L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les réformes douanières se matérialisent
Règlement intérieur, informatisation, organigramme…
Publié dans La Tribune le 23 - 08 - 2010


Photo : S. Zoheir
Par Smaïl Boughazi
Le programme de modernisation des Douanes algériennes est en phase de se concrétiser sur le terrain. Cette institution chargée de protéger l'économie nationale est sur le point de connaître une mutation profonde à la faveur du programme lancé en 2007 et doté d'un budget de l'ordre de 10 milliards de dinars. En fait, en plus des moyens matériels mobilisés pour permettre aux agents des Douanes d'accomplir leur tâche avec efficacité, le volet réglementaire a connu, lui aussi, récemment des changements importants. Ainsi, selon le directeur des ressources humaines auprès de la direction générale de cette institution, M. Boudjaltia Djazouli, rapporté par l'APS, l'administration douanière a amendé le règlement intérieur régissant le corps des douaniers et ce, à travers l'introduction de mesures visant à renforcer le contrôle interne et réduire la durée d'affectation de ses agents dans certains postes.
Le règlement intérieur amendé
Il s'agit, selon la même source, d'un nouveau dispositif «qui sera appliqué dans toute sa rigueur d'ici la fin de l'année» en même temps que la mise en œuvre du nouveau statut du douanier. Cet amendement a été rendu nécessaire, souligne M. Djazouli, par «le besoin d'assainir et de réorganiser certains services douaniers pouvant constituer une source de corruption et de malversations». Concrètement, le nouveau règlement portera sur le comportement du douanier au quotidien aussi bien vis-à-vis des usagers que de l'administration ainsi que sur l'éthique douanière. Et dans cette logique, les responsables des Douanes affirment que «tout dépassement sera sévèrement sanctionné» en vertu de ce dispositif. Cette nouvelle version du règlement intérieur des Douanes prévoit, en effet, un partage des responsabilités entre l'agent douanier et son supérieur hiérarchique en cas d'infraction : «Si un agent douanier commet un dépassement, son supérieur sera sanctionné au même titre que lui pour ne pas avoir exercé de contrôle sur son subordonné», explique M. Boudjaltia Djazouli. Il ajoutera que les responsables sont sommés, en vertu de ce dispositif, de «rendre compte de leur travail et de celui de leurs subordonnés». Toutefois, il déclare que la sanction du supérieur n'est prononcée qu'après définition des responsabilités : «Nous allons utiliser toute la rigueur qu'il faut pour sanctionner. Mais avant de recourir aux sanctions, il faut faire de la prévention grâce à un contrôle interne pour que les faits illégaux soient perceptibles». Le deuxième point touché par cet amendement est la réduction drastique des durées d'affectation ou de mobilité des agents douaniers, notamment pour certains postes pouvant constituer une source de corruption. La durée de mobilité, fixée actuellement entre un et trois ans, sera réduite à six mois pour des «postes jugés sensibles» comme celui du liquidateur qui est l'agent chargé de la liquidation des déclarations de marchandises au niveau des ports et aéroports. Cette mesure mettra fin à l'immobilité de certains agents douaniers qui occupent, parfois, ces postes durant une trentaine d'années, situation qui favorise souvent les actes de corruption. La Direction des Douanes est aussi en train de revoir les missions du liquidateur pour introduire une dualité du contrôle (double contrôle) dans la liquidation des marchandises et aussi instituer un autre contrôle indépendant sur ces agents. Ces nouvelles missions seront définies par un texte, en cours d'élaboration, qui va réorganiser les services extérieurs des Douanes dont la nouvelle réorganisation prévoit également que la valeur des marchandises, définie actuellement par un agent douanier, soit établie par un bureau de la valeur «afin que cette mission sensible ne soit pas la prérogative d'un seul agent», note M. Djazouli. Et dans ce sillage, la direction des Douanes prévoit de créer un bureau de la valeur au
niveau de chaque inspection divisionnaire. Par ailleurs, cette institution compte informatiser tous ses services pour éliminer
progressivement l'écriture manuelle, source d'erreurs et de malversations, et ce, dans le cadre de l'élargissement de l'utilisation du système d'information harmonisé SIGAD 2 qui va désormais intégrer les données du contentieux des services centraux et extérieurs, les ressources humaines, et la direction des équipements.
S'adapter à une réalité complexe
L'organigramme des Douanes pourrait aussi connaître des perfectionnements puisque la DGD projette de réorganiser ses directions régionales et ses inspections divisionnaires en procédant à un découpage territorial qui va notamment définir de nouveaux postes organiques et fonctionnels. Il faut dire enfin que les réformes engagées par les Douanes ces dernières années ne sont qu'une
réponse à une réalité économique qui s'est imposée d'elle-même. L'ouverture de l'économie algérienne son le monde a entraîné d'innombrables phénomènes dangereux, ce qui a fait que les missions des Douanes ont connu un bouleversement. Cette institution était dans l'obligation de s'adapter aux changements survenus sur la scène internationale. Sur le plan interne aussi, le défi est colossal
puisque, selon les responsables, on dénombre chaque année 4 à 5 cas de corruption et une trentaine de cas de malversation commis par des agents douaniers. Les mêmes chiffres indiquent que les trois commissions de discipline, installées en vertu de la nouvelle
réorganisation des services des Douanes, traitent, tous les 45 jours environ, cinq cas de fraude. Et rien qu'au niveau de l'aéroport d'Alger, 15 agents fraudeurs ont été suspendus dernièrement de leurs postes, dont les dépassements ont été interceptés grâce aux outils de contrôle installés, et plusieurs autres agents ont été arrêtés au niveau du fret. Il s'agira donc d'éradiquer ce mal qui ronge l'institution douanière depuis des années. Il y a lieu de rappeler que le plan de modernisation des Douanes (2007-2010), d'un montant de 10 milliards de dinars, permettra à court terme de doter les Douanes d'hélicoptères pour survoler les vastes zones de passage de contrebandiers, de nouveaux scanners de détection, de véhicules et de moyens de communication ultra-modernes. Ces moyens
matériels dont seront munies les Douanes seront combinés à un important programme de formation prévu également dans le plan de modernisation des Douanes adopté par le gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.