Le procureur général dans le procès de l'affaire dite Sonatrach 1, le magistrat Boudraa Abdelaziz, a présenté hier ses demandes de peines au tribunal criminel près la cour d'Alger. Dans un réquisitoire très bien exposé et concis –moins de trois heures- le représentant du ministère public a requis 15 ans de réclusion à l'encontre de Mohamed Meziane, l'ex- P-dg de Sonatrach, assortie d'une amende de 300 millions de centimes. Il a demandé la même peine et la même amende pour son fils Réda Meziane et Réda Djafaar Al Ismaïl. Fawzi Meziane risque une peine de 7 ans de réclusion assortie d'une amende de 300 millions de centimes. A l'encontre des Maghaoui, père et fils, le procureur général a requis la peine de 8 ans de réclusion assortie d'une amende de 300 millions de centimes pour chaque accusé. Pour l'ex-vice-président chargé de l'activité amont, Belkacem Boumediène, le procureur a demandé la peine de 7 ans de réclusion et une amende de 100 millions de centimes. Une peine de 6 ans de réclusion et une amende de 100 millions de centimes a été requise contre l'ex- vice-président des transports de canalisation, Zenassni. Nouria Meliani, la propriétaire du bureau d'études CAD risque la peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 300 millions de centimes. Deux années de prison assorties d'une amende de 100 millions de centimes ont été demandées pour Rahal Mohamed Chawki, l'ex-vice-président chargé de la commercialisation et une année de prison assortie d'une amende de 20 millions de centimes a été requise à l'encontre des accusés Hassani, Cheikh et Senhadji ???? Le procureur général a demandé au tribunal d'appliquer la loi en ce qui concerne les deux accusés Abdelwahab Abdelaziz et Aït El Hocine ???, de Sonatrach. A l'encontre des personnes morales à savoir la société allemande Funkwerk, italienne Saipem, le groupement Contel-Funkwerk et Contel Algérie, le procureur a requis une amende de 500 millions de centimes. Il a enfin demandé au tribunal la saisie des biens confisqués. Mais avant de prononcer ces réquisitions, le représentant du ministère public a établi les charges retenues contre les accusés. Il a commencé son réquisitoire en disant : «Nous sommes aujourd'hui dans un procès qui a fait couler beaucoup d'encre en raison de la grandeur de l'entreprise qui a été dilapidée. Nous sommes aujourd'hui en phase de juger des cadres du pays et je me sens toujours très gêné lorsque je me retrouve dans un procès où des cadres, que je considère comme élite, sont jugés. Mais ces accusés qui sont aujourd'hui devant le tribunal se sont permis de trahir la confiance du peuple et de lui voler son ‘‘pain''. Car disons-le, Sonatrach est la plus grande entreprise du pays. C'est une entreprise citoyenne qui assure le pain des Algériens.» Après cette courte introduction, le procureur va revenir au premier point qui a créé une polémique à savoir le statut juridique de Sonatrach. Citant des lois et des décrets, le magistrat explique que Sonatrach, une Epic qui a acquis le statut de SPA, a été créée par l'Etat. «C'est l'Etat qui détient le capital de Sonatrach», dit le procureur, confirmant implicitement le droit du Trésor public à se constituer partie civile. Il revient juste après aux faits. «Al Ismaïl, un jeune qui était à la tête d'une petite entreprise et qui rêvait de l'agrandir. Il n y a pas de mal à avoir des ambitions mais il faut avancer pas à pas. Al Ismaïl a voulu faire des sauts de 100 pas !», dit le parquetier avant de faire part d'un «souvenir lointain» de l'accusé pour son ami Réda Meziane. «Un souvenir qui surgit juste après la nomination de Mohamed Meziane à la tête de Sonatrach», souligne le procureur, ajoutant, ensuite, à l'adresse du tribunal que «dans cette affaire, il n'y a pas de coïncidence. Les dates sont importantes et vont démontrer qu'il s'agit bien d'une combine et d'une association de malfaiteurs. Tout a été préparé d'avance». Dans cette affaire, il n y a pas de coïncidence. Tout était préparé d'avance Le procureur va entrer dans le vif du sujet en détaillant les malversations qui ont amené à l'octroi du premier projet, à savoir le projet de télésurveillance. «Comme je disais, tout était préparé et un tapis rouge a été déroulé pour l'entreprise Funkwerk sinon comment expliquer qu'Al Ismaïl demande audience et fixe même la date à laquelle il doit être reçu ! Et auprès de qui ? Du P-dg de Sonatrach, la plus grande entreprise du pays ! Il a été reçu moins d'une quinzaine de jours après sa demande par le comité exécutif à la demande de Mohamed Meziane», dit le magistrat Boudraa qui s'arrête un moment avant de poursuivre, «les dates sont importantes. Un mois après avoir été reçu par Mohamed Meziane, Al Ismaïl change les statuts et donne 200 parts de sa société Contel Algérie à Faouzi Meziane en réduisant les parts des autres actionnaires à 50. Une coïncidence ? Non. Quelques temps après, il organise un séminaire au Sheraton pour obtenir le droit de faire un exposé à Hassi Messaoud. Un séminaire au Sheraton ! Ce n'est pas rien pour une petite entreprise comme celle d'Al Ismaïl. Ce qui prouve encore une fois, que ce dernier avait assuré l'octroi du marché sinon pourquoi aurait-il accepté de faire une étude gratuitement pour le site pilote ! Vous avez une idée maintenant des prix des études et Al Ismaïl n'aurait pas choisi de perdre de l'argent s'il n'avait la certitude d'obtenir le contrat». Le procureur général ne s'arrête pas là pour démontrer la préparation qui a été faite par les accusés pour s'accaparer indûment des marchés de Sonatrach. Il va rappeler qu'Al Ismaïl a effectué sa première présentation à Sonatrach avec la société allemande TVI de même que la présentation à Hassi Messaoud, «ce sont ces présentations qui ont plu à Sonatrach et puis soudainement, il n'y a plus TVI et c'est Funkwerk. Pourquoi ? On nous explique que TVI n'a plus les moyens ? N'est ce pas plutôt parce que TVI a refusé de donner des commissions. On décide de créer un groupement mais pour combien de temps ? Deux ans ! C'est important de se le rappeler car tout est lié à ces deux ou trois ans : les comptes des accusés ont gonflé durant cette période, ils ont acheté les belles voitures, les villes, les biens... tout a été acquis durant ces deux ans !» Le parquet établit l'association de malfaiteurs, la corruption, le blanchiment... Le parquetier va revenir juste après à un point très important soulevé, la veille, par l'avocat de la partie civile, Me Sellini. «Le groupement Contel Algérie a été créé en mars 2006 pour une durée de deux ans. Il est donc ‘‘mort'' en mars 2008 et Sonatrach a signé un contrat en août 2008 avec un groupement mort ! Est-ce possible», s'interroge le procureur avant d'ajouter «et les accusés, cadres de Sonatrach, ont argué avoir travaillé pour le bien du pays». Poursuivant son réquisitoire pour démontrer la passation de marché en violation de la réglementation, le procureur revient, un à un, sur les 5 contrats incriminés, octroyés en violation totale de la réglementation. «Même si on accorde à Sonatrach que le code des marchés ne lui est pas applicable, les accusés n'ont même pas respecté leur propre règlement intérieur, la R15. Ce règlement prévoyait le gré à gré comme un procédé d'exception. En fait, les accusés ne pouvaient pas le changer car le législateur a bien reconnu que le code des marchés n'est pas applicable à Sonatrach mais a précisé que les entreprises économiques publiques devaient faire adapter leur règlement au code des marchés. Le gré à gré ne pouvait donc être qu'un procédé d'exception et l'appel d'offres, la règle à appliquer». Après avoir rappelé la procédure irrégulière suivie dans l'octroi des marchés, le procureur rappellera au tribunal le montant effarant de ces marchés : «Il y a eu la signature de 5 contrats d'un montant total de 1 100 milliards de centimes, dont le dernier en août 2008, alors que le groupement n'avait plus d'existence depuis mars 2008. Les accusés ont parlé pendant un mois d'urgence. Quelle urgence ? L'instruction du ministre de l'Energie a été envoyée en janvier 2005 et le dernier contrat a été signé en 2008. En 3 ans, comment peut-on parler d'urgence ? On aurait pu effectuer durant ces 3 ans une dizaine d'appel d'offres !» Ne perdant nullement le fil conducteur de ses idées, le procureur poursuit : «Durant ces trois ans, les accusés ont bien eu le temps de gonfler leurs comptes bancaires, d'acheter les villas et des biens à l'étranger (...) Ce n'est pas un hasard que ce soit à la même période. Les accusés venaient de mettre la main sur la vache qui allait les inonder de lait, eux et Funkwerk. Et la société Funkwerk devait en contrepartie donner une ‘'Tshipa'', c'est de la corruption ! Elle a versé des sommes sous couvert d'un contrat de consulting pour Al Ismaïl, Yazid Maghaoui, El Hachemi Maghaoui et Réda Meziane a voulu avoir sa part de gâteau. Il a même voulu utiliser le nom de sa défunte mère, que Dieu ait son âme. J'aurai aimé ne pas avoir à citer la défunte dans cette affaire de corruption et d'argent mal acquis mais elle a été mêlée à cause de la cupidité de son fils.» Le procureur va s'énerver à ce moment en revenant sur les déclarations des accusés concernant les contrats de consulting préparés au nom de Réda Meziane et de sa défunte mère, découverts dans un flashdisc de l'accusé Al Ismaïl. «On nous a parlé d'un brouillon ? Je veux bien mais sur un brouillon, on ne peut avoir autant de détails (numéro de comptes, numéro du ...). Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Comme Funkwerk a refusé de donner un contrat de consulting, elle a acheté l'appartement en France par le biais d'Al Ismail et au nom de la défunte épouse de Mohamed Meziane. N'est ce pas de la corruption. N'est ce pas là le délit d'initié, un abus de confiance... Il faut faire le lien entre l'achat de l'appartement en août 2008 et le contrat signé en 2008 avec Sonatrach», dit le représentant du ministère public, «les accusés ont créé des entreprises fictives juste pour brouiller les pistes. Elles ont servi au partage de la rente et de l'argent mal acquis ! Le Holding est composé de 90% de Contel Algérie et 10% Al Ismaïl. L'argent du Holding est celui de Contel Algérie et l'argent de Contel Algérie est celui de Sonatrach». le procureur poursuit en revenant au contrat de consulting d'Al Ismaïl, «l'accusé a perçu au total 2 385 000 euros, et il prend les gens pour des stupides en disant que c'est du consulting et un crédit. Un crédit ouvert sans limite et sans date de remboursement octroyé par Funkwerk ! Quelles consultations ont pu donner ces jeunes qui n'avaient pas à l'époque 25 ans ! Il ne s'agit que de contrats de consulting fictifs permettant de justifier les virements. Il ne s'agit que de corruption légalisée, d'un blanchiment légalisé». Citant l'instruction, le procureur va rappeler que les fils Meziane, Fawzi et Réda, avaient bien reconnu que leur père était au courant de leurs agissements. «Ce qui prouve qu'il y avait accord préalable. Ce dernier ne pouvait pas apparaître au premier rang mais c'est par le biais de ses fils qu'il a reçu les commissions. N'est ce pas là, un conflit d'intérêt, une corruption, une mauvaise exploitation de la fonction ... ». ... Et la ‘‘sthipa'' des sociétés étrangères Insistant ensuite pour démontrer l'association et la complicité des accusés, le procureur va rappeler le témoignage de Feghouli, l'ex-vice-président de l'activité aval qui avait évoqué le sticker de Mohamed Meziane où il demandait d'intégrer Contel-Funkwerk dans une consultation restreinte en joignant une carte de visite d'Al Ismaïl, alors que ce dernier avait reçu Contel avec TVI, assurant n'avoir plus eu aucun contact après avec Al Ismaïl. Il en conclura que des contacts entre les accusés ont donc eu lieu à l'extérieur de la Sonatrach et s'adressera à Mohamed Meziane par le biais du Tribunal : «Et vous nous dites que c'est sur instructions du ministre que les contrats ont été signés ! Est-ce que vous avez informé le ministre que vous aviez des intérêts dans ces contrats, que votre fils était actionnaire dans la société qui a obtenu le marché, qu'un autre avait un contrat consulting (...)» Toujours très méthodique, le procureur va parler du gré à gré pour dire que dans le fond le problème n'est pas dans l'octroi par ce procédé mais dans les intérêts qui sont derrières. «Je m'attends à ce que la défense me présente un million de contrat de gré à gré avant les faits mais le problème n'est pas là. Quelquefois, il y a des personnes qui transgressent la loi sans que personne ne se rende compte car il n'y a aucun intérêt, c'est une transgression de bonne foi. Mais lorsqu'on est face à des accusés qui ont dépensé 100 000 euros pour regarder la neige pendant une semaine dans un chalet aux frontières de l'Italie, il faut dire que c'est une richesse scandaleuse, un argent volé...». Citant le projet GK3 obtenu par Saipem, le procureur précisera l'irrégularité dans la poursuite de l'appel d'offres avec deux soumissionnaires uniquement et fera savoir que l'offre de la société italienne a était 818% plus élevée par rapport au budget et 168% par rapport aux normes internationales. «D'ailleurs, Zerguine a qualifié le montant de terrible», a rappelé le procureur soulignant que «Réda était consultant chez Saipem. Il a parlé du fils de Zerguine qui travaillait chez Shlumberger. Il a le droit de travailler chez Saipem s'il n'y avait pas d'intérêt mais il est devenu consultant au moment de ce contrat et Saipem lui a acheté un véhicule de luxe. Le P-dg de Saipem s'est même déplacé jusqu'en Tunisie pour assister à son mariage et il a rencontré Mohamed Meziane qui était donc au courant !» Le parquet demande au tribunal de donner l'exemple car les accusés ont porté atteinte à la paix sociale Arrive, enfin, le marché de réhabilitation du siège de Ghermoul. Le procureur va rappeler le procédé en disant que «tout fonctionnait normalement et puis on arrête tout et on impose le bureau d'études CAD. L'accusé Abdelaziz Abdelwahab a bien dit que c'était les instructions». Le magistrat du ministère public se demandera en quoi consistait l'urgence dans ce marché et ironisera même sur le risque de son affectation à un autre ministère en disant «ce n'était pas le risque d'une invasion du pays par une force étrangère !». Il parlera ensuite sur la réalisation et la société Imtech qui a obtenu le marché pour 73 millions euros. «73 millions d'euros pour une rénovation ! C'est inimaginable. Que font les cadres de Sonatrach ? Ils violent la réglementation de l'octroi des marchés pour ensuite entrer dans des négociations et faire baisser les prix ! Heureusement que le projet a été annulé». Le procureur va donner plusieurs exemples de réalisations de par le monde comme la construction et l'équipement de l'hôpital El Ahli à Qatar qui n'a coûté que 54 millions dollars, un autre hôpital en Jordanie pour 50 millions dollars ...ect. Avant de finir son réquisitoire, le procureur va préciser concernant les accusés qui ont signé des contrats par dérogation, que «la délégation de pouvoir n'efface pas la responsabilité pénale». Il soutiendra enfin à l'adresse du tribunal que «tous les chefs d'inculpation sont fondés et le préjudice de Sonatrach que certains estiment qu'il n'a pas été établi, n'est pas seulement matériel mais surtout moral. C'est la réputation de la firme qui a été entachée. Que vous le vouliez ou pas Sonatrach, c'est le pain des algériens et c'est sur cette base que je m'adresse à la conscience du tribunal afin qu'il rende justice à la société. Je parle au nom du peuple et je suis délégué pour le faire. Celui qui a fauté doit être puni et sévèrement. Le tribunal doit donner l'exemple car ces accusés ont porté atteinte à la paix sociale». H. Y.
