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La teneur des amendements définira la voie de la révision
Selon Mohamed Faden, ex-membre du Conseil constitutionnel
Publié dans La Tribune le 16 - 04 - 2013


Par Amirouche Yazid
La voie par laquelle va passer la révision de la Constitution sera déterminée par la teneur des amendements que contiendra le projet de loi confié à une commission d'experts. C'est l'avis de Mohamed Faden, ancien membre du Conseil constitutionnel invité hier au Forum d'El Moudjahid pour un débat sur la question.
Pour lui, il est encore tôt de s'exprimer sur la voie la plus adaptée tant que la nature des amendements n'est pas encore connue. Il expliquera que si le projet de révision ne suggère pas de «lourds amendements», tout porte à croire que la voie référendaire ne sera pas nécessaire.
Mais le conférencier ne manque pas d'évoquer quelques facteurs qui peuvent peser à l'heure de trancher sur la question. M. Faden n'agrée pas l'idée que la révision constitutionnelle passe par le Parlement. «Une assemblée ‘'maken maken'', devenue une chambre d'enregistrement et dont l'élection est critiquée» n'est pas en mesure d'assumer un tel rôle, estime l'orateur.
Mais quand une voix, parmi l'assistance, l'interpelle sur cette étrange attitude de la part d'un ancien député, le conférencier défend la mandature qui a fait de lui un député. C'est-à-dire celle de 1997-2002. Or, les législatives de 1997 ont été marquées par une fraude massive.
L'autre option, c'est-à-dire la voie référendaire, est aussi porteuse d'une inquiétude.
C'est le risque d'abstention, note le conférencier.
Mais avant que la commission des experts ne rende son rapport, le constitutionaliste Faden se félicite du processus ayant précédé l'installation de la commission des experts pour la rédaction d'un projet de loi portant révision constitutionnelle. L'invité d'El Moudjahid évoque, dans ce sens, le fait que «la classe politique a été impliquée à travers la commission Bensalah et que le texte de révision soit confié à des experts». Le conférencier attribue ainsi, à ce processus, les vertus d'une «démocratie participative» en soutenant que «rien n'empêche la presse, ni encore les associations à ouvrir un débat sur la révision de la Constitution».
Le conférencier regrette néanmoins que les propositions des partis qui ont «dialogué» avec la commission Bensalah ne soient pas rendues publiques. Il signale cependant qu'«il y a des propositions émanant de partis politiques qui prêtent à rire».
Sur la nature du système politique qui conviendrait à l'Algérie, l'ex-membre du Conseil constitutionnel se contentait de répondre par des… questions, du genre, «sommes-nous prêts à accepter un système parlementaire ?».

A. Y.


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