Après l'annonce de la dissolution de la CNMA-Banque par le chef du gouvernement en juin dernier, le ministre des Finances a décidé par arrêté paru dans le Journal officiel n°50 du 07 septembre 2008 de reconduire pour une période d'une année les activités d'assurance de la Caisse nationale de mutualité agricole. Cette prorogation d'agrément de douze mois est accordée à cette caisse en application de l'ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée, et du décret exécutif n°96-267 du 3 août 1996 fixant les conditions et modalités d'octroi d'agréments aux sociétés d'assurances ou de réassurance. «Durant la validité de cet agrément temporaire, la CNMA est chargée de prendre toutes les dispositions nécessaires tendant à rendre effective la séparation juridique et financière entre l'activité d'assurance et l'activité de banque par la mise en conformité de son statut», précise l'arrêté. Ainsi, la CNMA-Banque se retrouve dissoute pour des raisons légitimes et la CNMA assurance prendra en charge le dossier de la dissolution. La reconduction de cet agrément permet à la CNMA de pratiquer les opérations d'assurance par l'intermédiaire de ses caisses régionales et en faveur des personnes physiques et morales exerçant leurs activités dans le secteur de l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et connexes, y lit-on également. Quant aux activités d'assurance que cet établissement financier peut exercer, elles portent sur 27 catégories d'opérations. Elles sont répertoriés sous les chapitres suivants : accidents, maladies, corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), corps de véhicules maritimes et lacustres. Elle est en outre autorisée à assurer les marchandises transportées par voies aérienne et maritime, les incendies, les explosions, les éléments naturels et autres dommages aux biens (dégâts des eaux, bris de glace et vol), risques agricoles (grêle, gelée, sécheresse et mortalité des animaux d'élevage (bétail, volailles et autres). Figurent également parmi ces activités d'assurance, la responsabilité civile des véhicules terrestres et maritimes, la responsabilité civile générale ainsi que les crédits, la caution et la réassurance. Au sujet de l'activité crédit, les rédacteurs de l'arrêté non pas apporté plus de précision. Faut-il croire que c'est là une pure erreur rédactionnelle à partir du moment que cette activité relevait de la CNMA-Banque. Et si ce n'était pas le cas, il faudra apporter des éclaircissements pour éviter de se retrouver devant un imbroglio tel que cette institution peut perdre toute sa crédibilité auprès de la grande famille des agriculteurs.
