Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Dessalement d'eau de mer: le PDG de Sonatrach inspecte la remise en service de la station d'El-Hamma    Visite de De Mistura dans les camps des réfugiés sahraouis: réaffirmer l'attachement du peuple sahraoui à son droit à l'autodétermination    Au 2e jour de sa visite en Italie: le Général d'Armée Saïd Chanegriha visite le monument historique "Autel de La Patrie"    Algérie-Niger: signature d'un procès-verbal des discussions dans le domaine des hydrocarbures    Le président de la République installe la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya    Réunion du Gouvernement: suivi de la situation sanitaire dans certaines wilayas du Sud    Mascara: le Moudjahid Kada Ameur inhumé au cimetière de Sidi Othmane    Accidents de la circulation: 2082 morts et 8821 blessés enregistrés au cours des 8 premiers mois de 2024    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    CDH: l'Algérie affirme à Genève que le retour de la sécurité au Proche-Orient dépend de la fin de l'occupation sioniste    Cas de diphtérie et de paludisme dans certaines wilayas du sud: les équipes médicales de la Protection civile poursuivent la campagne de vaccination    Backyard Ultra Algérie: la course sans fin le 19 octobre prochain à Alger    Reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 17 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.689 martyrs et 96.625 blessés    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    Ligue 1 Mobilis: le coup d'envoi du match MC Oran-ASO Chlef décalé à 20h30    Examen des opportunités de partenariat entre Sonelgaz et «Elsewedy Electric Algeria»    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    L'UE a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Nettoyage et embellissement    La cellule d'écoute et de prévention appelle à une nutrition plus saine des enfants    Octroi d'aides financières aux familles dont les maisons ont été endommagées par les inondations    Le Président iranien promet une réponse décisive au régime sioniste    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Foot/ Ligue 1 Mobilis (1re journée/ mise à jour): le MCA s'offre la JSK (2-1) et se rachète    Le moudjahid et historien Mohamed Larbi Zebiri inhumé au cimetière de Garidi à Alger    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De lourdes sanctions contre les commerçants spéculateurs
Plafonnement dES prix des produits de large consommation
Publié dans La Tribune le 13 - 02 - 2010

Malgré les diverses mesures prises ces dernières années par les pouvoirs publics, la flambée des prix des produits de large consommation continue de sévir en Algérie. Une flambée qui a contribué dangereusement à l'érosion du pouvoir d'achat des Algériens. Face à cet état de fait, le gouvernement compte mettre en place un nouveau dispositif de régulation des prix dans le cadre de la lutte contre la spéculation et leur hausse «injustifiée». C'est en tout cas ce qu'a annoncé jeudi dernier le ministre du Commerce lors d'un point de presse organisé en marge de sa visite au CNRC. Ce nouveau dispositif, qui entre dans le sillage du texte de loi sur la concurrence proposé à l'amendement, reposera sur trois principaux instruments.
Il s'agit, soit de plafonner, de fixer ou d'homologuer les prix de certains produits alimentaires et industriels. Comment ? Le gouvernement compte en effet élargir l'application de l'article 5 de la loi sur la concurrence en vigueur qui stipule, pour mémoire, que «les prix et les marges sont libres et déterminés par la libre concurrence». En clair, l'Etat, à la faveur de cet amendement, aura le droit de regard sur les produits de large consommation dont les prix sont jugés élevés et ce, en éliminant le terme «stratégiques» dans ledit article. «Le texte amendé retient le principe des prix libres mais tout en conférant à l'Etat le droit d'élargir son champ d'intervention à d'autres produits dont la hausse des prix est injustifiée», a expliqué M. Djaaboub, qui indique que l'Etat peut intervenir sur certains produits en homologuant leur prix, comme pour le médicament, à travers la réglementation des marges des grossistes, des distributeurs et des détaillants. Quels sont les produits touchés par ledit amendement ? Le ministre n'a pas voulu citer les produits concernés, se contentant de dire que leur fixation touchera 10 à 15 produits de large consommation. La même source précise dans ce sillage que l'Etat peut recourir à plusieurs leviers pour maintenir ces prix au seuil fixé et ce, en recourant, soit à l'importation, soit à la suppression des droits de douane et de la TVA.
Dans la foulée, les pouvoirs publics comptent également plafonner les prix de certains produits en fixant un «juste prix» qui ne doit pas être dépassé par les commerçants, selon M. Djaaboub. Percevant vraisemblablement les limites, voire l'inefficacité des anciennes mesures prises dans ce sens, le ministère du Commerce va également procéder à l'amendement de la loi relative aux pratiques commerciales.
Les amendements portent sur l'aggravation des sanctions contre les commerçants enfreignant les dispositions de la loi sur la concurrence, prévoyant ainsi des amendes allant jusqu'à dix (10) millions de dinars et le retrait du registre du commerce en cas
de récidive. «Le commerçant sera mis dans l'obligation de répercuter la baisse des cours mondiaux d'un produit sur le prix de cession au consommateur. Cette mesure sera suivie d'une autre disposition devant permettre de répercuter la suppression des droits de douanes sur les prix de vente», souligne Djaaboub. Et de citer l'exemple du contingent de sucre blanc européen de 150 000 tonnes que l'Algérie importe de l'Union européenne. En d'autres termes, ce dispositif, élaboré conjointement avec le ministère des Finances, va obliger les importateurs à vendre aux enchères les quantités de sucre importé, dans le cadre du contingent avec l'UE, à un prix inférieur de l'ordre de 20% au minimum du prix du sucre importé auprès d'autres régions. La différence des prix sera versée au Trésor public en vertu d'un décret ministériel en cours d'élaboration.
Interrogé par les journalistes sur la hausse de certains produits alimentaires, notamment le sucre, dont le prix a atteint 100 dinars le kg sur le marché de détail, le ministre n'a pas trouvé mieux que d'imputer ladite augmentation au renchérissement de ce produit sur les marchés internationaux qui a progressé de 112% durant les années 2008-2009. «En 2009, l'Algérie a importé pour un montant de 600 millions de dollars de sucre, sa consommation annuelle avoisinant les 1,2 million de tonnes», dit-il. Il est utile d'indiquer par ailleurs que la date de mise en œuvre effective dudit dispositif n'a pas été avancée par le ministre, se contentant de dire qu'il est en voie de préparation.
S. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.