Nouvelle initiative pour le parachèvement du processus de réconciliation nationale

Se proposant de prendre en charge les catégories «exclues» de la charte

Photo : Riad
Par Amar Rafa
Le président de la cellule aide judicaire pour la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Me Merouane Azzi, a lancé une nouvelle initiative pour le parachèvement de ce processus. Cette initiative, en quinze points, se proposerait d'apporter une réactualisation de la Charte pour la paix et la réconciliation, pour étendre le bénéfice de ses dispositions à des catégories qui en étaient «exclues».«Cinq ans après le début d'application des dispositions pour la paix et la réconciliation nationale, le dossier connaît de grands tiraillements, d'incalculables obstacles et une lourde et inexplicable bureaucratie», écrit en préambule Me Azzi, dans un document rendu public. La cellule de mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation, a indiqué son président, «continue de recevoir en ce moment des centaines de plaintes de diverses wilayas du pays au sujet de la mauvaise application et, parfois sélective, des dispositions et mesures de réconciliation nationale». Pourtant, ajoute-t-il, «les dispositions contenues dans la charte sont claires et ne nécessitent aucune interprétation ou jurisprudence». Cependant, «certaines parties en charge de son application» mettent «des barrières et créent des difficultés à partir du néant. Leurs tentatives, ce qui n'échappe à personne, visent à mettre en échec ce processus».Pour lui, il est temps de parachever le processus de réconciliation nationale et de «combler les lacunes» dans ce domaine, en intégrant les catégories qui se sont retrouvées non concernées par ce projet. Ainsi, s'agissant des dossiers des disparus ou décédés lors des accrochages avec les forces de l'ordre (terroristes), qui ne sont pas déclarés décédés en vertu des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, mais en vertu du code de la famille, il propose de donner des instructions aux commissions de wilaya chargées de l'indemnisation d'accepter leurs dossiers. Il préconise également la régularisation du problème des procès-verbaux non délivrés aux familles des disparus et des familles de terroristes tués dans le cadre de la lutte antiterroriste sous prétexte que leurs noms ne figurent pas sur les listes. Et de faire bénéficier les personnes condamnées pour terrorisme, qui en ouvrent droit, du bénéfice des dispositions de la réconciliation nationale, du fait qu'elles soient non concernées par les trois exceptions contenues dans cette loi.Accélérer le traitement des dossiers de réhabilitation (blanchiment du casier judicaire) déposés par les repentis auprès des instances judicaires, en vue de pouvoir s'insérer dans la société, révision des dispositions légales relatives aux indemnisations des victimes du terrorisme promulguées en 1995 et révisée en 1997 et accélérer la promulgation des dispositions relatives aux indemnisations des victimes du terrorisme pour l'octroi de pensions permanentes en levant les conditions de l'âge de départ à la retraite et l'âge légal pour les enfants, figurent parmi les dispositions proposées. La septième mesure préconisée par la cellule concerne la catégorie des victimes du terrorisme qui s'est sentie marginalisée après la promulgation des dispositions de la charte, comparativement aux autres catégories, et qui pose la nécessité de la préparation à l'élaboration d'un statut particulier devant prendre en charge ses revendications matérielles et morales.A côté de cela, la cellule de Me Azzi pose le problème du règlement du dossier des Patriotes et GLD, proposant de constituer des commissions au niveau de la DGSN et du ministère de la Défense, celui des radiés durant la tragédie nationale et des internés du Sud ainsi que celui des enfants nés dans les maquis. De même qu'il est question de régler le dossier des personnes accusées de terrorisme, ayant passé une période de prison, puis innocentées, des femmes victimes de viol et des victimes économiquement de la tragédie.Enfin est suggérée la nécessité de créer un mécanisme ou une institution permanente chargée du suivi de tous les dossiers de la tragédie nationale. Par ailleurs, Me Azzi, joint par nos soins, tout en affirmant ne pas disposer d'informations au sujet d'une éventuelle amnistie générale au profit des terroristes, n'a pas écarté le fait que les dispositions puissent être élargies pour toucher les terroristes emprisonnés. «J'ai moi-même reçu 20 dossiers de familles dont les membres affirment avoir droit à la libération», a souligné en substance Me Merouane Azzi.