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Le secret bancaire prend du plomb dans l'aile
Suite aux pressions de l'OCDE
Publié dans Le Maghreb le 17 - 03 - 2009


Les dernières forteresses du secret bancaire en Europe s'écroulent l'une après l'autre. Considéré comme un paradis fiscal, Monaco a affirmé hier sa volonté de transparence en matière de secret bancaire et de fiscalité, à la suite d'autres territoires ou pays pointés du doigt depuis le début de la crise auparavant. Ainsi, la Suisse, le Luxembourg et l'Autriche ont accepté vendredi de lever le secret bancaire en cas de soupçon étayé d'évasion fiscale. La Suisse, le Luxembourg et l'Autriche ont cédé vendredi aux pressions qui avaient eu raison la veille d'Andorre, du Liechtenstein et de la Belgique. En ces temps de baisse des recettes fiscales, pour cause de crise mondiale, le G20 a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une de ses priorités et il menaçait de mettre publiquement à l'index les pays peu coopératifs envers les enquêteurs du fisc d'autres pays. Ce qui a conduit Berne, Luxembourg et Vienne à annoncer qu'ils se conformeraient désormais aux standards en la matière de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), notamment tel que définis dans l'article 26 de son modèle de convention fiscale. Cependant, tous les trois ont tenu à souligner qu'ils conserveraient le principe du secret bancaire, qui n'est pas utile qu'aux seuls fraudeurs du fisc. " Le secret bancaire n'est pas incompatible avec les règles de l'OCDE ", a estimé le ministre luxembourgeois du Trésor, Luc Frieden, " le Luxembourg maintiendra donc son secret bancaire comme instrument de protection de la vie privée ". Concrètement, en se résolvant à aller à Canossa, la Suisse, le Luxembourg et l'Autriche s'engagent à accepter de livrer des informations à d'autres pays " au cas par cas " et sur " demande concrète et justifiée " ou " sur base de preuves concrètes étayant les soupçons ". " Il n'est pas question d'un accès direct ou systématique aux données bancaires ", a précisé le ministre autrichien des Finances, Josef Pröll. Il est exclu à ce stade de laisser des pays étrangers aller " à la pêche aux informations " en demandant le relevé bancaire de tous leurs citoyens possédant un compte offshore. Si la banque UBS a accepté récemment de livrer le détail des comptes suisses de 300 ressortissants américains pour éviter d'être accusée par la justice de complicité de fraude fiscale, elle refuse de faire de même pour 52.000 comptes de ressortissants américains, pour lesquels elle estime que les soupçons du fisc américain sont insuffisants. Echanges d'informations Grâce à cette concession historique, la Suisse s'attendait samedi à échapper au désagrément de figurer sur la liste noire, dont le G20 a arrêté le principe ce week-end et qui pourrait être divulguée lors du sommet de Londres, le 2 avril. Cela n'a en tout cas pas entamé le moral des banquiers suisses. L'Association suisse des banques (ASB) ne s'attend pas à une fuite des capitaux hors de Suisse en raison de l'assouplissement du secret bancaire. La place financière suisse n'a rien à craindre de la décision du gouvernement de se conformer dorénavant aux normes de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en matière de secret bancaire, a déclaré un porte-parole de l'ASB Thomas Sutter interrogé par le journal dominical et cité par l'agence ATS. Synthèse Isma B.

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