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Commerce /Contrôle : Fermeture de plus de 2750 locaux commerciaux durant le premier semestre 2011
Publié dans La Tribune le 16 - 09 - 2011


2753 locaux commerciaux ont été fermés par les services de contrôle de la qualité et de répression de la fraude durant le premier semestre 2011, contre 2901 locaux durant la même période de 2010, selon un bilan du ministère du Commerce. 303 301 interventions des services de contrôle ont été effectuées dans la période de janvier à juin contre 478 020 interventions, soit un recul de 36,55 pc durant la même période de l'année précédente, fait ressortir le bilan. 57 785 infractions ont été constatées et 49 999 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés contre 84 580 infractions (-31, 68 pc) et 80 127 poursuites judiciaires (-31,60 pc) durant 2010. La valeur des marchandises saisies est estimée à 159 millions de DA contre 224,9 millions de DA (-29,3 pc) durant la même période de 2010. S'agissant du contrôle de la qualité et de répression de la fraude, 168 646 interventions ont été enregistrées ayant induit le constat de 18 404 infractions et l'établissement de 17 605 procès verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1011 locaux commerciaux suite à des infractions relatives à la commercialisation de produits non conformes aux normes. 509,3 tonnes de marchandises non conformes aux normes ou impropres à la consommation d'une valeur de 30 millions de DA, ont également été saisies. Pour ce qui est du contrôle au niveau des frontières, les services concernés ont procédé au contrôle de 43 566 marchandises ayant permis de constater 887 infractions et d'interdire l'entrée de 660 marchandises non conformes, contre 69 969 marchandises contrôlées et 1056 autres interceptées durant la même période de 2010. Les infractions constatées consistent principalement en le manque d'hygiène (8044 infractions), étiquetage non conformes (1617 infractions), produits non conformes (1395 infractions) et produits impropres à la consommation (1160 infractions). Concernant le contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont enregistré 107 655 interventions qui se sont soldées par le constat de 39 381 infractions et l'établissement de 32394 procès verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1742 locaux. Les enquêtes menées sur les pratiques commerciales ont induit la découverte d'un chiffre d'affaires de 23,4 milliards de DA, soit une augmentation de 64, 78 pc par rapport à l'année précédente et la saisie de diverses marchandises d'un montant de 129 millions de DA, a indiqué le ministère. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistrées, il s'agit principalement du non dépôt de comptes sociaux (20 090 infractions), non affichage des prix (6530 infractions), pratique d'une activité commerciale en l'absence d'un local (2782), non facturation (1707 infractions), défaut de registre commercial (1386 infractions), pratique de prix illégaux (689 infractions) et pratique d'activité commerciale codifiée sans autorisation (179 infractions).

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