Le président de la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, Merouane Azzi, pointe du doigt «certaines parties» qu'il accuse de bloquer le processus d'application des dispositions de la charte. Il a révélé hier «l'initiative nationale pour le parachèvement du processus de réconciliation nationale» et a suggéré au nom de la cellule qu'il dirige un certain nombre de mesures à même de «combler le vide constaté sur le terrain et intégrer certaines catégories que le projet a ignorées». «Plus de 5 ans sont passés depuis la première mise en application des dispositions de la Charte et le dossier connaît toujours des obstacles et est entouré d'une bureaucratie injustifiables», a dénoncé Merouane Azzi dans un document parvenu hier à notre rédaction. La cellule continue de recevoir, selon lui, des centaines de plaintes sur la mauvaise application des dispositions de la charte. «Les mesures contenues dans la charte de la réconciliation nationale sont claires, mais certaines parties chargées de leur application et dont le dessein est de faire échouer le processus continuent à créer des problèmes et poser des obstacles», a-t-il encore accusé affirmant qu'il estaujourd'hui temps de parachever le processus dans le but de combler le vide constaté sur le terrain et par là même rendre justice aux catégories ignorées par le projet de réconciliation nationale. C'est dans cette optique que la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la charte a proposé une armada de mesures à travers une initiative en 15 points, en vue notamment de revoir certaines dispositions. Ainsi, pour M. Azzi, il est indispensable de promulguer des directives en direction des commissions de wilaya chargées des indemnisations «pour que soient acceptés les dossiers relatifs aux disparus ou des terroristes assassinés au cours d'accrochages avec les forces de sécurité», plaidant pour le règlement du problème des PV «qui ne sont pas remis aux familles des disparus ou de terroristes abattus dans le cadre de la lutte antiterroriste sous prétexte que leurs noms ne figurent pas sur les listes». Le président de la cellule a suggéré également d'accélérer le règlement des dossiers des personnes poursuivies en justice pour terrorisme dont il est avéré qu'elles peuvent bénéficier des dispositions de la charte. Merouane Azzi a également plaidé pour la révision des textes de loi relatifs à l'indemnisation des victimes du terrorisme promulgués en 1995 et amendés en 1997. «Il faut revoir ces textes dans le fond et les réactualiser pour que cette catégorie qui a tant donné pour la paix et la stabilité du pays, puisse en bénéficier», est-il noté dans le document qui suggère carrément «un statut particulier» pour ces victimes et qui puisse préserver leurs droits. Le dossier des groupes de légitime défense Merouane Azzi a dans un autre contexte souhaité que le dossier des groupes de légitime défense soit réglé, comme il a suggéré la création d'une commission qui se chargera du dossier des internés du sud, tout comme il est indispensable selon lui de «trouver une solution aux femmes violées par les terroristes». S'agissant des personnes licenciées pour cause de terrorisme lors de la tragédie nationale, M. Azzi est favorable à la création de commissions au sein de la DGSN et du ministère de la Défense nationale pour étudier ces dossiers «cas par cas» et prendre ensuite les décisions adéquates. Meroune Azzi a également souhaité «un recensement de toutes les personnes touchées matériellement lors de la tragédie nationale en procédant par enquêtes profondes pour déterminer la véracité de leurs affirmations et prendre ensuite les décisions qui s'imposent», insistant enfin sur la nécessité de créer des mécanismes ou une structure permanente qui se chargera du suivi «de tous les dossiers relatifs à la tragédie nationale».
