Le tribunal de la Cour d'Alger a, pour la deuxième fois, renvoyé jeudi dernier, le procès du naufrage du navire le Béchar et de l'échouage du Batna pour le 24 novembre prochain. Une décision prise après délibération sur la requête d'un des détenus qui a demandé à avoir un délai pour se concerter avec son avocat, constitué séance tenante. Mais pour l'ensemble de la défense, il ne s'agit là que d'une parade permettant à la cour de réparer l'erreur de la nomination du président de la séance et d'éviter la récusation du magistrat. Ce dernier a fait partie de la composante de la chambre d'accusation, ce qui est contraire à la loi. En effet, l'article 260 du code de procédure pénale stipule clairement que «le magistrat qui a connu une affaire en qualité de juge d'instruction ou de membre de la chambre d'accusation ne peut siéger au tribunal criminel pour le jugement de cette affaire». Le juge désigné pour ce procès a eu à connaître l'affaire en tant que président de la chambre d'accusation. Sa désignation par la cour en dépit d'une demande de dessaisissement constitue une violation du code de procédure pénale. Il est attendu donc que le magistrat soit dessaisi de cette affaire. Dans le cas contraire, en plus du fait qu'il s'agira d'une violation de la loi, il est certain que certains accusés se retrouveront sans avocats. Ces derniers ne plaident plus devant ce magistrat depuis des mois. Par leur action, ils dénoncent «les atteintes aux droits à la défense» imputées au magistrat. Précisons que ce procès s'ouvre de nouveau après la cassation introduite par cinq accusés auprès de la Cour suprême. Il s'agit de l'ancien P-DG de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), Ali Koudil, et de ses quatre proches collaborateurs, Mohand Amokrane Amour, Kamel Ikhadadène, Salah, Zaoui et Mustapha Debah qui ont tous écopé lors du procès de 2006, d'une peine de 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables, en qualité d'armateurs, d'avoir mis à la disposition de l'équipage un navire n'étant pas dans de bonnes conditions pour naviguer et par conséquent ayant entraîné la mort de seize personnes. Rappelons que ce drame est survenu à quelques mètres de la jetée Kheïrredine, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2004. H. Y. Affaire Sonatrach : l'instruction se penche sur les biens des mis en cause L'enquête liée au scandale de Sonatrach se poursuit toujours et le juge instructeur a commencé, jeudi dernier, ses investigations et ses interrogatoires pour recenser les biens des mis en cause. En prévision certainement d'une décision de saisi qui pourrait être prononcée par le tribunal. Cette affaire a éclaté au grand jour, rappelons-le, à la suite des investigations menées par les officiers judiciaires militaires du Département de renseignement et de sécurité (DRS) et qui concerne des malversations dans les marchés de gré à gré avec deux sociétés : un groupement algéro-allemand de matériel de sécurité et de surveillance pour l'activité transport par canalisation (TRC) et une deuxième société italienne. Le DRS a conclu à l'implication de l'ex-P-DG de la Sonatrach, ses deux enfants, l'ancien patron du Crédit populaire d'Algérie, son fils et 15 cadres, dont des vice-présidents de la compagnie pétrolière. Le DRS a décelé des malversations dans l'octroi de marchés à deux bureaux d'études et de consulting et d'installation de surveillance dans le cadre de l'activité de transport par canalisation, qui auraient réussi grâce à leurs relations, notamment les enfants du P-DG, à avoir un statut de «privilégiés». Rappelons enfin que l'ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et l'un de ses vice-présidents, Chawki Rahal, chargé de l'activité commercialisation, sont sous contrôle judiciaire avec trois autres prévenus. Sept autres mis en cause ont été placés sous mandat de dépôt, à savoir l'ancien P-DG du CPA, son fils, deux vice-présidents de Sonatrach, les deux enfants de Mohamed Meziane et un de leurs associés. Plusieurs chefs d'inculpation ont été retenus contre les mis en cause, dont le plus lourd est association de malfaiteurs. H. Y.
