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Assouplissement du secret bancaire dans plusieurs pays
Face aux pressions de l'UE, des états-Unis et de l'OCDE
Publié dans La Tribune le 15 - 03 - 2009

La Suisse a connu, vendredi dernier, un basculement historique avec l'assouplissement de son secret bancaire à travers l'annonce de la reprise des normes de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) relatives à l'entraide administrative en matière fiscale. Les menaces des Etats-Unis et des grands pays de l'Union européenne (la levée du secret bancaire étant le cheval de bataille de la France et de l'Allemagne) d'inscrire les pays pratiquant le secret bancaire dans une liste noire ont finalement apporté des résultats. Se dirige-t-on donc vers un mouvement général de transparence dans les milieux financiers après les pas franchis au Liechtenstein et en Andorre ? L'Autriche, le Luxembourg, la principauté de Monaco, la Suisse (un pays connu pour être la première place mondiale pour la gestion des fortunes) ont emboîté, vendredi dernier, le pas à ces pays en annonçant des mesures visant à assouplir leur secret bancaire. Ainsi, après avoir résisté aux attaques contre sa législation, la Confédération s'est engagée à renforcer l'échange d'informations avec d'autres pays, mais au «cas par cas» et sur «demande concrète et justifiée», selon les précisions du gouvernement suisse. D'ailleurs, le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, a clairement averti : «Nous ne voulons pas toucher au secret bancaire». Pour sa part, l'Autriche a accepté «de fournir des informations bancaires si des soupçons justifiés et argumentés lui sont présentés, y compris en l'absence de procédure pénale», a déclaré le ministre autrichien des Finances, Josef Pröll. Suivant l'exemple de la Suisse, l'Autriche ne modifie pas sa législation concernant le secret bancaire. S'agissant du Luxembourg, la disponibilité est affichée quant à l'assouplissement de sa position. Le Luxembourg a en effet accepté d'échanger des informations avec d'autres pays en cas de soupçons de fraude fiscale, selon ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden. Finalement, Monaco s'est déclaré, vendredi, «prêt à accroître sa coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale, conformément aux critères internationaux», a indiqué sans autre précision le siège du gouvernement monégasque. La Belgique va également supprimer le secret bancaire dès l'an prochain avec les autres pays de l'Union européenne, puis le fera progressivement ensuite avec les autres pays. En dehors de l'Europe, c'est aussi l'engagement pour la suppression du secret bancaire. Les exemples sont nombreux. Singapour, Hong Kong ou les îles Caïman ont exprimé leur intention de participer à des échanges d'informations fiscales. L'OCDE a, faut-il le noter, favorablement accueilli ces initiatives qui «ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l'échange de renseignements fiscaux». A travers ces mesures, les pays du secret bancaire espèrent éviter d'être mis au ban de la communauté internationale. Mais d'ores et déjà, la Suisse est classée sur la liste noire. «A la demande du G20, le secrétariat général de l'OCDE a, sans nous en informer, établi un nouveau projet de liste noire le 5 mars. J'ai appris que la Suisse figurait dessus», a affirmé, hier, le ministre suisse des Finances dans les colonnes du Temps estimant que «c'est pour l'instant une menace». «Mais si cette menace devient réalité lors du G20 le 2 avril, elle peut entraîner des sanctions économiques pour les pays visés», ajoute-t-il.
A titre indicatif, la Suisse, ainsi que d'autres pays défendant le secret bancaire, est depuis plusieurs mois dans le collimateur du G20 qui a fait de la lutte contre le secret bancaire l'une de ses priorités. Et ce même si plusieurs pays émergents dont la Chine auraient soutenu que cette question n'était pas à l'origine de la crise économique mondiale.
S. I.


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