Photo : Riad Par Smaïl Boughazi Le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2008 sera présenté demain devant l'Assemblée populaire nationale (APN). Longtemps revendiquée par les députés, la loi détermine les résultats d'exécution des lois de finances initiales et complémentaires. Le texte se focalise sur l'excédent ou le déficit résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses, les résultats constatés dans l'exécution des opérations relevant des comptes spéciaux du Trésor, les résultats de la gestion des opérations de la trésorerie et les variations nettes des comptes spéciaux d'emprunt et de participation. Une fois la loi de règlement adoptée et après sa promulgation, les résultats enregistrés au titre de l'exercice de l'année 2008 définitivement clos seront affectés à l'avoir et au découvert du Trésor pour être imputés au compte permanent des résultats du Trésor. Pour l'exercice de 2008, il a été constaté au plan macroéconomique une croissance du PIB de 2,4% alors qu'on tablait sur 3,5%, un recul expliqué par la production du pétrole brut ainsi que la baisse de la production des céréales, un excédent de recettes par rapport aux prévisions de 132 milliards de dinars, des dépenses budgétaires inférieures aux prévisions et une augmentation des importations par rapport aussi aux prévisions. Un autre document intitulé «Etats cumulatifs relatifs aux résultats des exercices antérieurs à 2008» qui devrait être présenté évoque également la situation des opérations budgétaires sur la période 1981 à 2007. Ainsi, pour la période 1981-1985, les opérations budgétaires se soldaient par des excédents budgétaires, à l'exception de l'exercice de 1983 ; pour la période 1986-1999, les opérations budgétaires étaient en position de déficit, en raison d'un retournement du marché pétrolier à partir de l'année 1986. Cette tendance de déprime du marché pétrolier s'est poursuivie jusqu'à la fin des années 1990. Durant cette dernière période, les seuls excédents observés sont, en 1990 et en 1991, imputables à une reprise conjoncturelle du marché pétrolier en relation avec la première guerre du Golfe et la dévaluation de la parité monétaire du dinar/dollar.Quant à la période 2000-2007, signalons, selon le même document, qu'elle est caractérisée par une tendance à la hausse des déficits, en raison du lancement de deux programmes publics d'investissements et du fait de l'application depuis l'année 2000 du prix de référence fiscal du baril de pétrole.
