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L'APN, entre discours politique et rejet diplomatique
Le bureau de l'Assemblée n'a pas enregistré de loi criminalisant le colonialisme
Publié dans La Tribune le 04 - 02 - 2010


Photo : Riad
Par Ali Boukhlef
Le mardi 26 janvier dernier, le bureau de l'Assemblée populaire nationale a rendu public un communiqué d'une extrême importance, mais passé inaperçu.
Il s'agit d'un refus de réceptionner «dans la forme» une proposition de loi portant sur «la criminalisation de la colonisation française» en Algérie de 1830 jusqu'à 1962. La proposition, initiée par le député FLN Moussa Abdi, et signée par de nombreux parlementaires, comporte, en effet, des articles qui, non seulement criminalisent la colonisation française, mais remettent aussi en cause les Accords d'Evian – signés le 19 mars 1962-, même s'ils ne sont pas cités nommément. En gros, la proposition –rejetée dans la forme, pour reprendre l'expression du bureau de l'Assemblée- porte sur des poursuites contre des
«responsables français» reconnus coupables «de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» commis contre les Algériens. Il est aussi question, dans ce texte de 20 articles, de création d'une «cour pénale algérienne» pour juger ces crimes. Et la nouveauté est que le document menace de poursuite des «responsables», abstraction faite de leur «fonction politique» ou autre. Mais jusque-là, les choses ont évolué normalement, surtout que l'idée enchante tous les partisans de ce qu'on appelle «la famille révolutionnaire». Et c'est à ce titre d'ailleurs que le conseil national du FLN, réuni au mois de décembre à Zeralda, a entériné «la proposition» du parlementaire de Médéa. Selon Abdelhamid Si Affif, président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée populaire nationale, «tout le monde est d'accord sur le principe». Autrement dit, l'idée est entérinée par les instances dirigeantes du parti et même de l'APN. L'initiative n'est certes pas nouvelle. Il y a quelques années déjà, d'autres parlementaires d'autres formations ont tenté de faire passer une proposition
du même calibre. En vain. Sauf que, cette fois, les données ont changé. Le contexte aussi. Puisque la proposition de Moussa Abdi –que nous avons tenté
vainement de contacter- vient à un moment où les relations algéro-françaises vacillent. Plus que cela, le président de l'Assemblée populaire nationale, Abdelaziz Ziari, a tenté de «vendre» l'idée à ses interlocuteurs vietnamiens rencontrés lors d'une visite effectuée, du 17 au 20 janvier dernier, à Hanoi. De retour de cette mission, il aurait fait un crochet par Paris avant de rejoindre Alger. Mais pourquoi est-ce que le bureau de l'Assemblée populaire nationale a refusé de «prendre» dans la forme actuelle le texte qui, pourtant, a eu un aval politique ? «Il y a certaines dispositions difficiles à appliquer, comme celles liées aux indemnisations. Cela en plus de certains articles qui risquent d'interférer dans les prérogatives diplomatiques du chef de l'Etat», a expliqué Abdelhamid Si Affif, président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée populaire nationale et puissant responsable du FLN, rencontré le 27 janvier dernier dans le hall de l'APN. Contacté par téléphone, Chihab Seddik, membre du bureau de la chambre basse, abonde dans ce sens en insistant sur la sauvegarde des relations entre l'Algérie et la France. La famille dite «révolutionnaire» n'a pas réagi à cette «interdiction» alors qu'on ne cesse, depuis des années, de vouer le colonialisme aux gémonies. Mais entre critiquer et légiférer, la différence est de taille.


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