Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Noureddine Zerhouni : « La dette des apc sera épongée »
Publié dans El Watan le 25 - 03 - 2008

Les lourdes dettes des communes seront effacées. Le gouvernement en a pris la décision, a annoncé, hier à Batna, Noureddine Yazid Zerhouni, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, lors d'une session de formation en faveur des élus locaux.
Cette décision concernera cependant, précisera le ministre, seulement les dépenses obligatoires accumulées depuis l'an 2000. Autrement dit, il s'agit d'éponger la dette découlant du paiement des salaires des fonctionnaires, de la prise en charge des frais de fonctionnement, de la distribution d'eau et des frais d'électrification pour les stations de pompage d'eau dans les petits villages. Le montant de la dette à éponger est en phase d'évaluation, a indiqué M. Zerhouni, affirmant que l'Etat avait déjà pris en charge, entre 2000 et 2003, la dette des communes, arrêtée au 31 décembre 1999. « Depuis cette date, il y a un certain nombre de communes qui ont amélioré leur situation, mais il y en a d'autres où le déficit est structurel, car ce sont des communes où réellement il n'y a pas de ressources et les dettes se sont reconstituées », a-t-il souligné. De 1999 à 2003, l'Etat a dépensé 22 milliards de dinars dans la prise en charge justement de ces dettes. En dépit de cet effort, près de 1300 communes sur 1541 souffrent toujours de déficits financiers et n'arrivent même pas à régler les salaires de leurs employés. Ainsi, en 2007, la dette des communes s'élève, selon les estimations du ministère de l'Intérieur, à 116 milliards de dinars. Les facteurs favorisant ces carences sont, entre autres, le faible apport des finances locales et de la fiscalité locale aux finances publiques. Selon de récentes statistiques, la fiscalité locale représente 230 milliards de dinars, soit 24% du montant global de la fiscalité ordinaire annuelle, qui est estimée à 955 milliards de dinars. Aussi, il y a lieu de souligner que la fiscalité locale ne représente que 12% des ressources budgétaires des collectivités locales, 6,2% seulement du revenu global et 3% du produit intérieur brut (PIB).
Conséquences d'une politique centralisée
Ces déficits financiers dont souffre la majorité des communes sont, aux yeux de nombreux spécialistes, la conséquence directe de la politique de gestion budgétaire qui demeure centralisée. Ces difficultés financières renseignent également sur les limites de l'économie hors hydrocarbures. Pour faire face à cette situation et permettre aux communes de se développer et d'avoir une certaine autonomie financière, le ministère de l'Intérieur a annoncé la révision des codes communal et de wilaya. Mais ce dossier, ouvert il y a quelques années, traîne en longueur. M. Zerhouni, qui parle maintenant aussi de la réforme de la fiscalité locale, a déclaré à plusieurs reprises à la presse que les deux projets sont prêts et il ne reste qu'à les soumettre à l'approbation du Parlement. En 2007, le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait, de son côté, indiqué aux journalistes que les nouveaux codes sont fin prêts. Une année plus tard, rien n'a été concrétisé. M. Zerhouni n'en parle plus. Pourtant, tout dépend de la révision de ces deux codes qui, selon le ministre lui-même, comportent d'énormes ambiguïtés et imprécisions, notamment dans la définition des prérogatives de l'élu et de la tutelle (chef de daïra, wali et ministre). Sans un nouveau code de la commune qui redéfinira les prérogatives et les missions de chacun et qui outillera les APC de moyens qui leur permettront de prendre des initiatives, la grande majorité des communes continueront à souffrir de déficits budgétaires et de dettes dont elles ne pourront jamais s'acquitter sans l'aide de l'Etat. Preuve de cette vulnérabilité financière des communes, l'avance sur le budget de l'Etat qui vient d'être décidée par le ministère de l'Intérieur pour leur permettre justement de régler des traitements et des salaires. Cette avance, qui sera accordée pour le premier trimestre de chaque année avant l'approbation du budget, permettra, comme l'a expliqué M. Zerhouni hier à Sétif, aux communes d'éviter le blocage des traitements des fonctionnaires et des salaires des ouvriers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.