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Foncier industriel, un écueil en passe d'être résolu
Indispensable pour tout projet d'investissement
Publié dans La Tribune le 25 - 04 - 2016

Pour le foncier, qui demeure l'un des éléments essentiels pour toute stratégie industrielle, les pouvoirs publics ont misé sur la réalisation de plusieurs dizaines de parcs industriels, susceptibles de capter l'investissement et d'alléger le fardeau aux porteurs de projets.
La diversification de l'économie algérienne s'est imposée, ces dernières années, comme étant une nécessité absolue, dictée par une conjoncture difficile et des déséquilibres flagrants des recettes de l'Etat. Les pouvoirs publics ont mis ainsi les bouchées doubles en vue d'encourager les investissements et accélérer la création des petites entreprises. Une tâche qui s'est matérialisée à travers les différentes mesures annoncées par le gouvernement dont la facilitation de l'accès au foncier et aux financements bancaires. Pour le foncier, qui demeure l'un des éléments essentiels pour toute stratégie industrielle, les pouvoirs publics ont misé sur la réalisation de plusieurs dizaines de parcs industriels, susceptibles de capter l'investissement et d'alléger le fardeau aux porteurs de projets. Il convient de souligner que cette question de foncier est l'une des revendications du patronat. Le ministère de l'Industrie avait annoncé, l'année dernière, un programme de 49 parcs industriels à réaliser. Selon les données de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), ce programme est en cours de réalisation. Les études préalables, à savoir les études d'impact sur l'environnement, les études géotechniques et les études préliminaires d'aménagement sont quasi finalisées pour 39 sites, a indiqué l'Aniref. Le même organisme précise aussi que des études d'aménagement des parcs industriels de Ksar El Boukhari et Aïn Oussera, engagées dans le cadre des marchés d'études et réalisation confiés à un groupement d'entreprises algéro-égyptien, sont au stade de l'avant-projet détaillé et les travaux d'installations des deux chantiers sont en cours de réalisation. L'Agence a engagé également le processus de contractualisation avec des bureaux d'études, dans le cadre de l'accord du gouvernement pour la formalisation de 31 projets de marchés de maîtrise d'œuvre. Au même titre, le ministère de l'Industrie avait également mis en branle une opération de réhabilitation des zones industrielles existantes. Selon le ministre de l'Industrie, cette opération qui touchera 70 zones industrielles a été lancée. «L'étude de la réhabilitation de 70 zones industrielles sur le territoire national a été achevée, l'enveloppe budgétaire consacrée à cette opération est prête», avait détaillé le ministre l'année dernière, expliquant que l'opération concernera, dans une première phase, les zones industrielles de Rouiba, Reghaïa et d'Oued Smar (Alger). La rareté du foncier industriel a également poussé les pouvoirs publics à lancer une opération de récupération du foncier industriel inexploité par des entreprises publiques pour l'affecter à des projets économiques. «Un taux de 60% du foncier industriel concédé par l'Etat à des investisseurs, non encore exploité, sera prochainement récupéré», a promis Bouchouareb l'année dernière. Aux yeux du ministre, il s'agit d'une démarche qui va contribuer à résoudre le problème du foncier industriel.
D'ailleurs, en application des dispositions de l'article 48 de la loi de finance complémentaire pour 2015 modifiant et complétant l'article 5 de l'ordonnance n°08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, une instruction interministérielle des secteurs de l'intérieur, finances, industrie, portant sur les modalités pratiques de concession des biens immobiliers de l'Etat pour la réalisation de projets d'investissements a été transmise aux walis. L'instruction définit la nouvelle procédure à suivre pour l'obtention d'une concession de gré à gré et fixe de nouveaux délais pour le traitement des dossiers. Ainsi, l'investisseur doit déposer son dossier à la direction de l'industrie et des mines territorialement compétente. Les directions concernées par le dossier doivent formuler leurs avis dans un délai n'excédant pas les huit jours, selon l'instruction, faute de quoi, il est considéré comme étant favorable. Toujours dans le chapitre des facilitations, la Loi de finances 2016 a intégré une disposition autorisant les opérateurs privés à créer, aménager et gérer des zones d'activité ou des zones industrielles à travers le territoire national, à condition qu'elles ne soient pas sur des terrains agricoles. Selon le texte, l'objectif recherché par cette mesure est d'appuyer la politique d'investissement des pouvoirs publics visant à augmenter substantiellement l'offre foncière économique et faire face à la forte demande pour la réalisation de projets d'investissement. Il convient de souligner qu'à travers cette batterie de mesures décidée par le gouvernement ces dernières années, de nombreux investisseurs ont pu lancer leurs propres projets et mettre en place leurs unités de production. Toutefois, des observateurs jugent que d'autres écueils bureaucratiques restent encore persistants et devraient être aplanis.
S. B.


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