Le projet africain de «loi antiterrorisme», accepté en décembre dernier par les experts des pays africains, sera soumis pour approbation au prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), prévu les 30 et 31 janvier, rapportait hier l'APS. Le projet de loi, qui avait fait l'objet d'une journée d'étude, le 15 décembre dernier à Alger, par les membres des pays africains, représentés au Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (Caert), vise à «renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme déployés dans le cadre du plan d'action de l'UA, la prévention et la lutte contre le terrorisme». Ce projet définit notamment les actes terroristes, la prévention de l'assistance judiciaire, le développement des capacités et d'entraide entre les pays africains, qu'il s'agisse des appareils judiciaires et ou des services de sécurité. Selon le directeur du Caert, Francisco Caetano José Madeira, l'objectif de ce projet de loi est de «promouvoir une réponse globale, coordonnée et cohérente aux niveaux national, régional et continental», afin de lutter contre le terrorisme. Le ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines, M. Abdelkader Messahel, avait estimé que ce document, une fois validé par le sommet, servira de «référence» pour rétablir, promouvoir ou consolider, au plan national, la mise en œuvre des obligations découlant des normes mises en place par l'UA et par la communauté internationale dans le domaine de la lutte antiterroriste. Cette loi devra être, selon M. Messahel, «extensive et complète» et doit prévoir toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes, dont la criminalisation et la pénalisation de l'acte terroriste, la mise en place de canaux de coopération, le renforcement des contrôles aux frontières, l'échange d'informations, l'entraide judiciaire, la lutte contre le financement du terrorisme et l'établissement de la compétence à connaître les actes de terrorisme. De son côté, le commissaire pour la paix et la sécurité, M. Ramtane Lamamra, avait souligné l'importance de couvrir d'abord les préoccupations consistant à consacrer et à mettre en œuvre le principe de droit pénal international qui est de «poursuivre ou d'extrader», dès lors qu'il est reconnu, au plan international comme au niveau africain, que les actes de terrorisme sont «répréhensibles». Dans une déclaration à l'APS, M. Lamamra avait relevé, à ce sujet, l'importance de mettre en place «un dispositif pour que nulle part les terroristes ne puissent bénéficier d'un sanctuaire», relevant la nécessité de poursuivre ou d'extrader les terroristes vers les pays où ils ont commis des actes répréhensibles. Il y a lieu de rappeler que la démarche algérienne de criminaliser le paiement de rançons aux groupes terroristes pour la libération d'otages a suscité, durant l'année 2010, une large adhésion de pays influents et d'institutions internationales. L'initiative a permis, il y a un an, l'adoption, par le Conseil de sécurité de l'ONU, de la résolution 1904 qui introduit des dispositions criminalisant le versement de rançons aux terroristes. Ces dispositions, selon des observateurs, ne sont cependant pas «suffisamment strictes» pour cerner tous les aspects et les formes que peut prendre le paiement d'une rançon. A cet effet, l'Algérie, qui fut parmi les premiers pays à avoir appelé à criminaliser le paiement de rançons, ne cesse d'œuvrer pour que l'Assemblée générale de l'ONU inscrive cette question à son ordre du jour en vue d'ouvrir la voie à l'élaboration d'un instrument juridique «plus contraignant». Plusieurs pays occidentaux ont plus ou moins exprimé leur accord pour une telle disposition. Cela n'est cependant pas suffisant, soutient l'Algérie, qui milite pour un «large consensus» dans ce domaine. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont clairement prononcés pour la même position que l'Algérie. M. C.
