Le groupe égyptien Orascom Télécom Holding (OTH) n'a pas encore fait part de ses intentions de vendre sa filiale de téléphonie mobile Djezzy à l'Etat algérien, lequel, rappelons-le, lui en avait proposé le rachat, a affirmé hier le ministre des Finances, Karim Djoudi, en marge de la session plénière du Conseil de la nation consacrée à la présentation et au débat du projet de loi inhérent aux métiers d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréés. «A ce jour, nous n'avons pas d'informations dans ce sens, il n'y a pas eu de volonté affichée pour la cession de Djezzy à l'Etat algérien», a-t-il répondu à la question d'une consœur qui l'a interpellé sur l'existence de négociations entre les deux parties. Le ministre a précisé, dans ce cadre, que le droit de préemption dont dispose l'Etat algérien en cas de cession de participations par des actionnaires étrangers «nécessite que l'entreprise mère affiche clairement sa volonté qu'elle entrerait en discussions avec le gouvernement algérien pour pouvoir céder OTA [Orascom Télécom Algérie]». Le représentant du gouvernement algérien a ajouté que celui-ci a des «positions très claires» en ce qui concerne ce dossier, qu'il exerce son droit de préemption de 100% sur le capital de Djezzy et qu'il prenne le prélèvement fiscal à hauteur de 20% sur les plus-values. Djoudi expliquera, à ce propos, aux représentants des médias que l'Etat algérien traite ce dossier de la même manière que tous ceux liés aux investissements étrangers. Il s'est, en revanche, refusé à commenter les informations selon lesquelles les services des impôts auraient exigé un nouveau redressement fiscal à Djezzy, qui viendrait s'ajouter au précédent et qui était évalué à 596 millions de dollars, soit l'équivalent des bénéfices annuelles de la filiale. Il est à rappeler que la loi de finances complémentaire 2009 stipule que l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations par des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers, et ce, afin de mieux observer et réguler le patrimoine économique algérien. Le droit de préemption permet ainsi à l'Etat de récupérer les projets qu'un investisseur étranger désire transférer à une partie tierce. En mars dernier, le ministère des Finances avait mis en garde contre un éventuel manquement à cette obligation légale qui frapperait toute transaction éventuelle de nullité. M. C. Le ministère des Finances évitera le surcoût des projets d'investissements publics «Le ministère des Finances œuvrera à améliorer la maturation des études de projets d'investissements publics afin d'en éviter les surcoûts et d'en assurer un meilleur suivi», a indiqué Karim Djoudi devant les membres du Conseil de la nation. S'exprimant au lendemain de l'adoption par le Conseil des ministres du plan d'investissement public, M. Djoudi a rappelé que les coûts de plusieurs projets d'investissements publics inscrits dans le cadre du précédent programme quinquennal ont été revus à la hausse en raison notamment du manque de maturation de leurs études. Il a souligné dans ce sens la modification du décret relatif aux dépenses d'équipement qui a introduit certaines conditions, dont la séparation entre les inscriptions de projets en étude et les inscriptions de projets en réalisation. Il a précisé que ce dispositif prévoit aussi l'obligation de valider préalablement les études de maturation des grands projets par la Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED) qui dispose aussi d'une mission de contrôle sur place des projets. «Ce travail va participer à favoriser une meilleure maturation des études de projets et à réduire leur réévaluation», a-t-il estimé. M. C.
