Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tayeb Belaïz : «La loi ne porte pas atteinte aux libertés individuelles»
La lutte contre la cybercriminalité en débat au Conseil de la nation
Publié dans La Tribune le 08 - 07 - 2009


Photo : Riad
Par Amar Rafa
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a rassuré que les perquisitions et séquestres des biens contenus dans cette loi ne touchent pas aux libertés individuelles des citoyens et ne peuvent intervenir que dans le cadre d'enquêtes ordonnées par la justice. Intervenant suite aux débats, le ministre a indiqué que cette loi privilégie l'intérêt général et prévoit, au titre des garanties offertes, le contrôle du parquet, y compris a posteriori, en coordination avec l'institution de prévention des crimes liés aux technologies de l'information et de la communication. Cette institution qui, a-t-il poursuivi, se veut «la colonne vertébrale» de cette loi, aura son siège à Alger. Avant de préciser que les opérations de lutte contre la cybercriminalité susmentionnées auront lieu sous l'autorité du procureur général d'Alger, dont les prérogatives s'entendent à l'ensemble du territoire national dans le cadre du pôle spécialisé.
Le ministre de la Justice a affirmé en outre que cette loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication vise à renforcer le dispositif juridique entamé par l'Algérie avec la révision du code pénal en 2004, et notamment «à renforcer les mécanismes juridiques de lutte contre les nouvelles formes de criminalité, dont la cybercriminalité».
A l'instar de tous les autres pays, qui veulent s'assurer une protection contre la cybercriminalité qui menace leur stabilité, l'Algérie a mis en place une loi pour lutter contre les différentes facettes de ces crimes, qui se développent chaque jour davantage à une vitesse vertigineuse», a déclaré le ministre.
Auparavant, la commission des affaires juridique, administratives et des libertés avait affirmé dans son rapport que ce texte de loi qui prévoit 19 articles «intervient pour assurer une protection à l'Algérie contre ces crimes modernes liés aux technologies de l'information et de la communication et limiter leurs conséquences désastreuses sur la sécurité et l'économie nationale, ainsi que pour tirer profit de la coordination internationale dans ce domaine, considérant que les crimes informatiques n'ont pas de limites géographiques et sont les genres de crimes les plus précis et rapides et aptes au camouflage».
Cette loi porte plusieurs chapitres, entre autres, ceux visant à définir les quatre cas de recours au contrôle des transmissions électroniques : prévention des crimes liés au terrorisme et ceux portant atteinte à la sûreté de l'Etat, menace à l'ordre public, à la défense nationale, aux institutions de l'Etat et à l'économie nationale, investigations et enquêtes judicaires, et enfin, dans le cadre des échanges de demandes d'assistance judiciaire internationale.
Un autre chapitre de loi définit les systèmes d'information dont l'accès est permis pour perquisitions et les obligations des prestataires de services des cybercafés et prévoit la mise en place d'une institution de prévention des crimes liés aux technologies de l'information.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.