Le ministère de l'Intérieur a réagi hier à l'annonce faite par certains responsables politiques de la tenue de congrès constitutif dans les jours et semaines qui viennent. Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a rappelé «aux partis politiques, dont les dossiers de constitution sont en cours d'instruction au niveau de ses services, que l'organisation de tout congrès constitutif est assujettie à la délivrance préalable d'une autorisation sous forme d'arrêté par le ministre de l'Intérieur».«Certains partis politiques, dont les dossiers de constitution sont en cours d'instruction au niveau des services du ministère de l'Intérieur, ont déjà programmé la tenue de leurs congrès constitutifs dans un délai très rapproché, c'est-à-dire sans attendre la promulgation de la loi organique relative aux partis politiques», a indiqué le ministère dans un communiqué.Le ministère de l'Intérieur a informé que l'article 22 de ladite loi dispose que l'organisation de tout congrès constitutif est assujettie à la délivrance préalable d'une autorisation sous forme d'arrêté par le ministre de l'Intérieur, «document qui ne peut être établi évidemment que par référence à la loi, dès sa publication imminente au Journal officiel». Les membres fondateurs devront donc patienter. Le Conseil constitutionnel n'a pas encore rendu ces avis concernant les lois organiques ; ces dernières ne peuvent être publiées au le Journal officiel. A. E.
