Les lourdes dettes des communes seront effacées. Le gouvernement en a pris la décision, a annoncé, hier à Batna, Noureddine Yazid Zerhouni, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, lors d'une session de formation en faveur des élus locaux. Cette décision concernera cependant, précisera le ministre, seulement les dépenses obligatoires accumulées depuis l'an 2000. Autrement dit, il s'agit d'éponger la dette découlant du paiement des salaires des fonctionnaires, de la prise en charge des frais de fonctionnement, de la distribution d'eau et des frais d'électrification pour les stations de pompage d'eau dans les petits villages. Le montant de la dette à éponger est en phase d'évaluation, a indiqué M. Zerhouni, affirmant que l'Etat avait déjà pris en charge, entre 2000 et 2003, la dette des communes, arrêtée au 31 décembre 1999. « Depuis cette date, il y a un certain nombre de communes qui ont amélioré leur situation, mais il y en a d'autres où le déficit est structurel, car ce sont des communes où réellement il n'y a pas de ressources et les dettes se sont reconstituées », a-t-il souligné. De 1999 à 2003, l'Etat a dépensé 22 milliards de dinars dans la prise en charge justement de ces dettes. En dépit de cet effort, près de 1300 communes sur 1541 souffrent toujours de déficits financiers et n'arrivent même pas à régler les salaires de leurs employés. Ainsi, en 2007, la dette des communes s'élève, selon les estimations du ministère de l'Intérieur, à 116 milliards de dinars. Les facteurs favorisant ces carences sont, entre autres, le faible apport des finances locales et de la fiscalité locale aux finances publiques. Selon de récentes statistiques, la fiscalité locale représente 230 milliards de dinars, soit 24% du montant global de la fiscalité ordinaire annuelle, qui est estimée à 955 milliards de dinars. Aussi, il y a lieu de souligner que la fiscalité locale ne représente que 12% des ressources budgétaires des collectivités locales, 6,2% seulement du revenu global et 3% du produit intérieur brut (PIB). Conséquences d'une politique centralisée Ces déficits financiers dont souffre la majorité des communes sont, aux yeux de nombreux spécialistes, la conséquence directe de la politique de gestion budgétaire qui demeure centralisée. Ces difficultés financières renseignent également sur les limites de l'économie hors hydrocarbures. Pour faire face à cette situation et permettre aux communes de se développer et d'avoir une certaine autonomie financière, le ministère de l'Intérieur a annoncé la révision des codes communal et de wilaya. Mais ce dossier, ouvert il y a quelques années, traîne en longueur. M. Zerhouni, qui parle maintenant aussi de la réforme de la fiscalité locale, a déclaré à plusieurs reprises à la presse que les deux projets sont prêts et il ne reste qu'à les soumettre à l'approbation du Parlement. En 2007, le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait, de son côté, indiqué aux journalistes que les nouveaux codes sont fin prêts. Une année plus tard, rien n'a été concrétisé. M. Zerhouni n'en parle plus. Pourtant, tout dépend de la révision de ces deux codes qui, selon le ministre lui-même, comportent d'énormes ambiguïtés et imprécisions, notamment dans la définition des prérogatives de l'élu et de la tutelle (chef de daïra, wali et ministre). Sans un nouveau code de la commune qui redéfinira les prérogatives et les missions de chacun et qui outillera les APC de moyens qui leur permettront de prendre des initiatives, la grande majorité des communes continueront à souffrir de déficits budgétaires et de dettes dont elles ne pourront jamais s'acquitter sans l'aide de l'Etat. Preuve de cette vulnérabilité financière des communes, l'avance sur le budget de l'Etat qui vient d'être décidée par le ministère de l'Intérieur pour leur permettre justement de régler des traitements et des salaires. Cette avance, qui sera accordée pour le premier trimestre de chaque année avant l'approbation du budget, permettra, comme l'a expliqué M. Zerhouni hier à Sétif, aux communes d'éviter le blocage des traitements des fonctionnaires et des salaires des ouvriers.
