Décès de la journaliste Fatima Ould Khissal: condoléances du ministre de la Communication    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNRC / Publicité légale : Moins de 50% des opérateurs ont déposé leurs comptes sociaux au CNRC.
Publié dans La Tribune le 07 - 12 - 2010

Le taux des entreprises commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux cette année a atteint 49,6%, contre 47% en 2009, a appris l'APS auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). Sur un total de 102.095 entreprises inscrites au registre du commerce, concernées par cette formalité rendue obligatoire depuis 2004 et qui s'inscrit dans le cadre de la publicité légale, 50.590 entités de différents secteurs d'activités commerciales s'y sont conformées, selon un bilan de cet organisme. Par wilayas, Alger vient en tête par le nombre d'entreprises ayant déposé leurs bilans annuels pour l'exercice 2009, puisque il a été enregistré 14.437 dépôts de comptes contre 13.085 dépôts l'année d'avant, relèvent les données chiffrées du CNRC. D'après cette source, les dépôts des comptes sociaux accomplis par les entreprises assujetties à cette procédure se sont élevés à 3.687 alors qu'ils ont été de l'ordre de 3.171 bilans l'an passé dans la wilaya d'Oran. Celle-ci est suivie de Sétif, où il a été relevé une hausse du nombre des sociétés ayant souscrit à cette formalité passant de 2.774 bilans déposés en 2009 à 3.045 bilans durant l'année en cours. Cette ''évolution notable'' du taux d'entreprises qui ont publié leurs comptes sociaux est due aux ''efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services du Centre et ses 49 antennes destinées aux opérateurs économiques", explique-t-on auprès du CNRC. ''Des journées d'information et de sensibilisation sur l'importance de l'accomplissement du dépôt des comptes sociaux des entreprises commerciales sont organisées au niveau national, ainsi que les journées portes ouvertes sur les activités et les missions du CNRC'', indique un responsable du Centre. Il convient de rappeler que les services du CNRC accordent chaque année aux opérateurs économiques un délai d'un mois suivant la tenue des Assemblées générales statuant sur les comptes sociaux de leurs entreprises pour l'exercice précédent, pour effectuer cette formalité au niveau des antennes du Centre au nombre de (49) réparties sur le territoire national.Les entités concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS), dont les banques et les établissements financiers, rappelle-t-on. En revanche, 51.505 entreprises des 102.095 assujetties au dépôt de leurs comptes sociaux au niveau national, soit un taux de 50,4% n'ont pas accompli cette formalité obligatoire, relèvent les données du CNRC. Par secteur d'activité, c'est les services où l'on a relevé le plus d'entreprise commerciales n'ayant pas effectué cette procédure. 13.781 sociétés des 24.584 au niveau national ne s'y sont pas conformées, soit un taux de 56,1%. Quant à l'activité du commerce de gros et de détail, 52,2% du nombre total des entreprises concernées par le dépôt de comptes sociaux, soit 11.202 entités, et dont les responsables ne se sont pas rapprochés des antennes du CNRC pour effectuer cette formalité. En outre, le bilan du CNRC fait savoir que l'activité de l'importation et la revente en l'état, ainsi que celle l'exportation ont enregistré un taux de 51,5% d'entreprises n'ayant pas publié leurs comptes sociaux pour l'exercice 2009. Sur les 28.499 entreprises concernées par cette opération, 14.691 seulement se sont conformées, est-t-il précisé. Selon la réglementation en vigueur, les entreprises commerciales dont les responsables n'accomplissent pas cette obligation se voient radier du registre du commerce, et s'exposent, de plus, au paiement d'une amende pouvant atteindre 300.000 DA. Mais, les pouvoirs publics ont durci les mesures coercitives qu'encourent les opérateurs contrevenant, en vertu de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009 laquelle a institué un Fichier national des fraudeurs. Ces derniers ne
peuvent pas soumissionner aux marchés publics, et sont exclus des opérations de commerce extérieur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.