l'étude et le suivi du projet du siège Ghermoul. «J'ai soumissionné avec le BET CAD et non pas avec mon deuxième bureau Promed, comme cela a été dit hier. Avant la fin du délai réglementaire de 3 mois, j'ai reçu un courrier de Sonatrach qui m'informait que CAD a été retenu. Pour moi, on avait remporté l'appel d'offres. Je ne pouvais pas savoir qu'il a été annulé et qu'il s'agissait d'une désignation», affirme l'accusée, qui nie formellement avoir été informée par les cadres de Sonatrach. «Si j'obtiens un contrat avec Sonatrach, la plus grande entreprise publique du pays, pour moi, il ne peut qu'être que bien étudié, vérifié et légalement établi», dit Nouria qui va tout mettre sur le dos de la firme pétrolière et de ses cadres. Le juge a demandé à l'accusée de préciser qui a envoyé la correspondance. «Le directeur chargé de la gestion du siège, Abdelwahab Abdelaziz», répond l'accusée avant de poursuivre, pour soutenir encore et toujours que même lors de la présentation de l'esquisse du projet, il n'a pas été fait cas du procédé de gré à gré. «Vous avez bien signé le contrat et, dans son article 3, il est clairement souligné que le marché est accordé de gré à gré», dit le juge. Meliani a réponse à tout : «Je ne me suis pas présentée pour la signature, j'étais à l'étranger pour des raisons de santé. J'ai délégué un de mes architectes. Par la suite je n'ai pas pris connaissance du contenu parce qu'il s'agissait pour moi d'un contrat-type.» «Avec qui le contrat a été signé ? », demande le juge qui ne semble pas convaincu des réponses de l'accusée. Cette dernière cite Senhadji Mohamed, qui était le directeur de l'activité centrale et confirme le montant de l'étude de 4,5 milliards de centimes. La propriétaire de CAD met tout sur le dos de Sonatrach et ses cadres Et afin de minimiser l'importance de ce montant, Meliani va expliquer que le prix de l'étude est calculé selon la loi entre 4,5 et 5,5% du montant global de réalisation. «Nous n'avons proposé un coût de l'étude que de 3% en faisant une estimation de réalisation à 100 milliards de centimes. C'était bien loin de la réalité puisque l'offre financière de réalisation était de plus de 700 milliards de centimes.» Pour l'accusée, son BET a effectué la totalité du travail qui lui a été confié mais n'a été payé qu'à 50%, «j'ai un bordereau visé par le chef de projet certifiant mes dires». Meliani Nouria va ensuite parler d'un point qui n'a été évoqué par aucun des accusés qui l'ont précédée : CAD a été sollicité pour faire une analyse de l'offre de réalisation d'Imtech. «Nous avons envoyé cette analyse en disant que le montant paraît un peu fort.» Le juge étonné qu'aucun accusé n'ait évoqué ce point, rappelle à la barre Rahal, Abdelwahab et Aït El Hocine. C'est Aït El Hocine et Rahal, les responsables au niveau de la direction de l'activité commerciale où se trouvait le dossier à ce moment là, qui vont confirmer les dires de l'accusée. Le juge va profiter de la confrontation pour demander à Abdelwahab si Nouria Meliani savait pour le gré à gré. Toujours aussi spontané, l'accusé dit qu'«elle a été informée au cours d'une réunion à laquelle j'étais présent. Il y avait aussi Aït El Hocine et Rahal». Il renchérit : «Elle le savait puisqu'elle a soumissionné auprès d'une direction et elle a obtenu le marché auprès d'une autre direction». Les déclarations d'Abdelwahab Abdelaziz vont mettre tous les accusés mal à l'aise. Aït El Hocine va soutenir avoir pris part à la réunion mais n'avoir jamais su pour le gré à gré de CAD. «Sur le dossier était mentionné BET Mouhoubi (nom du mari de Meliani), c'est la raison pour laquelle j'ai demandé par la suite qui était CAD.» Rahal en sa qualité de vice-président n'a assisté, comme il le déclare, qu'au début de la rencontre. Nouria Meliani nie et déclare avoir une copie du PV de la réunion où il n'est fait aucune référence au gré à gré. Loin d'en démordre, Abdelwahab explique que la patronne de CAD parle d'une seconde réunion qui s'est tenue après la remise de l'esquisse. Le juge ne polémique pas plus et revient aux contrats de gré à gré de l'accusée avec BRC et Sonatrach. Il cite les études pour la maison d'hôte Djanet 1, à 250 millions de centimes, et Djanet 2, à 390 millions de centimes, celle d'Oran à 2,1 milliards de centimes. «Il y a aussi le contrat d'étude pour le village Touareg à Zéralda, à 4,5 milliards de centimes, pour lequel, selon les procès-verbaux de l'instruction, vous avez déclaré que c'est sur intervention du P-dg. Est-ce que vous confirmez ?», demande le juge. L'accusée affirme que ses propos n'ont pas été compris : «Je voulais parler de la direction générale de Sonatrach et non du P-dg». Le juge sourit et continue d'énumérer les projets : forêt de Zéralda à 280 millions de centimes, aménagement du jardin de Sonatrach à Hydra pour plus de 300 millions de centimes, maison d'hôte à Timimoun pour 6,3 milliards de centimes, celle de Tamanrasset à 1 milliard de centimes... Le juge s'arrête sur le projet de près de 12 milliards de centimes relatif à la construction d'un institut de l'énergie et des mines à Tamanrasset. Pour ce projet Nouria Meliani dit que «c'est un projet qui dépasse Sonatrach, c'est celui du ministre et de l'Etat». Le magistrat décide de s'arrêter en disant que la liste est longue. L'accusée, qui dit n'avoir été payée que 50% pour la majorité des projets, n'a pas déposé de plainte, car elle a «eu peur, c'est Sonatrach». En fait Nouria Meliani a quelque 12 milliards de centimes de dettes auprès de Sonatrach, ce qui renseigne sur le montant des projets qu'elle a pu obtenir auprès de la société pétrolière ! La fortune inquantifiable de Nouria Meliani, la Mercedès et son cadeau à El Hamèche Pour confirmer ou infirmer le trafic d'influence, le juge demande à l'accusée de lui parler d'El Hamèche Mohamed. «C'était un ami de mon père et de la famille. Je ne sais pas quel poste il occupait exactement.» Le juge lit des passages des procès verbaux (PV) de l'accusée où elle avait affirmé que ce dernier qui était au poste de directeur de cabinet du P-dg Meziane est intervenu pour l'obtention des marchés de gré à gré. Meliani Nouria dit «J'ai rectifié mes dires dans le second PV et j'ai expliqué qu'étant un ami de la famille, il m'aidait quand j'avais des problèmes pour être payée». Le juge demande alors à Rahal la fonction occupée par El Hamèche à l'époque. «Il avait un bureau adjacent au P-dg, au 10e étage. Je pense qu'il était directeur de cabinet.» Un vice-président de Sonatrach qui ne connaît pas la fonction d'El Hamèche ! Cet accusé va également revenir sur ses déclarations lors de l'instruction et dira qu'El Hamèche ne lui a jamais rien demandé. Les biens de Meliani Nouria qui est accusée également de blanchiment seront énumérés par le juge. Il va citer trois appartements, avec caves et places de parking, achetés en France (16e arrondissement) entre 2009 et 2010 au prix de 1,5 million d'euros, 820 000 euors et 720 000 euros. Il citera ensuite plusieurs comptes courants et d'épargne avec plusieurs montants de 8 000, 14 000 ou encore de 419 000 euros. L'accusée était à l'époque également actionnaire dans plusieurs sociétés françaises dont l'une ayant un chiffre d'affaires de 1,7 million d'euros, appartient à un influent homme d'affaires de l'Oranie impliqué dans le dossier Sonatrach 2. Elle a eu un contrat de consulting avec plusieurs sociétés dont Kpmg et a perçu en contrepartie des sommes en milliers d'euros (48 000, 50 000, 152 000 euros...). «J'étais intermédiaire dans le négoce du café et du sucre», dit Meliani. Le juge qui se perd dans les chiffres, décide de s'arrêter pour demander à l'accusée «Vous avez viré à deux reprises la somme de 5 000 euros dans le compte d'El Hamèche et 20 000 euros dans le compte de Korine El Hamèche. Vous avez également payé pour 16 000 euros, une Mercedès pour El Hamèche. Pouvez-vous, nous expliquer ?» Nouria Meliani dit que l'ami à son défunt père avait besoin de cette somme pour s'installer en France car sa femme était malade et qu'elle a versé les 16 000 euros pour le dépanner, mais il l'a remboursée. «La Mercedès était une voiture d'occasion. Si je voulais faire un cadeau à quelqu'un je ne lui aurait pas acheté quelque chose d'occasion !», dit l'accusée entourée de ses nombreux avocats. Elle ajoute «Ce point là est au cœur de l'instruction dans l'affaire Sonatrach 2 donc je ne peux pas en parler». L'un de ses avocats, Me Miloud Brahimi va s'énerver «Vous reprocher à ma cliente sa relation avec El Hamèche alors qu'il n'a jamais été inquiété et continue de vivre tranquillement à l'étranger. Il y a apparemment de super citoyens et des sous-citoyens !» Le juge Reggad rappelle à l'avocat que le tribunal ne fait que suivre les données inscrites dans le dossier de cette affaire et que c'est sa cliente qui a évoqué El Hamèche dans son audition. «Pourquoi n'est-il pas inculpé ?», demande alors l'avocat. «Ce n'est pas du ressort du tribunal», dit le magistrat. Me Miloud se retourne vers le parquetier et dit «Je pose la question au procureur général». Ce dernier choisit de ne pas répondre. Senhadji nie ses propres déclarations sur El Hamèche qui «donnait son accord écrit pour les marchés gré à gré de Meliani» Senhadji Mohamed, le dernier accusé du groupe 3, est appelé pour l'interrogatoire. Et alors que son nom a été omniprésent lors de l'interrogatoire des autres accusés, il ne restera pas longtemps à la barre. Accusé de complicité dans la passation de marchés contraire à la réglementation, l'homme qui a 67 ans est un diplômé de l'Ecole supérieure de commerce, promotion 1967. Il a obtenu également un DES de gestion des entreprises et a été cadre de la Sonelgaz pendant 28 ans et membre de Holding. En 2000, il rejoint Sonatrach en qualité de conseiller et finira par être nommé directeur de l'activité centrale. L'accusé va être le seul à donner la vraie raison de l'urgence dans l'octroi du marché du siège Ghermoul. Il va parler de l'appel de Chakib Khelil qui lui fera part de l'intention du ministère des Transports d'accaparer le siège et lui demande de l'occuper en urgence et de lancer la démolition. Senhadji a informé son P-dg et a demandé à son subalterne, Abdelwahab Abdelaziz, de désigner rapidement un BET pour lancer l'étude. «C'est Abdelwahab qui m'a envoyé la lettre avec la proposition du CTC et CAD. J'ai transmis au P-dg. Ce n'est pas à moi de choisir le BET, mais ce sont les ingénieurs de la direction que je dirigeais à l'époque.» Mieux encore, Senhadji va dire au juge qu'il n'a jamais entendu parler de l'appel d'offres national et international lancé pour l'étude de réhabilitation du siège Ghermoul au niveau de la direction de l'activité commerciale et qu'il ne savait pas que le dossier avait été transféré vers sa direction, ni que CAD a obtenu un contrat de gré à gré. Il soutiendra que même le montant de l'étude a été validé par le directeur de gestion du siège, en l'occurrence l'accusé Abdelwahab. Senhadji qui n'a pas été entendu par le DRS, mais uniquement par le juge d'instruction en qualité de témoin, a insisté en disant «Abdelwahab aurait très bien pu signer ce contrat s'il avait été directeur de gestion du siège en titre, mais sa qualité d'intérimaire a fait que ce soit moi». Revenant sur les nombreux contrats qu'il a signés de gré à gré avec le BET CAD, l'accusé explique qu'il ne s'agissait que d'une régularisation puisqu'à l'origine ces contrats avaient été obtenus avec BRC et Sonatrach a hérité du passif de l'entreprise dissoute. Le juge lui rappelle ces dires devant le juge d'instruction où il avait déclaré qu'El Hamèche lui avait présenté l'accusée Meliani et que c'est lui qui est intervenu auprès du P-dg et de lui-même, pour l'octroi des marchés de gré à gré aux deux BET de Meliani. Il avait même déclaré qu'il y avait toujours un accord écrit d'El Hamèche pour l'octroi des marchés. Senhadji ne reconnaît pas ces déclarations. Le juge appelle Abdelwahab, Aït El Hocine et Rahal pour la confrontation. C'est à ce moment là que Senhadji va être mis à mal par Abdelwahab Abdelaziz qui travaillait sous ses ordres. Ce dernier va apporter la preuve que son directeur ne pouvait qu'être au courant de l'appel d'offres international, du choix du BET et du gré à gré. Il explique et donne la preuve «Rahal a fait une lettre, dont voici la copie, au P-dg pour lancer un appel d'offres et ce dernier a donné son accord en précisant qu'une copie soit remise au directeur de l'activité centrale.» «Je n'ai pas eu connaissance de cette lettre, il est bien écrit transmettre juste pour information et je ne l'ai pas vu», continue de nier Senhadji et Abdelwahab de dire «S'il n'avait pas idée du transfert du dossier à ses services, pourquoi m'a-t-il appelé en premier pour me demander d'occuper le siège et non pas les cadres de la direction de l'activité commerciale. En plus, il a signé le contrat avec CAD, il ne pouvait pas ne pas voir les parties contractantes». Les dires de Senhadji vont être contredits également par Rahal et Aït El Hocine. Ce dernier va expliquer au juge que la direction centrale en recevant le dossier du siège Ghermoul va évidemment prendre connaissance de l'appel d'offres international qui a été lancé et arrêté. Rahal confirme également que dans le PV qui lui a été transmis pour l'autorisation du transfert du dossier de sa direction, il était bien mentionné l'organisation d'un appel d'offres et les 8 soumissions obtenues. Pour Senhadji, il n'y a que la négation «Je n'ai pas vu la lettre, je n'ai pas reçu le PV de transfert et le directeur du siège ne m'a rien dit». Les questions de la partie civile, du parquetier et des avocats ont clôturé enfin l'audition à la barre des accusés du 3e groupe. Demain, ce sera au tour de l'ex-P-dg de Sonatrach, Mohamed Meziane, de revenir sur sa gestion de l'ensemble des projets mis en cause. H. Y.
