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Taxe sur les véhicules neufs : plus de 22 milliards de DA engrangés en 2009
Selon la Direction générale des impôts
Publié dans La Tribune le 17 - 02 - 2010

Les deux mesures fiscales introduites dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2008, à savoir une ponction de 1% sur le chiffre d'affaires des concessionnaires et une taxe sur les véhicules neufs en Algérie, payable directement par les acheteurs, ont permis d'engranger durant l'exercice écoulé 22,4 milliards de dinars. C'est ce qu'a indiqué hier à l'APS la Direction générale des impôts (DGI). Ce recouvrement englobe les taxes payées par les acquéreurs de véhicules neufs et les redevances versées par les concessionnaires, précise la même source.
Les taxes payées par les acquéreurs se sont établies à près de 19 milliards de DA (près de 85% de la totalité), alors que celles à la charge des concessionnaires se sont chiffrées à 3,5 milliards de DA (15%), détaille la DGI.
Pour rappel, la loi de finances complémentaire 2008 avait institué une taxe réglable par les acquéreurs des véhicules neufs, qui oscille entre 50 000 et 150 000 DA en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule, ainsi qu'une redevance de 1% payable par les concessionnaires automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel. En ce qui concerne l'acquittement obligatoire de la vignette automobile, elle a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards de DA en 2009, dont 20% sont versés au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). Il est utile d'indiquer que ces deux mesures ont largement contribué à la baisse du volume des importations de véhicules. En effet, les importations de véhicules ont atteint 1,524 milliard de dollars en 2009 contre 2,05 milliards de dollars l'année dernière, soit une chute de 25,56%. Si du côté gouvernement ladite baisse est la conséquence directe d'une série de mesures visant à réduire la facture d'importation parmi lesquelles figurent l'interdiction de tout crédit à la consommation, dont ceux destinés à l'achat de véhicules, qui représentait entre 30 et 50% des ventes, les spécialistes du marché de l'automobile expliquent cet état de fait par la volonté affichée de l'Etat à réduire le parc automobile en Algérie. Hier, la DGI a précisé par ailleurs que ces taxes sont destinées à soutenir les prix du transport public en commun et à réguler le marché de l'automobile en Algérie. Lors d'une récente sortie médiatique, Abderrahmane Raouia, directeur général de la DGI, avait expliqué à propos de cette fiscalité qu'il ne s'agit pas d'«avoir plus de recettes pour l'Etat puisque le produit de ces taxes ira dans un fonds d'affectation spécial destiné à soutenir les prix des transports en commun en Algérie comme le métro et le tramway afin que leurs prix élevés ne se répercutent pas sur le citoyen».
S. B.


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