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Le procès dit de l'affaire des vaccins périmés s'ouvre ce mercredi
Plusieurs cadres de l'Institut Pasteur impliqués
Publié dans La Tribune le 12 - 09 - 2010


Photo : Riad
Par Faouzia Ababsa
Le pôle judiciaire relevant du tribunal de Sidi M'hamed examinera à partir de mercredi prochain l'affaire dite des vaccins périmés importés par l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA). Une affaire dans laquelle plusieurs cadres sont impliqués et dont certains ont été directement inculpés et placés sous contrôle judiciaire, tandis que l'intermédiaire représentant les laboratoires étrangers avec lesquels IPA a passé les contrats d'importation a été mis en détention préventive. Quant à l'ex-patron de l'Institut, inculpé lui aussi dans la même affaire, il est tout simplement en fuite après avoir comparu une première fois devant le juge d'instruction. Un mandat d'arrêt a été lancé contre lui, pour l'instant en vain. Pour en revenir à l'intermédiaire et représentant des laboratoires indien et indonésien depuis 2002, il faut signaler que toutes les requêtes introduites par ses avocats pour sa mise en liberté provisoire ont été rejetées par la chambre d'accusation, les magistrats ayant jugé que l'affaire était trop grave pour le remettre en liberté. Le magistrat instructeur qui a ordonné son incarcération s'est appuyé sur l'article 23 du code de procédure pénale, lequel prévoit la détention préventive quand il s'agit, entre autres de faits graves. Il est accusé de passation de marchés contraires à la règlementation en vigueur et de complicité de dilapidation des deniers publics. Sa famille ne s'explique pas son incarcération d'autant qu'il présente toutes les garanties de présentation devant la justice, même s'il est résidant en France. «Cela fait plus de 25 ans que O. O exerce ce métier et avec le même institut. Il n'est que l'intermédiaire entre l'IPA et les laboratoires étrangers», nous confie un membre de sa famille. Son innocence, toujours selon notre interlocuteur, est plus qu'avérée puisqu'il n'est ni ordonnateur ni signataire des contrats. Son rôle se limite à faire soumissionner son employeur lorsqu'il y a un appel d'offres émis par l'organisme en question. Ce n'est pas lui qui signe. D'ailleurs, il a répondu à toutes les convocations qui lui ont été adressées aussi bien de la part de la brigade économique que de celle du juge d'instruction, poursuit son parent. Lequel nous explique qu'il est reproché au prévenu d'avoir en plus de l'accusation de complicité de dilapidation de deniers publics, perçu des privilèges indus. «Il n'en est rien. Il s'agit de micro-ordinateurs portables qui ont été offerts par le laboratoire étranger comme mesure d'accompagnement au contrat du marché». Toutefois, les enquêteurs n'ont jamais retrouvé ce matériel en dépit de l'existence des bons de livraison et de réception. Pour plus de précision, il faut savoir que la justice reproche aux cadres de l'IPA d'avoir acheté des vaccins périmés (les services d'un laboratoire indépendant n'ont pas été sollicités). Il s'agit notamment de vaccins antirougeole qui sont arrivés le lendemain du séisme de 2003. Ils ont été stockés par l'institut qui était plus préoccupé à juste titre par la fourniture d'autres médicaments et vaccins pour parer à toute épidémie résultant du tremblement de terre. Dès lors, les 4 millions de doses antirougeole ont été oubliés et voués par conséquent à la péremption. Pour les autres vaccins, les laboratoires se défendent (documents à l'appui) d'avoir expédié des périmés en violation du contrat passé avec l'Institut. Puisque dans ce cas, la marchandise leur est renvoyée et les frais mis à la charge du fournisseur. Autre reproche fait aux différents inculpés, le recours à la formule du gré à gré contrairement à la règlementation. Mais il se trouve que dans ce cas précis, indépendamment de l'accusation avérée ou non de dilapidation de deniers publics que la justice aura à trancher mercredi, il existe un arrêté interministériel (finances - santé) autorisant le recours à cette procédure. Il a été pris en application de l'article 37 du décret relatif au code des marchés publics. Il concerne l'acquisition de produits pharmaceutiques essentiels et vitaux. Une liste de ces produits se trouve en annexe et l'on y retrouve les produits de l'infectiologie et des produits antidotes, entre autres. En somme, l'IPA aurait recouru au gré à gré devant l'urgence qui se présentait à lui. Dès lors, l'intermédiaire ou plutôt le représentant des laboratoires ne pourrait, selon sa famille, être tenu pour responsable des agissements des cadres de l'Institut. «Les principaux inculpés sont libres, alors que O. O, qui n'est concerné ni de près ni de loin, se trouve derrière les barreaux.» Mieux, les relations commerciales entre le laboratoire indien et l'Institut Pasteur sont toujours en vigueur, puisque le ministère de la Santé a attribué au début de cette année le marché à Serum Institut Of India. En tout état de cause, seule l'audition des protagonistes éclairera la justice sur cette affaire.


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