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Orascom décide de recourir à l'arbitrage international
Tout en souhaitant un accord à l'amiable sur le dossier Djezzy
Publié dans La Tribune le 13 - 04 - 2012


Photo : M. Hacène
Par Smaïl Boughazi
Le groupe Orascom Telecom Holding (OTH), propriétaire de l'opérateur téléphonique Djezzy, a affiché son souhait de trouver un accord à l'amiable concernant le conflit opposant la filiale algérienne au gouvernement. Le groupe est prêt à «soutenir n'importe quelle initiative qui sera prise par son actionnaire majoritaire, VimpelCom Ltd., pour arriver à un accord à l'amiable avec les autorités algériennes», lit-on dans le communiqué diffusé sur son site internet. OTH qui a évoqué cette possibilité a décidé, cependant, de recourir à l'arbitrage international pour trouver une issue aux «actions illégales» prises par l'Algérie depuis 2008. Selon le même document, «OTH a affirmé que depuis 2008 ses droits conformément à l'accord sur la protection et la promotion réciproque des investissements entre l'Egypte et l'Algérie, ont été violés par des actions prises par le gouvernement algérien contre OTA, y compris le jugement récent de la justice contre OTA et un cadre supérieur de son équipe». Le groupe signale aussi dans le communiqué que cette action sera menée «conformément aux règles d'arbitrage de la Commission des Nations unies sur les lois commerciales internationales». Il y a lieu de rappeler que l'opérateur téléphonique a été condamné par la justice à une amende de 99 milliards de dinars, soit 1,3 milliards de dollars, outre la condamnation d'un cadre supérieur de la filiale. Cette affaire a commencé suite à une plainte déposée par la Banque d'Algérie en octobre 2010 contre la filiale d'OTH, Djezzy, et son Directeur général, qui a été entendu par la police, et une enquête pour infraction à la législation des changes a été déclenchée par la suite. Du côté algérien, c'était le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui avait affirmé récemment que l'évaluation d'OTA, confiée au cabinet d'affaires international Shearman and Sterling LLP-France, a été achevée. Il n'a cependant pas avancé le montant de cette évaluation soumise à un accord de confidentialité entre l'Algérie et le propriétaire majoritaire d'OTA (Djezzy), le russo-norvégien Vimpelcom. Mais, Djoudi a expliqué que les deux parties sont en négociations pour la finalisation de l'opération de rachat de Djezzy. Pour lui, «à l'origine de la transaction, nous avons fait prévaloir le droit de préemption. Aujourd'hui, nous sommes dans une opération de rachat». Enfin, Vimpelcom, qui avait racheté en mars 2011 le groupe italien Wind Telecom qui détenait 51% d'OTH, propriétaire majoritaire d'OTA, a accepté de céder la majorité du capital de Djezzy à l'Etat algérien sous réserve d'un prix «acceptable».


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