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Crimes financiers : 764 dossiers au 1er semestre 2017
Cellule de traitement du renseignement financier
Publié dans La Tribune le 25 - 07 - 2017

La lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'est accentuée ses derniers temps, ce qui a permis d'enregistrer une relative réduction de ces crimes
La lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'est accentuée ses derniers temps, ce qui a permis d'enregistrer une relative réduction de ces crimes. Ainsi, en l'espace des six premiers mois de l'année, la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a reçu 687 déclarations de soupçon et 77 rapports confidentiels, rapporte l'APS, citant l'organe spécialisé dans les enquêtes sur les crimes financiers. Le Crtf précise qu'il a reçu, au cours de l'année 2016, 1 240 déclarations de soupçons et 168 rapports confidentiels. Les déclarations de soupçon sont établies par les banques et établissements financiers alors que les rapports confidentiels sont transmis par la Banque d'Algérie, les Douanes et la Direction générale des impôts. Ces dossiers portent généralement sur des soupçons d'infractions à la législation de change et aux mouvements de capitaux de ou vers l'étranger notamment le transfert illicite de capitaux.
Concernant la baisse du nombre de dossiers par rapport aux mêmes semestres des années précédentes, la Ctrf l'explique par «les mesures de vigilance et les procédures de contrôle mises en place par les banques pour la surveillance des transactions permettant de déceler particulièrement les opérations douteuses ainsi que l'adoption, dans le cadre des meilleures pratiques internationales, d'une approche de suivi basée sur les risques». «La nature de la surveillance à observer est adaptée au niveau de risque associé à chaque catégorie de clientèle, faisant qu'une surveillance renforcée des clients à risques plus élevés est indispensable, tandis que des mesures de vigilance simplifiées peuvent être adoptées pour les clients à risques faibles», indique l'organe.
Ainsi, en plus des mesures de lutte mises en place, on travaillé à l'affinement de la surveillance pour un meilleur ciblage des personnes et/ou entités soupçonnées d'enfreindre la législation. Pour ce faire, des formations et des journées d'informations ont été organisées à l'intention des entités déclarantes pour une transmission ciblée des déclarations de soupçons à soumettre à la Ctrf en privilégiant la qualité (soupçons avérés) plutôt que la quantité (nombre), excluant de ce fait les opérations sans aucun lien avec le blanchiment d'argent. Ces formation ont été rendues nécessaire après que la Ctrf ait relevé que «certaines déclarations de soupçons n'avaient aucun lien avec le blanchiment d'argent et ne nécessitaient donc pas la transmission de déclaration de soupçons».
S'agissant du traitement des dossiers que reçoit la Cellule, ils sont enregistrés, analysés avant qu'elle ne déclenche une pré-enquête à travers des correspondances adressées aux institutions nationales concernées, en application de la règle de partage des informations et de la coordination nationale et, éventuellement, étrangères. Mais «lorsque le soupçon est avéré, les informations reçues font l'objet d'un traitement judiciaire par la transmission du dossier aux autorités judicaires concernées conformément aux dispositions de la loi de février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sur la base des éléments fournis par les Banques, les Douanes et la Banque d'Algérie», explique cet organisme. Et quand le traitement de l'information ne confirme pas le soupçon, les dossiers sont «mis en attente dans la base de données» de la Ctrf en vue d'une exploitation éventuelle ou d'une demande d'assistance.
Pour rappel, la Ctrf est un organe spécialisé créé en 2002 et placé auprès du ministre des Finances. Chargée de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, elle agit en étroite collaboration avec des institutions nationales notamment la Banque d'Algérie, les services des Douanes, des Impôts, la Justice et la Police Judiciaire. Au plan international, la Cellule a conclu plusieurs mémorandums d'entente et d'échanges d'informations avec des organes homologues d'Afrique, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Asie. Des informations sont également partagées avec des cellules homologues dans le cadre des demandes d'assistance internationale.
R. C./APS


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