Textile et cuir: les opérateurs appelés à s'organiser en clusters pour répondre aux besoins du marché national    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 46.913 martyrs et 110.750 blessés    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Plusieurs taxes et redevances instituées    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Le parti LFI trahi        Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le secret bancaire prend du plomb dans l'aile
Suite aux pressions de l'OCDE
Publié dans Le Maghreb le 17 - 03 - 2009


Les dernières forteresses du secret bancaire en Europe s'écroulent l'une après l'autre. Considéré comme un paradis fiscal, Monaco a affirmé hier sa volonté de transparence en matière de secret bancaire et de fiscalité, à la suite d'autres territoires ou pays pointés du doigt depuis le début de la crise auparavant. Ainsi, la Suisse, le Luxembourg et l'Autriche ont accepté vendredi de lever le secret bancaire en cas de soupçon étayé d'évasion fiscale. La Suisse, le Luxembourg et l'Autriche ont cédé vendredi aux pressions qui avaient eu raison la veille d'Andorre, du Liechtenstein et de la Belgique. En ces temps de baisse des recettes fiscales, pour cause de crise mondiale, le G20 a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une de ses priorités et il menaçait de mettre publiquement à l'index les pays peu coopératifs envers les enquêteurs du fisc d'autres pays. Ce qui a conduit Berne, Luxembourg et Vienne à annoncer qu'ils se conformeraient désormais aux standards en la matière de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), notamment tel que définis dans l'article 26 de son modèle de convention fiscale. Cependant, tous les trois ont tenu à souligner qu'ils conserveraient le principe du secret bancaire, qui n'est pas utile qu'aux seuls fraudeurs du fisc. " Le secret bancaire n'est pas incompatible avec les règles de l'OCDE ", a estimé le ministre luxembourgeois du Trésor, Luc Frieden, " le Luxembourg maintiendra donc son secret bancaire comme instrument de protection de la vie privée ". Concrètement, en se résolvant à aller à Canossa, la Suisse, le Luxembourg et l'Autriche s'engagent à accepter de livrer des informations à d'autres pays " au cas par cas " et sur " demande concrète et justifiée " ou " sur base de preuves concrètes étayant les soupçons ". " Il n'est pas question d'un accès direct ou systématique aux données bancaires ", a précisé le ministre autrichien des Finances, Josef Pröll. Il est exclu à ce stade de laisser des pays étrangers aller " à la pêche aux informations " en demandant le relevé bancaire de tous leurs citoyens possédant un compte offshore. Si la banque UBS a accepté récemment de livrer le détail des comptes suisses de 300 ressortissants américains pour éviter d'être accusée par la justice de complicité de fraude fiscale, elle refuse de faire de même pour 52.000 comptes de ressortissants américains, pour lesquels elle estime que les soupçons du fisc américain sont insuffisants. Echanges d'informations Grâce à cette concession historique, la Suisse s'attendait samedi à échapper au désagrément de figurer sur la liste noire, dont le G20 a arrêté le principe ce week-end et qui pourrait être divulguée lors du sommet de Londres, le 2 avril. Cela n'a en tout cas pas entamé le moral des banquiers suisses. L'Association suisse des banques (ASB) ne s'attend pas à une fuite des capitaux hors de Suisse en raison de l'assouplissement du secret bancaire. La place financière suisse n'a rien à craindre de la décision du gouvernement de se conformer dorénavant aux normes de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en matière de secret bancaire, a déclaré un porte-parole de l'ASB Thomas Sutter interrogé par le journal dominical et cité par l'agence ATS. Synthèse Isma B.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.