Tant attendue depuis une décennie, la révision des codes communal et de wilaya, annoncée comme «imminente» à plusieurs reprises, doit attendre la réforme de la fiscalité locale. «Les codes communal et de wilaya sont prêts depuis longtemps.» Noureddine Yazid Zerhouni, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui l'a affirmé hier, a expliqué le retard de la présentation de cette loi devant le Parlement par le souci du gouvernement de terminer d'abord les réformes en amont, notamment les finances et la fiscalité locale. Yazid Zerhouni, qui est un fervent défenseur de cette option, arguera que l'on ne peut donner des prérogatives aux maires sans les moyens nécessaires. Il avancera des exemples de fiscalité locale que peuvent récupérer les communes, les enseignes lumineuses et les parkings, en suggérant de légaliser les gardiens de parking auprès desquels la commune peut tirer profit. Il s'est interrogé, dans ce cadre, s'il était normal que des communes louent des locaux à des gens à 100 DA. «Ce n'est qu'ensuite que l'Etat donnera plus de moyens aux communes», selon M. Zerhouni qui dut reconnaître que les APC ne disposent pas d'assez de moyens. Un avis qui va dans le sens de la réalité exprimée par les gestionnaires des communes, selon lesquels la fiscalité locale est insuffisante pour faire face aux besoins locaux, et que l'allocation budgétaire de l'Etat ne couvre pas les besoins exprimés. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a, lors d'une précédente déclaration à la presse, indiqué que l'actuel code communal (promulgué en 1967) «ne parle pas de finances locales», en plaidant pour une clarification de certaines clauses du code communal. «Les clarifications dans les attributions du code communal ont été déjà arrêtées par le ministère de l'Intérieur depuis 2002», a-t-il rappelé, avant de conclure que la réflexion tourne autour de la création d'un code communal à même de «clarifier les attributions des communes, de préciser et de créer de nouvelles ressources financières». A noter que les nouvelles mesures prises par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2008, pour le renforcement des capacités financières des collectivités locales, portent principalement, entre autres, sur une nouvelle répartition du produit de l'impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l'élargissement du champ d'application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d'affaires généré par l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué qu'il n'était pas contre l'idée de création d'une fédération des P/APC, à la condition qu'elle ne soit pas partisane et qu'elle regroupe tous les P/APC. Pour rappel, le RCD a fait la proposition de rassembler au sein d'une fédération ses P/APC. A. R.
