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Réorganisation des services de lutte contre la fraude
Publié dans La Tribune le 06 - 01 - 2010

La DGD a opéré récemment la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur. La direction de lutte contre la fraude a été ainsi scindée en deux directions centrales distinctes : Direction du renseignement et Direction de contrôle a posteriori.
- Rôle de la Direction centrale de renseignement : collecte d'informations, suivi des opérations à risque (blanchiment d'argent, majoration de valeur des produits importés, transfert illicite de capitaux, contrefaçon...)
- Rôle de la Direction du contrôle a posteriori : gestion des dossiers de dédouanement à l'importation comme à l'exportation. Ses missions s'étendent au contrôle des marchandises même après le dédouanement. Le contrôle a posteriori a été rendu nécessaire par le besoin d'écourter les délais de dédouanement pour les opérateurs économiques activant réellement dans la sphère de la production qui vont bénéficier des facilitations au niveau des ports et aéroports. Ils seront soumis au contrôle une fois leur marchandise dédouanée afin de ne pas entraver le cycle de production. Les bénéficiaires de cette mesure ne doivent pas avoir d'antécédents fiscaux ou bancaires. L'objectif de cette distinction est de rationaliser les moyens de contrôle des services des douanes afin de les orienter vers les opérations à risque, notamment celles relatives à la location des registres du commerce sous des prête-noms, l'importation de produits contrefaits et celles touchant à la santé publique. Ces opérateurs seront répertoriés sur le fichier des opérateurs économiques agréés afin de permettre aux services des douanes de lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal.


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