à l'origine fut la démocratie directe. La démocratie (en grec, demos signifie peuple et kratein signifie pouvoir) renvoie donc au pouvoir du peuple. Lincoln disait le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie grecque a instauré une démocratie directe dans laquelle les citoyens rassemblés sur l'agora décidaient directement des affaires de la cité. Mais l'agora ne réunissait qu'une minorité de citoyens (6 000 sur 40 000 à Athènes) représentant eux-mêmes une faible minorité parmi les 400 000 habitants d'Athènes. Aujourd'hui, seule la Suisse s'en approche par la pratique régulière de «votations», des référendums d'initiative populaire.La démocratie directe étant impossible, apparaît la démocratie représentative qui s'impose à partir de la fin du XVIIIe siècle aux États-Unis et en Europe. Elle repose sur l'élection de représentants. Elle a connu un processus historique qui l'a vue s'étendre grâce notamment à élargissement du suffrage universel d'abord à tous les adultes de sexe masculin, puis aux femmes. L'instauration de contre-pouvoirs, dont la presse, la protection effective de la liberté d'opinion, l'alternance politique, a renforcé le contenu de la démocratie représentative. Qu'est-ce que la démocratie ? La démocratie n'est pas le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Elle n'est pas non plus «le régime qui assure le bonheur sur terre». Jean-Claude Casanova dit même qu'elle est le contraire. A travers la compétition électorale qu'elle organise, la démocratie, c'est le cadre politique de l'insatisfaction permanente, puisqu'il y a toujours un perdant. Il n'existe pas une seule forme de démocratie. De même, il n'existe pas de liste exhaustive de conditions nécessaires et suffisantes pour déclarer un régime démocratique. Ces précisions faites, il est quand même possible de s'entendre sur un ensemble de critères susceptibles d'apporter des éléments d'appréciation du caractère démocratique ou non d'un régime politique. Le premier est sans doute le choix des dirigeants à travers la tenue d'élections libres et transparentes. C'est ce qu'on appelle la souveraineté du peuple et la démocratie représentative. Le deuxième critère est la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Facteur important pour prévenir et sanctionner toute dérive autoritaire et abus de pouvoir. Le troisième critère est l'égalité devant la loi. Chaque citoyen est soumis aux mêmes règles judiciaires, y compris les personnes qui font la loi et celles qui l'appliquent. Un citoyen, un vote. Sans cette confiance dans un Etat de droit, le citoyen ne se sent pas reconnu en tant que tel et refusera d'assumer ses devoirs, comme de payer ses impôts, ou de jouir de ses droits, comme celui de voter. Pis, il pourrait s'adresser à d'autres interlocuteurs ou utiliser des moyens répréhensibles pour se faire entendre et réclamer ce qu'il estime être de son droit. Cela peut aller de la violence au séparatisme.Le quatrième critère relève des libertés fondamentales de conscience, d'opinion, de la presse, de réunion, etc. La démocratie, c'est le système qui permet de négocier les intérêts de chacun et de trouver des compromis en fonction de règles bien établies et connues de tous, et imposées à tous. Or, l'absence de l'une de ces libertés entrave la capacité de certaines parties en présence à se faire entendre, comprendre et élire. Les règles du jeu sont faussées et les conséquences peuvent être désastreuses. Dernier critère et non des moindres : l'alternance du pouvoir. Il faut au moins deux alternances pour parler de démocratie. Deux alternances réalisées par les moyens cités ci-dessus. Il va sans dire que les alternances provoquées par des coups d'Etat, violents ou non, n'entrent pas dans ce cas de figure. Une démocratie, deux crises La démocratie représentative est en crise. Quel que soit le pays, quel que soit le scrutin, les abstentionnistes sont régulièrement la première force politique ; le manque de confiance, le message central ; et la sanction, le résultat ultime. Quand les Européens sont interrogés sur leur position à l'égard de leur démocratie, s'ils sont satisfaits du fonctionnement de la démocratie dans leur propre pays, le pourcentage des insatisfaits est élevé. Depuis vingt ans, le taux d'insatisfaction chez les peuples des pays latins (France, Italie, Espagne), est plus élevé que chez ceux du Nord. Les différences politiques propres à l'Italie, la situation économique de l'Espagne expliquent la forte désaffection de l'opinion dans ces deux Etats. Mais le débat qui anime la «démocratie en crise» en ce début de XXIe siècle n'est pas inédit. Il serait même le deuxième du genre. Frédéric Van Caenegem rappelle ce qui s'est passé entre la Première Guerre et la Seconde Guerre mondiale au niveau des régimes politiques. D'abord, l'effondrement des dynasties impériales du centre et de l'est de l'Europe laisse la place à des régimes démocratiques. En 1919, l'Europe comptait une trentaine d'États démocratiques. Moins de 20 ans plus tard, il n'en restait plus qu'une douzaine. Exception faite de la Tchécoslovaquie, toutes les démocraties nées au lendemain de la Grande Guerre s'étaient effondrées, remplacées par des régimes autoritaires ou totalitaires. A la Tchécoslovaquie s'ajoutaient les vieilles démocraties du nord et de l'ouest de l'Europe. La période allant de 1919 à 1939 est connue sous le nom de «crise de la démocratie» que l'on pourrait qualifier a posteriori de «première crise de la démocratie».Marcel Gauchet évoque, lui aussi, la seconde crise de la démocratie en référence à la première survenue après la Première Guerre mondiale. Le suffrage universel permet la mise en place de régimes parlementaires décevants tandis que la société est déchirée par l'antagonisme entre classes sociales, avec pour conséquence l'avènement des totalitarismes dans les années 1930. A l'époque, rappelle Jean-Claude Casanova, la crise de la démocratie tenait à l'existence de modèles non démocratiques, approuvés par une partie de l'opinion, admirés par des intellectuels, susceptibles de légitimer la critique de nos institutions et même d'être imités. Les réformes politiques, administratives et sociales mises en place après 1945 ont permis de surmonter la crise. Mieux, la démocratie connaît une importante vague d'extension. Les causes de la deuxième crise de la démocratie A quoi l'abstention est-elle due ? Les possibilités d'avancement social de plus en plus difficiles constituent, selon Frédéric Van Caenegem, la principale explication à l'abstention politique. Les riches restent riches et les pauvres restent pauvres, indépendamment de la capacité individuelle et des compétences. Une situation de fatalité s'installe, décourageant toute tentative d'essayer de changer quoi que ce soit. Deuxième raison, la crédibilité des élus. Les sondages montrent régulièrement que les politiciens constituent la classe professionnelle ayant le plus faible taux de confiance au sein de la population. La corruption, le clientélisme, la cooptation et le manque de transparence contribuent grandement à cette image. Troisième raison et non des moindres : «On a les politiciens qu'on mérite.» La population, citoyens, électeurs et abstentionnistes, est aussi responsable de la crise de la démocratie.Une quatrième raison est évoquée par de nombreux auteurs surtout de gauche. Ils mettent en avant les conséquences négatives de l'approfondissement du libéralisme, qui s'exprime par un individualisme de masse. Ainsi dénoncent-ils le fait que la souveraineté de l'individu ait supplanté la souveraineté du peuple. «Elle a fait passer au premier plan l'exercice des droits individuels, jusqu'au point de confondre l'idée de démocratie avec lui et de faire oublier l'exigence de maîtrise collective qu'elle comporte.» Une cinquième raison d'ordre géopolitique est signalée par Jean-Claude Casanova. Selon lui, depuis que le défi communiste n'offre plus le contrepoids ou l'antithèse lui permettant de se définir comme un moindre mal, comme une demi-vérité s'opposant à un mensonge total, et de se renforcer en s'opposant, les régimes démocratiques deviennent plus attentifs à leurs propres défauts. La démocratie participative Face à cette seconde crise de la démocratie, quelle solution existe-t-il ? La démocratie participative mérite qu'on s'y attarde. Elle vise à associer des citoyens ordinaires à la délibération et aux décisions des politiques et des experts. La démocratie participative, une «offre institutionnelle de participation adressée aux citoyens et qui vise à les associer d'une manière indirecte à la discussion des choix collectifs» à travers divers dispositifs. Ainsi mobilise-t-elle des espaces tels que les conseils de quartier, afin de répondre à une forte demande sociale. On l'appelle aussi démocratie de proximité dans le sens qu'elle permet de discuter d'enjeux propres à un quartier ou une commune, mais n'a pas vocation à ignorer les questions d'intérêt national ou général. Dans tous les cas, précise Xavier Molénat, son principe est d'organiser sur un thème précis un débat entre citoyens ordinaires, experts et élus, en assurant à l'ensemble des participants une égale considération et une information complète sur les données du problème traité.Quels sont les dispositifs de la démocratie participative ? Loïc Blondiaux en relève quatre. Le plus ancien est le budget participatif. Inventé à Porto Alegre (Brésil), il consiste à soumettre une partie du budget d'investissement de la ville aux propositions faites par les habitants au sein de leur quartier. Cette mécanique visait également à produire davantage de justice sociale en favorisant les habitants des quartiers les plus pauvres. Très répandue en Amérique latine, cette forme de démocratie participative a fait des émules un peu partout dans le monde. Deuxième procédé, les jurys citoyens. Ils réunissent un groupe restreint d'individus (12 à 50 personnes environ) tirés au sort pour «chercher des solutions à un problème particulier rencontré par les politiques publiques». Ils travaillent à huis clos, auditionnent experts, élus, représentants associatifs compétents sur des questions relevant le plus souvent de l'aménagement urbain. Ils délibèrent et rendent un rapport, auquel les autorités commanditaires sont parfois liées. Ces jurys existent en Angleterre, en Espagne, aux États-Unis, en Allemagne. A Berlin, une expérience originale a été menée dans 17 quartiers visés par la politique de régénération urbaine. Le troisième dispositif concerne le débat public. Les spécialistes distinguent 4 niveaux d'implication des citoyens : la simple information sur le projet, la consultation (quand la décision et les principales options sont déjà prises), la concertation (qui se fait en amont de la décision) et la codécision (responsabilité partagée entre élus et citoyens). Le dernier dispositif est plus rare. Il s'agit des sondages délibératifs. Développés par le politiste James Fishkin, ils consistent à rassembler un échantillon représentatif de l'électorat pour discuter d'un thème particulier. Les participants reçoivent une information impartiale, auditionnent élus et experts et discutent en petits groupes. À la fin, ils sont sondés de manière détaillée, offrant «une représentation du jugement éclairé du public». Cette procédure est aussi une critique des sondages d'opinion tels qu'ils se pratiquent ordinairement. La démocratie participative ne doit pas être confondue avec la «démocratie d'opinion», qui se contente de recueillir différents avis sans organiser leur confrontation ni les nourrir de connaissances objectives. Xavier Molénat précise que la démocratie participative n'est pas la démocratie directe, car elle ne remet pas en cause l'élection de représentants des citoyens ni leur légitimité. En revanche, elle se présente comme un complément à la démocratie représentative, dont elle conteste pour diverses raisons la monopolisation du processus de décision par les élus. Cette évolution marque le dynamisme du régime démocratique et sa capacité à évoluer, mais cette formule a aussi ses limites. Ainsi les consultations participatives ou locales se concentrent-elles généralement sur des intérêts particuliers ou locaux. De plus, elle apparaît comme une forme dépolitisée d'engagement.Toujours dans le but de combler les lacunes de la démocratie représentative apparaît une sorte de généralisation de la démocratie. On parle depuis la fin du XXe siècle de démocratie dans la société qui va des organisations, aux institutions, en passant par la démocratie à l'école, qui prend en compte les droits des élèves et accorde une représentation aux parents dans les conseils. Dans la famille, elle consacre l'égalité des membres, père-mère, parents-enfants et accorde un droit de parole pour chacun. Dans l'entreprise, elle institue l'expression et la consultation des salariés. La démocratie comme solution C'est d'ailleurs tous ces aspects qui permettent à Pierre Rosanvallon de dire que la démocratie ne va pas si mal que cela, mais qu'elle observe une sorte de mutation de la citoyenneté. Pétitions, grèves, manifestations, militantisme de terrain montrent qu'il existe une vraie implication. A juste titre, rappelle Pierre Rosanvallon, la démocratie ne se limite pas à sa dimension électorale. Cela dit, le risque inhérent à la défiance politique c'est le populisme qui dévalorise la sphère politique. Ce qui est important dans la démocratie, c'est que la démocratie est seule capable de défaire ce qui précisément peut la détruire. Un exemple, la corruption. Dans la démocratie à Athènes, ce crime ultime couvrait le fait de servir ses propres intérêts au détriment de ceux du peuple, et celui de le tromper par des promesses fallacieuses. Les Constitutions des Etats américains, au XVIIIe siècle, y compris celle de l'Etat fédéral, désignent la corruption comme une faute majeure qui peut entraîner la destitution de tout fonctionnaire ou de tout élu, même du Président. A l'heure actuelle, des élus sont accusés de corruption à l'occasion de marchés publics et de financements électoraux. La solution passe par la transparence des comptes, l'interdiction faite aux entreprises de passer des marchés publics pour financer les élections, et éviter qu'elles soient soumises à un chantage de la part des candidats. La solution exige aussi que les procédures de contrôle et de sanction soient plus rapides et plus dissuasives. Or, seule la démocratie permet de dénoncer ce fléau et d'y remédier. L. A. H.
