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3 274 infractions enregistrées en 12 jours
Commerce
Publié dans Le Maghreb le 06 - 08 - 2011


En cette période de Ramadhan propice aux commerçants pour multiplier, doubler, voire tripler leurs prix, les services de contrôle du ministère du Commerce sont à pied d'œuvre pour assainir quelque peu la situation. Mais, en attendant les chiffres de la première quinzaine du mois de Ramadhan, le ministère du Commerce évoque le contrôle effectué par ses services durant la deuxième quinzaine du mois de juillet dernier. D'ailleurs, les contraventions enregistrées sont essentiellement liées au défaut d'affichage des prix avec 609 infractions, soit 39% du total des contraventions, l'exercice d'activité commerciale sans registre du commerce avec 160 infractions (10%), les ventes sans facturation avec 143 infractions soit (9%) et l'application de prix illégaux avec 38 infractions (2%). D'autre part, cette opération a donné lieu, également, selon le bilan du ministère, à la saisie de 12,21 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur, d'une valeur de plus de 2,6 millions de dinars. Ainsi, les services de contrôle du ministère du Commerce ont enregistré 3 274 infractions lors de leurs 14 260 interventions effectuées durant la période allant du 20 au 31 juillet dernier. C'est ainsi que 3 195 procès verbaux ont été établis et 328 locaux ont été fermés durant cette période, indique un communiqué de la direction générale du contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère du Commerce. Par ailleurs, il a été constaté que les ventes sans facturation ont dépassé 558 millions de dinars durant cette même période du 20 au 31 juillet. Au même moment les services de contrôle du ministère du commerce ont procédé à la saisie de marchandises d'une valeur de plus de 4,78 millions de dinars. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, il ressort des chiffres du ministère du Commerce que 5 332 interventions ont été enregistrées, permettant le constat de 1.557 infractions. Ce qui a mené à l'établissement de 1 522 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires et la fermeture de 211 locaux. Ces interventions ont permis la saisie de marchandises d'une valeur de 2,18 millions de dinars. Concernant le contrôle de la qualité et la répression de la fraude, il a été enregistré 8 928 interventions qui ont permis aux agents de contrôle de constater 1 717 infractions, l'établissement de 1 673 procès-verbaux en vue des poursuites judiciaires, et la fermeture de 117 locaux commerciaux.Par ailleurs, 57% du nombre total des infractions relatives à la qualité des produits, étaient liés à l'absence d'hygiène, soit 976 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 173 infractions ((10%), défaut d'étiquetage avec 129 infractions (7%), absence d'autocontrôle avec 84 infractions (5%) et produits non conformes avec 57 infractions (3%).

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