L'affaire Orascom-MTN continue à faire l'actualité. Hier, deux réactions s'opposant à une éventuelle transaction entre Orascom Telecom Holding (OTH) et le sud-africain MTN ont émané de deux représentants du gouvernement algérien, à savoir le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (MPTIC) et le ministère des Finances. A l'unanimité, les deux parties ont fait valoir le droit de préemption. Alors qu'OTH a confirmé dans un communiqué diffusé sur son site internet l'existence de négociations entre sa maison mère Weather Investments et l'opérateur MTN pour conclure une transaction, le MPTIC a rendu public hun communiqué dans lequel le gouvernement rejette catégoriquement cette opération et menace carrément le retrait de la licence à Djezzy. «Le gouvernement s'oppose au projet de transaction entre MTN et Orascom, en ce qui concerne la société OTA et s'oppose ainsi à tout transfert total ou partiel de propriété de cette entreprise de Orascom vers MTN», est-il noté dans ledit communiqué. «Toute transaction concernant OTA sera nulle et non avenue, et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien», précise encore la même source. Estimant que les négociations entre OTH et MTN «sont censées englober la société de droit algérien Orascom Télécom Algérie (OTA)», le MPTIC a rappelé que des mises au point ont déjà été adressées à OTH et MTN dans un précédent communiqué. Dans ces mises au point, le gouvernement a notifié aux deux parties que «toute transaction concernant OTA doit se soumettre à la législation nationale». Une dernière mise au point a été adressée, toujours selon le MPTIC à MTN pour rappeler les fondements de la législation sur investissements étrangers et sur les textes régissant la licence de téléphonie mobile concédée à OTA. Pour le MPTIC, Orascom devrait d'abord discuter avec la partie algérienne de sa volonté de désengager d'OTA.«Dans le cas où Orascom entend se désengager de OTA, il lui reviendra d'en discuter les termes, selon les règles universelles, avec l'Etat algérien qui a décidé d'exercer son droit de préemption sur la totalité du capital de cette entreprise». Usant d'un ton menaçant, le MPTIC précise plus loin : «Toute tentative de contourner cette décision pourrait conduire, le cas échéant, à la mise en œuvre de la procédure d'expropriation des actionnaires actuels de OTA, conformément aux dispositions légales pertinentes.» Le ministère a également invité, dans le même sillage, OTA à assainir sa situation fiscale et à clarifier le futur de OTA avec ses actionnaires actuels. Le gouvernement notifie que toutes les opérations de transfert de capitaux par OTA vers l'étranger «demeureront gelées». De ce fait, les responsables de Djezzy sont invités à traiter cette affaire avec les autorités algériennes «dans le respect de la législation nationale qui s'applique à cette société du droit algérien».Djoudi : «L'Etat a élaboré des lois faites pour être appliquées»Abondant dans le même sens, le ministre des Finances Karim Djoudi a, en marge des travaux de l'Assemblée populaire nationale, réaffirmé le droit de préemption de l'Etat algérien sur toute cession d'OTA«L'Etat a élaboré des lois qui sont faites pour être appliquées. Nous avons des dispositions et nous veillerons à ce qu'elles soient appliquées», a souligné M. Djoudi qui répondait à une question. Et de rappeler : «Nous avons été très clairs en ce qui concerne les relations que nous entretenons avec les sociétés qui sont en partenariat (avec l'Algérie).»«Les lois relatives à l'investissement et à la cession de participations à des parties tierces étrangères accordent à l'Etat algérien trois éléments essentiels», dira encore Djoudi. Ainsi, quand il s'agit de cession de participations par une société étrangère exerçant en Algérie, le premier élément, selon le ministre, est «que la loi donne à l'Etat un droit de préemption». Le second élément «est que nous avons la possibilité de prendre 51% du capital». Enfin, le troisième élément «est que toute transaction opérée en Algérie sur des actifs par des non-résidents donnera lieu à un payement de 20% de plus-values réalisées». En conclusion, l'Algérie, dans le cas où la transaction sera conclue entre MTN et OTH, prendra «51% du capital». «Nous exercerons notre droit de préemption et nous fiscaliserons de 20% les plus-values réalisées». Au même titre que le MPTIC, le ministère des Finances a expliqué toutes ces questions à OTA et à MTN. Pour appuyer tous ces arguments, Djoudi finira par dire : «Djezzy est une société de droit algérien et obéit aux droits et aux normes algériens». A titre indicatif, le droit de préemption qui permet à l'Etat de récupérer les projets qu'un investisseur étranger désire transférer à une partie tierce figure dans la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009). Cette loi stipule que l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers. S. I.
