Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Querelle de coopération fiscale entre Paris et Berne
Liste grise
Publié dans Le Maghreb le 19 - 12 - 2009


La majorité présidentielle française veut que la Suisse soit réinscrite sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE si Berne ne revient pas sur sa décision, annoncée mercredi, de suspendre la ratification d'un accord de coopération fiscale entre les deux pays.L'utilisation par Paris, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, de données bancaires suisses, a provoqué une "crise" entre les deux capitales, selon les mots du ministre du Budget Eric Woerth. Pour ménager les relations entre Paris et Berne, un amendement qui devait être voté jeudi soir au Sénat sera réécrit et rediscuté vendredi. Le centriste Jean Arthuis et l'UMP Philippe Marini, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de la Haute assemblée, ont présenté l'amendement dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative pour 2009 en cours d'examen. Durant le long débat dont il a fait l'objet jeudi soir en séance publique, Eric Woerth a demandé son retrait. "Ne me compliquez pas la tâche. Nous sommes dans un processus difficile", a-t-il dit. "N'ajoutons pas une crise à la crise." Jean Arthuis a finalement proposé que la commission prépare une nouvelle mouture de l'amendement qui sera présenté en séance vendredi après-midi. "Nous allons rédiger un texte qui ne vous mette pas en difficulté", a-t-il dit à Eric Woerth. Philippe Marini a clairement présenté cet amendement comme une mesure de représailles si la Suisse ne ratifie pas l'accord. "Si tel est le cas, nous allons être fondés à ajouter la Suisse à la liste des Etats non coopératifs, c'est-à-dire des Etats auxquels toute la rigueur des mesures de la loi de finances rectificative va devoir s'appliquer", a-t-il dit. L'accord franco-suisse signé en juin, dont Berne a décidé de suspendre la ratification parlementaire, était censé permettre à la France d'obtenir des informations sur les comptes bancaires détenus par des contribuables français en Suisse. Selon Le Figaro, la procureur fédérale helvète a sommé la France de rendre à la Suisse avant le 25 décembre la liste de comptes qui est l'objet du litige. L'existence du courrier, dans lequel elle exigerait "la restitution des pièces issues de l'exécution de l'entraide judiciaire" entre la France et la Suisse, n'a été confirmée par aucune des deux capitales. La Suisse, qui vient d'être retirée de la "liste grise" de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), fait référence à un listing de plusieurs milliers de noms de contribuables français détenant des comptes dans la confédération, saisie par la justice française sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC. Cet informaticien franco-italien de la HSBC Genève, qui vit désormais en France, collabore pleinement avec la justice française et revendique son geste au nom de la lutte contre la fraude fiscale. Eric Woerth a utilisé sa liste pour inciter quelque 3.000 Français à régulariser leur situation fiscale, menaçant de transmettre leur nom à la justice le 31 décembre s'ils ne payaient pas un redressement. Environ 1.400 d'entre eux auraient déjà accepté. La Suisse a elle-même provoqué la découverte des données en s'adressant au procureur de Nice, Eric de Montgolfier, pour demander son aide dans les poursuites contre cet informaticien. La police a découvert la liste de 130.000 comptes de clients du monde entier, dont 3.000 français, sur son ordinateur. Le procureur de Nice l'a ensuite transmise au fisc et ouvert une enquête pénale pour blanchiment. L'accord de levée du secret bancaire entre Paris et Berne, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010 après ratification par les deux parlements, avait été salué par la France comme un succès dans la lutte contre la fraude fiscale.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.