Photo : Riad Par Smaïl Boughazi La loi de finances complémentaire 2011 a été adoptée, hier, par le Conseil de la Nation. Ce texte ne prévoit aucun nouvel impôt mais consacre de fortes dotations budgétaires pour la prise en charge des mesures gouvernementales relatives au soutien des prix des produits de large consommation, à l'encouragement de l'investissement et à la création d'emplois. Les sénateurs qui ont contesté durant les débats l'autorisation par l'APN de l'importation de vêtements usagés (friperie), ont préféré éviter de «bloquer» l'économie du pays en votant pour le texte, estiment certains membres du Sénat. Ces derniers justifient leur position par l'importance de cette loi pour d'innombrables secteurs d'activités. Toutefois, on estime qu'il pourrait y avoir des changements dans la prochaine loi de finances et ce, en raison du préjudice que pourra porter cette activité à un créneau pour lequel l'Etat a consacré des sommes colossales, ces derniers temps. Si les sénateurs ont dit oui à la LFC 2011, il faut noter tout de même que les travailleurs du secteur ont décidé de passer à l'action. Ils ont observé hier un sit-in au siège de L'UGTA pour contester «l'initiative des députés». Par ailleurs, la LFC 2011 prévoit un soutien aux produits de large consommation, en inscrivant les exonérations des droits de douanes et de la TVA sur les sucres roux et blanc et l'huile alimentaire brute, décidées en février dernier par le gouvernement. La mesure d'exonération, effective jusqu'au 31 mai, sera prolongée au-delà de cette date. L'Etat prendra en charge le manque à gagner du Trésor en termes de droits de douanes et de TVA. La loi prévoit également un soutien aux micro-entreprises et à l'emploi, en réduisant les charges patronales relatives aux cotisations à la sécurité sociale, qui vont passer de 80% à 56% (les réductions) dans les wilayas du nord et de 90% à 72% dans les wilayas des Hauts Plateaux et du Sud. Les activités créées pour absorber l'informel, bénéficieront d'une imposition progressive. Les sites aménagés à cet effet seront soumis à un régime fiscal plus allégé. Ainsi, il est inscrit au titre de cette loi une défiscalisation durant les deux premières années des activités installées sur ces sites, qui sera suivie par un abattement fiscal de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. La loi institue par ailleurs, sur un autre volet, deux mesures pour simplifier le paiement de l'impôt. Il s'agit de relever de 5 millions de DA à 10 millions de DA le plafond d'éligibilité à l'impôt forfaitaire unique (IFU) et de porter aussi le plafond d'éligibilité au régime simplifié de 10 millions de DA à 30 millions de DA. Pour le foncier, cette loi prévoit aussi la concession domaniale au dinar symbolique pour les projets qui seront réalisés dans le cadre des programmes Sud et Hauts Plateaux et une possibilité de fractionner le paiement des frais d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et d'établissement des actes. Elle introduit également un abattement de 90% sur le prix de la concession domaniale durant la période de réalisation du projet qui ne doit pas excéder 3 années et d'un deuxième abattement de 50% durant les trois premières années d'exploitation. La loi prévoit aussi une déconcentration du pouvoir d'octroi de la concession aux walis, au lieu et place du Conseil national de l'investissement et du Conseil des ministres. La LFC 2011 a institué également un compte spécial du Trésor, destiné à financer par des prêts les fonctionnaires désireux d'acquérir, ou de construire, un logement.
