Le procès en appel de l'ex-PDG de la Cnan, Ali Koudil, et de cinq de ses proches, condamnés, rappelons-le, à 15 ans de prison, a été renvoyé au 24 novembre. Ce deuxième renvoi en appel a été quelque peu houleux. Une ambiance particulière régnait à l'intérieur de la salle d'audience. Le grand nombre d'avocats de renom, à l'instar des maîtres Brahimi, Bourayou, Amara et autres, ainsi que la multitude de proches des inculpés présents, ont donné à ce procès un caractère particulier. Des palabres entre le magistrat, les avocats, le représentant du ministère public et les inculpés s'ensuivirent. L'absence des avocats de deux détenus a été un artifice savamment utilisé par le président de la cour pour justifier le renvoi de cette affaire qui, selon la plupart des avocats, «repose sur des vices de forme de procédure. D'emblée et après l'appel des parties, le président, que les avocats ont dénigré, s'est retiré pour délibérer. Une délibération qui dura un temps indéfiniment long et au bout de laquelle le renvoi a été prononcé. Deux aspects ont marqué le nouveau tournant de ce procès. Le premier a trait à la responsabilité du naufrage et le tragique décès de l'équipage, «dont les détenus endossent la responsabilité injustement», affirme maître Brahimi. Une conviction que partagent également les autres avocats, qui estiment que «leur accusation et condamnation a été prononcée injustement par les juges de l'époque qui n'ont pas tenu compte des textes de loi en la matière contenus dans le code maritime». Sur ce volet, estiment ces derniers, «la responsabilité du drame est imputable à l'armateur lorsque le bateau est en haute mer alors que le Béchar était en rade et, donc, relève de la responsabilité de l'entreprise portuaire qui, de surcroît, encaisse les surestaries englobant tous les frais inhérents». La plupart des avocats ont estimé que le fait d'endosser la responsabilité du drame aux responsables de la compagnie maritime (Cnan) constitue une violation du code maritime. Au vu de ces arguments avancés par le collectif des avocats, il est attendu que le prochain procès soit sanctionné par l'acquittement pur et simple des détenus incarcérés depuis environ six années. Sur cette question et si la cour d'Alger souscrit à ce raisonnement et prononce l'acquittement, il est permis de croire à une nouvelle révision du dossier et l'audition des véritables responsables. L'espoir est permis pour les proches et parents des inculpés, qui espèrent que la justice tienne compte de cet aspect et prononce l'acquittement. Un moment émouvant marqua la fin de l'audience qui ne prit fin que vers la mi-journée de jeudi. Les parents et proches des inculpés assis dans le box des accusés ne purent se retenir d'échanger des signes et de gesticuler quelques messages. Le sourire était visible sur les visages des inculpés, heureux du soutien que leur apportent leurs proches et amis. De leurs côté, les mères, femmes et enfants des inculpés ne pouvaient retenir les larmes qui embuaient les yeux. «La vérité finira par triompher !», s'est exclamée une des parentes. A rappeler que les cinq accusés, Ali Koudil, ancien PDG, et ses quatre proches collaborateurs, Mohand Amokrane Amour, Kamel Ikhadadène, Salah Zaoui et Mustapha Debah, ont été condamnés par le tribunal criminel d'Alger à 15 années de réclusion pour leur responsabilité présumée dans le naufrage, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2004, du navire Béchar et la mort de 16 membres d'équipage, et celle de l'échouage du vraquier Batna, dans les eaux du port d'Alger. Violation du code de procédure ? L'appel des parties par le juge Belkherchi marque l'entame de ce procès. Ce dernier commença par appeler Koudil, ancien PDG de la Cnan, lequel décline son identité. Durant ce laps de temps, il a cité les noms de ses nouveaux avocats, dont maître Amara Mohcene. Par ailleurs et au même titre que les maîtres Brahimi et Bourayou et du collectif qui avait introduit en mars une requête portant sur le changement du président, ces derniers ont maintenu leur boycott au sujet de la présidence de l'audience, laquelle est attribuée à Belkherchi. C'est justement cette désignation jugée non conforme au code de procédure qui constitua le deuxième aspect de ce procès qui suscite l'intérêt de l'opinion. «L'affaire du naufrage du Béchar a été pour la énième fois renvoyée. Cette fois, le renvoi est dû à la bonne lecture de l'article 260 du code de procédure. Effectivement, le président désigné pour cette affaire a pris connaissance du dossier au niveau de la chambre d'accusation, et de ce fait, la justification qui prévalait à ce jour n'a plus raison d'être puisque la jurisprudence ne peut annuler le contenu de l'article 260 du code de procédure (celui-ci stipule clairement l'interdiction exprimée à l'endroit des magistrats ayant pris connaissance du dossier à quelque niveau de la procédure de juger, présider ou assister les magistrats durant le procès)», devait indiquer maître Amara Mohcene. A ce sujet et selon des sources sûres, «un nouveau magistrat devra être désigné pour présider l'audience du 24 novembre». A ce sujet, ajoute notre source, «le juge Boubetra sera probablement désigné pour présider la prochaine audience». Un autre avocat s'est exprimé sur la question en lançant : «Si Belkherchi a été désigné en totale contradiction avec le code de procédure, pourquoi le substituer ?» Et d'ajouter : «S'il est remplacé pour l'avoir désigné.» Un tête à queue qui pousse à bien des interrogations à propos du respect du code de procédure judiciaire.
