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L'expérience américaine débattue par les magistrats algériens
Techniques de communication judiciaire
Publié dans La Tribune le 01 - 07 - 2008


Photo : Sahel
Par Hasna Yacoub
Poursuivant son programme de réformes du système judiciaire, le ministère de la Justice a organisé hier, dans le cadre de la coopération bilatérale avec les Etats-Unis, une conférence sur «les techniques de communication judiciaire», animée par deux experts de l'Association des barreaux américains (ABA).
Ces derniers ont exposé aux magistrats algériens l'expérience de leur pays dans ce domaine.
M. Joe Mc Donough a minutieusement expliqué la différence qui existe entre un magistrat et un journaliste qui sont, tous deux, dans l'obligation d'obtenir et de traiter l'information. Il a précisé que son pays a pris conscience de l'importance de communiquer l'information judiciaire aux journalistes et dans un temps raisonnable afin de permettre la communication au grand public d'une information juste et certifiée. Ce qui a amené les magistrats américains, souligne le conférencier, à créer un comité mixte regroupant magistrats et journalistes ayant pour charge de gérer la circulation de l'information judiciaire admise à être communiquée. Les magistrats ont également créé un guide qui spécifie le type d'informations auxquelles ont droit d'accès les journalistes ainsi que les personnes ou les services à charge de les communiquer. «Dans le cas d'une information qui ne peut être communiquée, à l'exemple de celle relative au procès de mineurs, il nous suffit de faire appel à un représentant des médias, membre du comité mixte, pour expliquer les raisons de la confidentialité», souligne M. Donough. Il est à préciser que les procédures du système judiciaire américain sont totalement différentes, pour ne pas dire à l'opposé de celles du système algérien. Il suffit pour le confirmer de rappeler, comme l'a d'ailleurs fait remarquer l'un des participants, qu'en Algérie, dès l'ouverture d'une enquête policière et jusqu'au prononcé du jugement dans une affaire donnée, le secret de l'instruction est de mise. Seul le juge d'instruction chargé du dossier a accès aux informations et toute divulgation est passible de sanctions pénales.
M. Mc Donough, qui se refusera à commenter le système judiciaire algérien, arguant sa méconnaissance du texte, fait remarquer qu'«aux Etats-Unis, il y a une règle générale qui stipule que tous les documents disponibles dans un tribunal sont du domaine public. Il y a très peu d'informations protégées, comme celles liées à la criminalité des mineurs ou encore à la sécurité de l'Etat». Le conférencier refuse également de se prononcer sur le concept du «délit de presse».
En réponse à une question relative au droit de commenter une décision de justice –considéré comme un délit en Algérie-, il se perdra dans l'explication de la différence entre un papier d'information qui ne doit
pas contenir de commentaires et l'éditorial d'un journal, dans lequel le journaliste peut émettre ses appréciations personnelles.
«Le journaliste n'a pas de commentaires à faire. Il peut cependant reproduire l'avis de tierces personnes sur le
sujet.» M. Donough dira également que, lors d'un procès, les avocats et leur client sont libres de tenir
des conférences de presse s'ils le jugent nécessaire : «Il y a certains cas où le magistrat demande aux parties d'un procès de s'abstenir de communiquer [avant la constitution du jury par exemple afin qu'il n'y ait
pas d'influence] mais pas aux journalistes. La liberté de la presse est consacrée par la Constitution et les magistrats la respectent.»


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