L'Union européenne va simplifier et accélérer les procédures pour la délivrance des visas de courte durée dans l'espace Schengen à partir du 5 avril prochain. «Les conditions de délivrance deviendront plus claires, plus précises, plus transparentes et plus équitables», a assuré hier dans un communiqué la commissaire chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström. Le code concerne les visas de courte durée, trois mois maximum sur une période de six mois. «Les demandes seront toujours traitées par les consulats des Etats membres», a souligné un responsable de la Commission.Ce nouveau code prévoit «un traitement de la demande en 15 jours», exige que «les refus soient motivés», et offre la possibilité de formuler un recours. Le tarif général reste «maintenu à 60 euros et à 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 12 ans». Un manuel sera fourni au personnel consulairedes Etats membres pour lui permettre de se familiariser avec les nouvelles consignes, précise le communiqué. Mais il n'existe toujours pas de visa Schengen unique. Chaque visa, qui est octroyé par le consulat d'un Etat, est reconnu par les autres pays de Schengen, soit les pays de l'UE (sauf le Royaume-Uni et l'Irlande), plus la Norvège, la Suisse et l'Islande.La décision d'adopter ce nouveau code pour la délivrance des visas vise à gommer l'image de «l'Europe forteresse» véhiculée par les refus arbitraires opposés aux demandeurs. «Par le passé, ce n'était pas toujours très convivial. Il fallait attendre deux mois pour connaître la décision et aucune explication n'était fournie aux refus, ce qui générait une certaine frustration et donnait à l'UE une mauvaise image d'‘‘Europe forteresse''», a reconnu la Commission par la voix d'un de ses responsables.Toutefois, la liste noire Schengen est maintenue. Cette liste permet à un Etat d'inscrire les noms des personnes qui ne peuvent se voir délivrer de visas pour l'espace en raison du risque qu'elles représentent pour la sécurité. Les autres Etats de l'UE doivent s'y conformer par solidarité. Actuellement, il est déjà possible d'accorder un visa national valable dans un seul pays de l'espace Schengen à une personne extra-européenne listée «non grata» dans la base de données policières SIS. Mais le nouveau code introduit un changement : le principe de territorialité limitée, qui a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre. Des visas valables seulement dans certains Etats Schengen pourront exceptionnellement être délivrés «pour des raisons humanitaires» ou d'«obligations internationales». La raison de cette nouvelle disposition découle d'un problème pratique : les ressortissants d'Etats tiers doivent, parfois, pour pouvoir rejoindre le pays Schengen qui leur a délivré un visa national, passer par un autre territoire. Si ce dernier leur refuse le passage, le visa est tout bonnement inutile.Par ailleurs, les ressortissants extracommunautaires bénéficiant d'un visa de long séjour (trois mois à un an) pourront circuler librement dans les autres pays de la zone Schengen, dans les mêmes conditions que les immigrés titulaires d'un titre de séjour. En pratique, il s'agit souvent d'étudiants, de scientifiques, de personnes séjournant dans leur famille en Europe, mais également de travailleurs saisonniers. Actuellement, ils ne peuvent séjourner que dans le pays européen qui leur a délivré leur visa. Ce code a été adopté en juin 2009 par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen. Cette décision a ouvert la voie au regroupement dans un texte légal des différentes réglementations Schengen. Jusqu'à présent, les dispositions étaient disséminées dans divers textes de loi. R. C.
