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Droits de douanes TVA : les exonérations prolongées au-delà du 21 mai 2011 pour le sucre et l'huile


La mesure d'exonération, effective jusqu'au 31 mai, sera prolongée au delà de cette date, où l'Etat prendra en charge le manque à gagner du Trésor en termes de droits de douanes et de TVA, précise le gouvernement dans son projet de loi de finances complémentaire pour 2011

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