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Le procès en appel des cadres de la Cnan fixé au 14 octobre
Affaire du naufrage du “Béchar”
Publié dans Liberté le 28 - 09 - 2010

Le procès en appel des six cadres de la Cnan est programmé pour le 14 octobre prochain au tribunal criminel près la cour d'Alger, apprend-on de sources judiciaires. Un procès pas “ordinaire” et on s'attend à des rebondissements, d'autant que la défense des accusés promet des “révélations” et maintient sa requête quant au changement de la composante du tribunal criminel.
L'affaire Cnan sera à nouveau examinée après 7 mois de report par le président du tribunal qui a décidé, en mars dernier, le renvoi de l'affaire à la session prochaine à cause de “l'absence des avocats de deux prévenus”.
Ainsi, l'ex-P-DG de la Cnan, Ali Koudil, le directeur de l'équipement et du service technique, Mohand Ouramdane, le directeur du service d'équipement et des affaires techniques, Kamel Akhdalen, l'inspecteur technique des deux navires, le Béchar et le Bel-Abbès, Saleh Zaoui, le directeur de l'équipement des navires, Mustapha Debah, ainsi que Mahgoun Salim et Sidi Idris Mohamed, des ingénieurs techniques chargés du suivi des navires condamnés par le tribunal criminel d'Alger à quinze années de prison ferme dans l'affaire du naufrage du navire le Béchar, survenu en novembre 2004, qui a causé la mort de 16 marins, devront encore répondre aux mêmes chefs d'inculpation qu'en 2006, à savoir “mise à la disposition d'un capitaine d'un navire en mauvais état et insuffisamment équipé et navigation à bord d'un autre navire dont le titre de sécurité avait dépassé la date de validité et qui avait entraîné la disparition du navire et de son équipage” .
Pour rappel, ce procès intervient après que la Cour suprême eut statué sur le pourvoi en cassation introduit par la défense.
Le président du tribunal criminel qui devrait siéger dans cette affaire serait le juge Omar Belkharchi qui a été déjà membre de la chambre d'accusation du procès en première instance qui s'était déroulé en mai 2006. La défense des accusés a déjà relevé des vices de forme dans l'affaire dont la désignation de ce juge comme président de l'audience. Une demande a été introduite en ce sens, mais sans qu'aucune réponse soit émise.
Me Zaïdi, l'un des avocats de l'ex-P-DG de la Cnan, Ali Koudil, avait précisé que “le juge Belkharchi avait déjà pris connaissance du dossier à la chambre d'accusation, ce qui lui ôterait le droit de siéger encore dans cette affaire”, une revendication soutenue par trois avocats de la défense qui ont refusé de plaider la dernière audience avant que le juge ne décide le report. Me Miloud Brahimi, qui assure la défense de plusieurs accusés, précise que la loi est claire dans ce cas précis se basant sur “l'article 260 du code de procédure pénale (qui) dispose expressément qu'un magistrat qui a connu un dossier comme magistrat instructeur ou comme membre de la chambre d'accusation n'a pas le droit de juger ce dossier”. Ce point sera sûrement au cœur du débat le jour de l'audience tant attendue par les accusés et leur famille.
Pour rappel, l'affaire remonte aux 13 et 14 novembre 2004, à la veille de l'Aïd, lorsque les deux navires le Béchar et le Batna ont sombré dans la baie d'Alger suite à une forte tempête.


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