La question du foncier industriel demeure un élément décisif dans la politique industrielle en Algérie, mais aussi une contrainte majeure pour les investisseurs. Pour le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion des investissements, M. Mohamed Benmerradi, «ce dossier a constitué, depuis l'ouverture de notre économie aux règles du marché, un sujet souvent controversé et mal cerné en raison d'une part, de l'existence d'un dispositif juridique mis en position d'instabilité chronique et d'autre part, de la persistance de comportements rentiers observés sur le terrain». Cependant, de l'avis du ministre, le nouveau dispositif mis en application fin 2009 a permis de «mettre en place des procédures et des mécanismes à même de garantir une transparence dans l'accès au foncier industriel». Ce nouveau dispositif, basé sur la concession, selon lui, a permis de structurer l'offre foncière et immobilière à vocation industrielle. L'ordonnance n°08-04 du 1er septembre 2008 régissant ce dispositif a contribué aussi à la mise en place d'un système de suivi de l'évolution du marché national du foncier et du respect des engagements contractuels souscrits par les investisseurs, note M. Benmerradi. Il a rappelé que ce même dispositif a permis la création d'un «interlocuteur privilégié» pour les investisseurs en l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF). Cette agence a réussi, affirme-t-il, à mettre, en un temps record, un réseau de démembrements régionaux afin de se rapprocher des promoteurs, à assurer une large communication pour promouvoir la mise en concession du foncier industriel à travers les enchères publiques restreintes, et à créer une banque de données et une mercuriale des prix des terrains destinés aux projets industriels. M. Benmerradi a, en outre, évoqué les avantages des offres à la concession. Cette formule permet, selon la même source, d'identifier les véritables promoteurs désireux de s'engager dans des projets d'investissement, contribuant ainsi à la croissance du pays. Elle assure à l'investisseur «une stabilité de la jouissance du bien concédé sur une longue période pouvant aller jusqu'à 99 ans, et surtout lui éviter de mobiliser des fonds pour l'acquisition du terrain», a-t-il expliqué. Le ministre en charge de l'industrie de la PME et des investissements a reconnu toutefois l'existence de quelques imperfections notamment lors de la mise en application du nouveau dispositif. Il a relevé particulièrement l'existence de «petits problèmes d'ordre juridique concernant le code de l'enregistrement qui prévoit qu'à chaque fois qu'une concession est consentie, les droits d'enregistrement doivent être perçus d'avance et pour toute la durée de la concession». Sur ce point, il a annoncé que son département ministériel travaille de concert avec celui des finances, dans le but d'adapter les dispositions de façon à étaler le paiement des droits d'enregistrement sur la période de la concession (33 ans). Les enchères bénéficient beaucoup plus aux riches Même si du côté des pouvoirs publics, les choses sont en nette amélioration, les opérateurs économiques, eux, sont sceptiques quant à la portée de ce nouveau recadrage juridique. Pour le président du Forum des chefs d'entreprise (FCE), «beaucoup d'investisseurs sont exclus de ces enchères même s'il y a de la transparence dans l'attribution des terrains». Il a estimé, la semaine dernière en marge d'un séminaire, que ces enchères bénéficient beaucoup plus aux riches qu'aux porteurs de projets. M. Hamiani a proposé dans ce sillage que les autorités locales soient impliquées dans ces enchères et même dans toute l'opération car, a-t-il expliqué, les walis connaissent bien les investisseurs et les porteurs de projets. Quant au bilan de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), la directrice de cette organisme, Mme Hassiba Mokraoui, a fait état de la mise en concession de 81 hectares sur les 115 mis sur le marché depuis septembre 2009, soit un taux de 70%. D'un montant global dépassant les dix milliards de dinars, les projets d'investissements qui seront réalisés sur ces 81 hectares d'actifs mis en concession prévoient la création de plus 4 800 emplois, ajoute la même source. L'ANIREF qui a fourni des chiffres plus détaillés sur ces opérations a précisé que l'agence a mis en concession 56 actifs comportant des terrains nus et du bâti, répartis sur 13 wilayas. Le public des investisseurs a montré un engouement certain étant donné que 709 cahiers des charges ont été retirés et que 217 cautionnements ont été enregistrés. Ainsi, selon le même bilan, le taux de réalisation global est estimé à 79% et a enregistré une progression entre les deux trimestres avec un taux de 75% pour le quatrième trimestre de 2009 et de 82% pour le premier trimestre de 2010. En termes concrets, 44 actifs ont été concédés sur les 56 proposés. La directrice générale de l'ANIREF a indiqué enfin que «ce bilan nous permet d'attester que le marché a bien réagi à l'égard de l'offre de foncier économique, puisque, non seulement, il ne l'a pas boudée mais, mieux, il semble avoir adopté, quelque peu, ses nouvelles modalités juridiques qui encadrent l'accès aux biens publics.» S. B.
