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Le verdict sera prononcé aujourd'hui
séisme de Boumerdès :Procès en appel
Publié dans La Tribune le 22 - 07 - 2008

Non satisfait du verdict prononcé par le président du tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès, M. Ben Abdellah Redouane, le 31 juillet 2007, dans le procès des mis en cause dans l'affaire des constructions endommagées par le séisme du 21 mai 2003, dans cette même wilaya, les avocats de la défense, ainsi que le parquet, ont fait appel. Un deuxième procès s'est ouvert, la semaine dernière, dans la salle ayant abrité le premier, lequel avait duré près d'une dizaine de jours. Il a vu se succéder à la barre l'ensemble des accusés, dont une dizaine ont été acquittés en première instance, les avocats de la défense n'ayant eu de cesse d'écarter l'erreur humaine dans cette catastrophe naturelle… et aussi des citoyens qui se sont constitués partie civile et ont demandé des indemnisations allant de 2 millions à 15 millions de dinars chacun. Le verdict est attendu pour aujourd'hui. Dans l'ensemble, le procès s'est déroulé dans de meilleures conditions que le premier, estiment ceux qui y ont assisté.
Beaucoup s'attendent à un verdict moins sévère quoique, cette fois-ci encore, le représentant du ministère public ait demandé des peines maximales pour près d'une trentaine d'accusés. Le représentant du ministère public s'est toutefois montré «neutre» en ce qui concerne les promoteurs immobiliers pour lesquels il a demandé au juge «l'application de la loi». Ce qu'interprètent positivement leurs avocats et d'autres, présents au procès : «Contrairement à ce que certains peuvent croire, le procureur général n'a pas demandé des peines à l'encontre des promoteurs. Bien au contraire, il a adopté une position neutre, laissant le juge trancher sur cette question. Alors que pour les autres accusés, il a demandé des peines maximales». Beaucoup de citoyens présents à ce procès estiment que «le problème a été cerné de manière réaliste». Ils semblent d'autant plus satisfaits que les experts de la commission ministérielle désignés pour identifier les anomalies «n'évoquent pas le facteur humain». «Ils ont tous affirmé que l'enquête n'était pas destinée à un procès mais pour mettre à jour la réglementation régissant les constructions dans les zones sismiques», rapportent-ils. Et ces citoyens de poursuivre : «Les experts soutiennent que c'est la violence du séisme qui est, en premier lieu, responsable des dégâts.» Aussi, rapportent-on du côté de l'assistance, «les experts de la commission ministérielle ont clairement dit qu'il était
impossible, compte tenu du temps qui leur avait été accordé, de déterminer les causes directes de l'effondrement des bâtisses». Me Miloud Brahimi charge à nouveau l'Etat et ses représentants : «C'est l'Etat qui est à l'origine de cette caution mais, comme dans le premier procès, nous constatons qu'il n'est représenté par
personne.»
Un de ses collègues rappelle la responsabilité du ministère de l'habitat : «N'est-ce pas que c'est le ministère de l'Habitat qui établit le plan de zonage sismique national ?» Pour rappel, 38 personnes sont mises en cause dans cette affaire. Elles sont poursuivies pour les chefs d'inculpation d'«homicide involontaire, blessures involontaires, fraude sur la qualité et la quantité des produits de construction et non-respect de la réglementation». Le juge Ben Abdellah Redouane avait prononcé la relaxe pour dix inculpés, dont le P-DG de l'Entreprise de promotion du logement familial (EPLF Boumerdès), M. Selkim Mohammed, le DG de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI Boumerdès), M. Henni Adda Kamal, le promoteur privé M. Derrich Hassan et le P-DG de l'entreprise de promotion immobilière affiliée à la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF), M. Ziadi
El Mouldi.
27 autres inculpés, en majorité des entrepreneurs, des employés de l'organisme de Contrôle technique des constructions (CTC) et des responsables des bureaux d'études chargés du suivi des projets mis en cause, ont été condamnés à des peines de deux ans de prison ferme, assorties d'une amende de 50 000 DA chacun.
Pour rappel, le séisme, d'une magnitude de 6,7 sur l'échelle de Richter, avait fait 2 278 morts, plus de 10 000 blessés et 15 000 sans-abri.
K. M.


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