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renforcer les instruments de contrôle
La nouvelle politique du ministère des Finances
Publié dans La Tribune le 16 - 02 - 2009


Photo : Riad
Par Salah Benreguia
En cette période de crise économique mondiale, le contrôle et la maîtrise des dépenses dans chaque pays sont de mise. L'Algérie qui, à la faveur des divers chantiers, mis en œuvre par les pouvoirs publics, avec à la clef plusieurs milliards de dollars de dépenses, n'est pas en reste. Loin s'en faut.
Ainsi, contrôler d'un côté où va l'argent débloqué, et essayer de rationaliser les dépenses d'un autre côté, semblent être le souci des responsables ces derniers temps. D'où l'organisation du premier forum sur la gestion budgétaire en Algérie la semaine dernière. La problématique dégagée puis développée durant cette rencontre, préparée par le ministère des Finances avec le concours du cabinet français de conseil Deloitte, a trait à la nécessité ou non de renforcer les instruments actuels de contrôle (l'IGF, la Cour des comptes…), mais surtout comment, un tant soit peu, maîtriser la dépense publique. Sur ce dernier point, Karim Djoudi a laissé entendre durant cette rencontre que la réforme budgétaire, dont le projet de loi organique relative aux lois de finances (LOLF) représente le principal aspect, constituait un axe essentiel dans la réforme de l'Etat. Récemment adopté par le Conseil de gouvernement, le projet de la LOLF, qui constitue «le soubassement juridique de cette réforme budgétaire», sera accompagné d'une refonte du mode de gestion du budget de l'Etat par une approche «novatrice» dans la gestion publique et la mise en place d'une gouvernance budgétaire basée sur la culture du résultat et de la performance dans la gestion des dépenses de l'Etat. En clair, la réforme du budget de l'Etat induira une révision des processus de contrôle de la dépense publique. Motif ? A présent, le contrôle de la dépense publique «se limite» aux textes et à la législation en vigueur, alors que cette «approche novatrice» de Djoudi, est «celle qui conduira à l'institution d'un contrôle basé sur les résultats attendus de toute allocation de moyens financiers». Cette démarche doit, en outre, inclure une liberté d'action combinée à une plus grande responsabilité de la part des agents publics en matière de gouvernance et de résultats. Selon certains spécialistes en la matière, la responsabilité des agents de contrôle devient, de ce fait, plus lourde. Cette nouvelle politique budgétaire doit être précédée, expliquent-ils, par la mise à niveau de ces instruments de contrôle, et ce, pour mieux maîtriser les textes, mais aussi les dossiers. «Il faut se mettre à niveau et procéder des cycles de formation pour les nouvelles méthodes de contrôle, de telle sorte qu'on ne se trouve plus dépassés par les procédures de contrôle qui s'avèrent dans la plupart des cas très complexes», a expliqué un expert. Interrogé sur ce point, l'ancien ministre des Finances, Abdelkrim Harchaoui, a fait savoir d'emblée que «l'Algérie est l'un des pays qui ont des structures de contrôle au niveau central». Ce sont des structures, ajoute la même source, qui sont généralement chargées d'évaluer les conditions d'exécution des programmes gouvernementaux. «Les programmes gouvernementaux passent par une formalisation budgétaire. Donc, c'est le budget de l'Etat qui est la traduction concrète dans l'exécution des programmes gouvernementaux de développement et des actions publiques initiés par les gouvernements», souligne-t-il plus loin. Il citera l'exemple de l'Inspection générale des finances (IGF).
Sur ce point, M. Harchaoui, a indiqué que l'IGF doit évaluer les crédits budgétaires et doit aussi aller sur le terrain pour mesurer les conditions de mise en œuvre de ces crédits et l'évaluation des politiques publiques ainsi que les actions qui sont réalisées. «Je crois, qu'en Algérie, l'IGF a développé ces méthodes d'action depuis plusieurs années. Elle se développe et se renforce ; elle possède des qualifications et des capacités de contrôle dans tous les domaines [d'organisation, juridiques, respect des lois de la République], que d'exécution financière du budget», note M. Harchaoui. Pour cet ancien ministre, l'IGF, actuellement, a une réputation régionale compte tenu de son «rapprochement des opérateurs publics et de tous ceux qui réalisent la dépense publique et qui sont censés récolter de la ressource de l'Etat».


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