« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la désignation des membres de la commission paritaire du Parlement
Après Ziari, Abdelkader Bensalah convoque les membres de la Chambre haute
Publié dans La Tribune le 02 - 11 - 2008


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub

Après la convocation par Ziari des membres de la commission juridique, c'était au tour du président du Sénat, Abdelkader Bensalah, d'inviter, à la fin de la semaine dernière, les membres de la commission juridique du Conseil de la nation, à désigner les représentants de la Chambre haute dans la commission paritaire. Et cela, sans aucun doute, dans le but de se préparer à une éventuelle réunion de ladite commission pour l'élaboration du projet de rapport préliminaire relatif à la révision constitutionnelle, une fois le projet réceptionné par le Parlement.
Il faut rappeler qu'Ahmed Ouyahia, le chef du gouvernement, avait déclaré, juste après l'annonce du président Bouteflika d'une révision partielle de la Constitution, que cette procédure devrait être achevée d'ici à la fin du mois en cours alors que l'adoption de la Constitution amendée devrait intervenir dans les 10 ou, au plus tard, les 15 jours qui suivent.
Plus précis, le chef du gouvernement a affirmé hier que le contenu du projet de révision partielle et limitée de la Constitution sera connu durant la première quinzaine du mois de novembre. «Vous aurez l'occasion de connaître la substance du texte de projet de révision, soumis par le Président, dans un délai qui ne dépassera pas les quinze jours de ce mois», a déclaré M. Ouyahia en marge de la cérémonie commémorative du 54ème anniversaire du déclenchement de la lutte de libération nationale. Il a également indiqué à ce propos que les travaux préparatoires devant permettre au projet d'atterrir devant le Parlement «ne demandent pas beaucoup de temps», ajoutant que «tout sera réglé avant la fin du mois en cours». «Le président de la République a annoncé la décision et nous allons traverser différentes étapes, à savoir le Conseil des ministres, puisqu'il s'agit d'un projet de loi, le Conseil constitutionnel qui doit émettre son avis sur cette révision et, enfin, le Parlement pour adoption», a-t-il souligné.
Le cheminement du projet de révision de la Constitution connu, il ne reste plus qu'à agir avec célérité pour terminer toutes les opérations amenant à l'adoption du projet. Ainsi, le prochain Conseil des ministres va examiner ledit projet et une fois adopté, celui-ci sera soumis à l'institution présidée par Boualem Bessayeh aux fins d'en vérifier la constitutionnalité. Dans le cas présent, il s'agira pour le Conseil constitutionnel de dire, dans un avis qu'il publiera au Journal officiel, si le choix de la voie parlementaire, au lieu de la démarche référendaire, décidée par le premier magistrat est motivé. Autrement dit, si ce choix ne porte pas atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, et s'il n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles. Une fois, l'avis du Conseil constitutionnel publié, et s'il en faveur de la révision, le président de la République prend un décret convoquant les deux chambres du Parlement.
Il va sans dire que le fait que les échéances électorales (présidentielles) soient proches, cela astreint à une certaine célérité et diligence dans la finalisation de toutes les opérations relatives à l'adoption du projet de la révision partielle de la Constitution. Car l'élection présidentielle est régie par des lois électorales inspirées de la Constitution qui détermine les règles applicables à l'élection du chef de l'Etat. Ainsi, le corps électoral doit être convoqué par le chef de l'Etat 60 jours avant le scrutin, sauf en cas de force majeure. Ce qui implique que le président Bouteflika devra d'ici la fin du mois de janvier 2009 convoquer les Algériens au prochain scrutin. Rappelons enfin que la prochaine révision constitutionnelle concernera «la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs», selon le chef de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.