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Le nécessaire rétablissement des prérogatives
Révision du code communal
Publié dans La Tribune le 12 - 03 - 2011


De notre correspondant à Bouira
Nacer Haniche
Alors que l'Assemblée populaire nationale s'apprête à débattre le nouveau code communal, les élus des partis siégeant au niveau des différentes assemblées locales s'interrogent sur les nouveautés qui pourraient être apportées à ce dispositif censé, selon de nombreux observateurs, assurer un plus aux citoyens en matière de satisfaction de leurs préoccupations et aussi la réhabilitation du pouvoir du peuple. Cependant, certains élus demeurent sceptiques en ce qui concerne la prise en charge de leurs propositions et réclamations relatives au renforcement des prérogatives du maire et des membres des assemblées communales lors des débats parlementaires. Toutefois, des indiscrétions font état d'un certain enthousiasme des présidents d'APC quant à la préparation d'un texte réglementaire portant sur la définition du régime indemnitaire des élus locaux. Ce texte leur permettrait de bénéficier d'une hausse de salaire considérable. Ce qui, selon eux, améliorera leurs conditions de vie et les éloignera des tentations au cours de l'exercice de leur mandat. Selon les déclarations des députés à travers la presse, le nouveau code communal permettrait aux assemblées élues de répondre efficacement aux préoccupations des citoyens et accorderait plus de prérogatives aux maires afin qu'ils consacrent le pouvoir populaire tel qu'il est garanti par la Constitution, notamment en réhabilitant le pouvoir des élus sur les commissions communales, dont celles chargées de la distribution des logements sociaux, présidées actuellement par les chefs de daïra, ainsi que celles chargées de la gestion financière des affaires communales, dont les décisions, même si elles sont adoptées par tous les membres de l'Assemblée, sont souvent remises en cause ou rectifiées par l'administration de la wilaya.Sur un autre plan, certains élus s'attendent à des mesures afin de limiter les situations de blocage des Assemblées. Du côté du FLN, nous avons appris que l'ancien article stipulant que le maire est élu par les membres de l'APC parmi la liste qui détient la majorité absolue des sièges a été modifié. Ainsi, la liste qui détient la majorité des sièges à l'Assemblée désigne le maire sans se référer aux autres membres de l'APC. Cette mesure a été critiquée par les élus de l'opposition qui la considèrent anachronique car elle vise à maintenir l'hégémonie du parti unique sur les Assemblées du fait que c'est le FLN qui détient le grand nombre de sièges au niveau des communes. Il est à signaler qu'après les élections locales de 2007, plusieurs communes, dont Bouira, Chorfa, Bordj Okhriss, Mesdour, Dechmia et Ouled Rached ont connu des périodes de blocage. Pour ce qui est de l'Assemblée communale de Haïzer, sa gestion est mise sous le contrôle de la wilaya. Certains élus déclarent que le nouveau code communal ne laisse aucune illusion quant à l'émergence d'une représentation crédible et performante dans nos municipalités, du fait que la majorité des P/APC n'ont pas été destinataires d'une copie de l'avant-projet du code communal ni associés à sa préparation. Pour eux, en matière de prérogatives du P/APC, l'ancien code est plus ouvert.


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